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Politique

“Un suivi des jugements est nécessaire si l’on veut mieux appliquer la loi”
Yasmina Baddou, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, la Solidarité et l’Action sociale

Par L'Economiste | Edition N°:1666 Le 19/12/2003 | Partager

. Tout sera prêt en janvier pour la mise en oeuvre du code de la famille. “Certaines dispositions de la loi seront laissées à l’appréciation des juges”. Un programme d’explication démarre avec l’adoption de la loi . L’Economiste: Les ministères concernés réfléchissent-ils aux incidences de la réforme de la Moudawana?- Yasmina Baddou: Nous avons longuement examiné cette question. Nous savons pertinemment que les impacts seront extrêmement positifs. Les revendications des femmes sur de nombreux dossiers ont été prises en compte par le code de la famille. J’ai toujours dit que la Moudawana était une source de précarité et d’exclusion. Les enfants des rues, les femmes à la dérive… sont autant de victimes de la répudiation et de la polygamie. Ce code est extrêmement positif et constitue un projet de société qui révolutionnera la société marocaine. Aujourd’hui, nous réfléchissons sur les termes de référence pour lancer l’année prochaine une étude d’impacts pour savoir comment cette loi a été concrétisée.. La mise en oeuvre du code de la famille nécessite l’aménagement de tribunaux, la formation des magistrats… Quelles sont les mesures d’accompagnement de cette réforme?- Le ministère de la Justice met en place les infrastructures nécessaires et la formation des juges a déjà démarré. Il compte louer des locaux avant d’en construire de vrais bâtiments propres. Le coût de l’opération est budgétisé et le ministère des Finances devra recourir à la rubrique “dépenses imprévues”. La création de tribunaux des familles se fait d’une manière continue. J’ai assisté la dernière fois à Laâyoune à une discussion entre le président de la Cour d’appel et le gouverneur qui portait sur un local pour abriter un tribunal de famille. Début janvier, nous aurons ouvert des juridictions de famille dans chaque tribunal de première instance ou Cour d’appel. La concrétisation a déjà commencé et tous les outils seront là. Le ministère a d’ailleurs prévu de mettre en place un registre des remarques sur l’application du code de la famille. Dans notre département, nous allons également assurer un suivi des jugements rendus en collaboration étroite avec les ONG. L’objectif est d’aboutir à une jurisprudence positive pour que tout aille dans le sens de l’amélioration de l’application de la loi. Car certaines dispositions de la loi seront laissées à l’appréciation des juges. Cela doit se faire dans le bon sens.. Et sur le plan de la sensibilisation de la population au projet?- Notre département a prévu une grande réunion d’information à Rabat avec la participation des ONG. Car, maintenant, nous ne pouvons commencer notre programme qu’après l’adoption du texte. Des conférences régionales seront organisées afin de mieux expliquer les dispositions et éviter les incompréhensions. Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a monté un programme dans les mosquées et les prêches de vendredi. Le département de la communication a préparé aussi un plan d’actions. Une émission de télévision avec des sketchs de quelques minutes vulgarisera le nouveau code.. Vous semblez beaucoup miser sur les ONG?- Elles sont des partenaires incontournables. Elles sont partout à travers le pays, et constituent un relais puissant pour dispatcher les informations. Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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