×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

AT: Les BTP engagent l'épreuve de force

Par L'Economiste | Edition N°:1572 Le 31/07/2003 | Partager

. La Fédération des bâtiments demande à ses adhérents de ne pas souscrire à la police AT . Selon elle, la hausse de la prime ne devrait pas dépasser 10%, d'après la version amendée de la loi La gestion de la loi sur les accidents du travail est en train de se transformer en un véritable bourbier. Malgré l'amendement, il semble que l'applicabilité de ce texte pose encore plus d'un problème aux entreprises. Le casse-tête ne concerne pas que la période transitoire, c'est-à-dire celle comprise entre l'entrée en vigueur de l'obligation de la couverture AT (19 novembre 2002) et la publication de la loi amendée (19 juin 2003). Patronat et assureurs ne se sont pas mis d'accord sur le niveau de l'augmentation de la prime. Chaque partie brandit ses calculs d'experts: le patronat soutient que la prime ne devrait pas dépasser 10%, alors que les assureurs parlent de 19%. Les différends entre la CGEM et les assureurs sont tels que le patronat a sollicité l'arbitrage du Premier ministre (voir aussi notre édition des 29 et 30 juillet). Mais une partie du patronat, notamment la Fédération des BTP, veut en découdre avec les assureurs. Dans les conditions actuelles, c'est-à-dire si les assureurs s'en tiennent aux augmentations de 132% de la prime pour la période transitoire au lieu de 83 et à une hausse de 19% plutôt que 10% après amendement de la loi (à partir du 19 juin 2003), comme le réclame la FNBTP, il n'est pas question de souscrire à la moindre police AT. Quitte à aller à une crise ouverte, confie Bouchaïb Benhamid, président de la Fédération nationale des BTP. Et si les compagnies d'assurance menacent nos adhérents de résilier leur contrat, il leur est suggéré de porter plainte devant la justice, révèle le président de la FNBTP, qui prévient que sa fédération n'hésitera pas à aller à la bagarre.. La bataille des chiffresLes entreprises des BTP, un des foyers importants des accidents du travail, contestent les modes de calcul de la prime AT: « les mêmes calculs faits avec les hypothèses de la loi amendée conduisent à une augmentation du taux de 10% et non de 19 comme le prétend la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurances«, lit-on dans la note circulaire envoyée aux adhérents de la FNBTP. En fait, la généralisation de l'AT contraint les firmes du bâtiment à la transparence vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale en les obligeant à déclarer la totalité de leurs effectifs (ce qui, soit dit en passant, n'est pas un luxe). C'est une lapalissade d'affirmer que beaucoup de PME du secteur recourent massivement à la main-d'œuvre au noir. La FNBTP soutient que les calculs de la prime AT ne tiennent pas compte de l'élargissement de la base de la masse salariale, qui sert d'assiette au calcul de la prime à payer. Elle soutient que les entreprises du secteur (en tout cas ses adhérents) ne pourraient pas supporter le coût financier de cette double augmentation. Beaucoup, voire la majorité des entreprises seraient menacées, à en croire le président de la FNBTP.Si par le passé, toute la masse salariale n'était pas déclarée, reconnaît la Fédération des bâtiments, les sinistres eux l'étaient, ce qui conduit à des taux variant entre 7 et 20% dans le secteur. Combiné avec l'incidence de la déclaration de l'intégralité de la masse salariale, ce schéma va conduire à «des primes exorbitantes«. Or, soutient la FNBTP, il n'y a aucune raison que le nombre de sinistres augmente de manière substantielle à la suite de la loi généralisant la couverture contre l'accident du travail.La proposition faite aux assureurs de différer les hausses de primes consécutives à l'élargissement de la masse salariale à fin 2003 a été rejetée. A mots couverts, la FNBTP brandit la menace de revoir les autres polices d'assurance. Le bras de fer ne fait que commencer.Abashi SHAMAMBA

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc