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Politique

Le Parlement mobilisé pour le code de la famille

Par L'Economiste | Edition N°:1666 Le 19/12/2003 | Partager

. Trois séances de la commission par semaine consacrées à l’examen du projet de loi . Deux ministres pour défendre la réforme de la MoudawanaLa présentation du projet de code de la famille à la Chambre des Représentants était très attendue. Une forte affluence des députés était visible mercredi soir à la Commission justice, législation et droits de l’homme dans la salle Al Maghribia, qui rappelait les grands rendez-vous des lois électorales où l’avenir politique des parlementaires était engagé. Là encore, les députés ont pris conscience de l’importance de cette réforme pour la société marocaine et ses répercussions sur les générations à venir. D’ailleurs, trois ministres ont fait le déplacement. Il s’agit de Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, Ahmed Taoufik, en charge des Habous et des Affaires islamiques et Saâd Alami, des Relations avec le Parlement. Les deux premiers seront chargés d’expliquer et de défendre le texte devant les deux Chambres. En tout cas, des sources parlementaires assurent que tout sera fait pour que le code de la famille soit adopté par les deux Chambres avant la fin de la session d’automne, prévue fin janvier prochain. Certains n’excluent pas l’éventualité d’une session extraordinaire du Parlement en février si tout n’est pas bouclé.Pour l’heure, le bureau de la Chambre des Représentants s’est contenté de présenter le projet. Lahbib Choubani, membre du PJD et président de la commission, a annoncé qu’une autre séance consacrée aux discussions des dispositions du texte sera programmée plus tard. En fait, la Chambre des Représentants mettra les bouchées doubles pour examiner ce code fondateur pour la femme et la famille. Ainsi, un calendrier a été arrêté : la commission de la justice se réunira tous les mardis de 15 à 20 heures, les mercredis de 19 à 22 heures et les jeudis de 15 à 20 heures de chaque semaine. Ce rythme de travail soutenu, considéré comme une première, montre l’intérêt que les élus de la nation accordent à cette réforme dont les grands axes ont été annoncés par le Souverain le 10 octobre dernier, dans son discours à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement. En attendant, les deux ministres en charge du dossier ont dévoilé leurs cartes. Ahmed Toufik se contentera d’intervenir sur les questions relatives aux origines du texte, de l’Ijtihad et du rôle du commandeur des croyants. Le reste sera de la responsabilité de son homologue de la Justice. Bouzoubaâ aura fort à faire puisque le code présenté comporte 400 articles, scindés en plusieurs chapitres thématiques. Dans sa présentation, il a rappelé la lettre que le Souverain lui a adressée pour notamment aménager des locaux consacrés aux tribunaux de famille au sein de toutes les juridictions du pays et veiller à la formation de magistrats dans ce nouveau domaine. Aussi, le ministre devait faire une proposition pour former une commission de spécialistes pour préparer un guide pratique comprenant l’ensemble des jugements et des dispositions relatives à la justice de la famille. Le ministre a rappelé également que le Fonds d’entraide familiale dont la création a été annoncée par le Souverain en janvier dernier, entrera en vigueur avec l’adoption du code de la famille. Mohamed CHAOUI

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