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    Economie

    L'initiative privée de financement en promotion

    Par L'Economiste | Edition N°:291 Le 31/07/1997 | Partager

    Après le corporate governance, le ministre de la Privatisation chargé des Entreprises d'Etat veut introduire au Maroc l'initiative privée de financement. Un spécialiste britannique explique les fondements de cette technique de participation du secteur privé dans le service public.


    Le private finance initiative, traduite par l'initiative privée de financement (IPF), suscite beaucoup de curiosité. En témoigne le parterre de l'assistance présente à la conférence-débat animée par M. Mike Williams, directeur de l'Industrie au Trésor britannique. Cinq ministres: MM. Abdelaziz Méziane Belfkih, ministre des Travaux Publics, Rachid Belmokhtar, ministre de l'Education Nationale, Hamza Kettani, ministre des Postes et des Télécommunications, et Mohamed Hama, ministre de l'Incitation de l'Economie. A ce quarté s'ajoute l'initiateur de la rencontre, M. Abderrahmane Saaïdi, ministre de la Privatisation chargé des Entreprises d'Etat. Le secteur privé était représenté notamment par M. Saâd Kettani, président du Comité de développement du secteur privé, M. Ali Belhaj, président de l'association Maroc 2020, et M. Abdelali Benamour, président d'Alternatives.
    Le ton est donné par M. Saaïdi. Pour lui, ce débat servira à présenter l'expérience britannique en matière de PFI et à vulgariser les atouts de cette technique ayant permis au gouvernement de transférer le risque au secteur privé. «La privatisation et l'IPF sont des outils très utilisés pour améliorer les performances des entreprises, a déclaré M. Saaïdi.

    Pour M. Williams, le recours à l'IPF sert de réponse à l'insuffisance budgétaire que vit tout gouvernement et à la demande accrue pour un meilleur service public et des infrastructures efficaces. Cette technique a permis au gouvernement britannique d'alléger ses dépenses sans réduire le nombre de projets à réaliser. Ainsi, avec l'IPF, le secteur public paie le service et le privé le livre.

    Transfert de risques


    Deux traits marquants caractérisent ce type de contrat. Le premier permet d'atteindre un meilleur rapport qualité-prix des services. Le second est relatif au transfert du risque du secteur public à celui du privé. Sur ce registre, M. Williams a indiqué en substance que la réussite de cette technique tient aussi dans au bon partage du risque entre les secteur privé et public: «laisser les risques entre les mains de ceux qui les contrôlent, les risques législatifs entre les mains du gouvernement et ceux liés à la construction et à l'exploitation au privé».
    L'expert anglais a donné l'exemple d'un hospice à Edinbourg. La construction de ce bâtiment de soins de santé pour les personnes âgées a nécessité quelques millions de Dollars. Outre la construction, la production et l'exploitation, le contrat IPF d'une durée de 20 ans (seuil de rentabilité: 10 ans) portait sur la fourniture de services non cliniques. Dans ce cas d'espèce, le risque transféré portait sur le coût de la construction, l'exploitation et la maintenance du matériel médical. Le risque conservé par l'Etat a trait au volume des flux des patients. Un nombre de malades doit être garanti par l'Etat. «Si le taux de remplissage n'est pas atteint, l'Etat doit donner la différence», a indiqué M. Saaïdi, lors d'une de ses interventions destinées à pallier les insuffisances de la traduction. Une étude sur l'IPF menée en Grande-Bretagne a abouti à deux conclusions majeures. La première vise à centraliser les expériences afin de former une équipe d'experts qui assistent tous les ministères dans les opérations de privatisation. En Angleterre, la privatisation est du ressort de chaque ministère.

    Seconde conclusion: la réalisation de contrats IPF peut concerner tous les secteurs et «des projets de taille modeste».
    M. Williams a expliqué que, dans cette technique, le gouvernement et le secteur privé agissent de manières différentes. Le gouvernement doit insister sur ce qui est requis et non la manière dont le service est fourni, et appliquer son rôle de maintenance des opérations.
    Dans cette technique, le schéma de financement est typique. Les promoteurs du projet doivent recourir à un emprunt auprès des banques et institutions financières jusqu'à hauteur de 80% de la valeur globale du projet. Les 20% restants proviennent de leur capital.

    Mohamed CHAOUI

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