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Politique

Le juge, un citoyen à libérer pour dire le droit

Par L'Economiste | Edition N°:3509 Le 15/04/2011 | Partager
Mohamed Sassi: «Un magistrat n’est pas un martyr»
Juridictions d’exception, le défi du procès équitable

La loi formant statut de la magistrature ne régit que le régime disciplinaire du juge en fonction. A aucun moment elle ne traite du cas des juges membres du Conseil de la magistrature. Il y a donc vide juridique. Ni le règlement intérieur (concocté en 2000 par l’ex-ministre Omar Azziman) ni même la Constitution n’y font mention (Les visages ont été modifiés)

CELA rappelle les banquets de la Grèce antique où se rejoignent mets succulents et réflexions! Ce modèle inspire le débat des «Journées constitutionnelles» qui se tiennent durant trois mois: mars, avril et mai 2011. L’idée selon ses initiateurs, la Fondation Konrad Adenauer et le Groupement d’études constitutionnelles, est «d’engager un débat collectif autour des axes-clés du discours royal du 9 mars».
Les organisateurs, en partenariat avec L’Economiste, ont dressé une liste de sept thèmes. Après «les référentiels immuables», c’est celui de la justice qui a stimulé l’intellect, mercredi 13 avril, dans un dîner-débat à Rabat. La liste reste ouverte. Car des propositions émergent comme celle se rapportant à l’égalité entre les sexes.
Thomas Schiller, représentant en Afrique du Nord de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS), reconnaît que «d’autres sujets touchent les Marocains comme la corruption… Mais celui de la justice est récurrent même dans d’autres pays de la région comme en Tunisie ou en Egypte». Les valeurs de sa fondation qui est proche de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) priment également: liberté, justice et solidarité. En Tunisie, par exemple, un projet est prévu sur la justice transitionnelle. Manière de «traiter le passé» et d’en finir avec les sbires du régime Ben Ali.
Le cas marocain avec ses «Années de plomb», son Instance équité et réconciliation et les recommandations qui s’en sont suivies n’est pas très loin. Un dossier qu’historiens et sociologues devraient éplucher sérieusement. Des invités des «Journées constitutionnelles» ont quasiment recommandé «l’évaluation» de son bilan. L’Espagne d’après Franco (à partir de 1975) pourrait servir de benchmark: une démocratie sans justice transitionnelle.
Me Abdelaziz Nouidi, président de l’association Adala, a été auditionné par la Commission consultative pour la réforme de la Constitution. «Nous avons insisté pour que le Maroc adopte le statut de la Cour pénale internationale. C’est d’ailleurs l’une des recommandations de l’IER», rapporte-t-il. Sur plus d’une centaine de pays, trois seulement du monde arabe ont franchi le pas: Jordanie, Djibouti et les îles Comores. Si Rabat fait de même, «les crimes de guerre ou contre l’humanité» devraient faire leur entrée dans notre législation pénale. Certains sécuritaires, mouillés jusqu’au cou, se sont servis de l’affaire Ben Barka notamment comme épouvantail… Or le Maroc a déjà fait un pas politique en adhérant à la Convention de Genève consacrant ainsi des obligations humanitaires en tant de guerre: droit des blessés, des réfugiés, des prisonniers. Et la libération, le 14 février à Rabat, d’un 1er groupe de détenus politiques laisse présager un revirement.
Ce débat des «Journées constitutionnelles», qui promeut la légalité et les droits fondamentaux, n’a pas fait l’impasse sur l’état calamiteux de la justice.
Difficile d’esquiver le mémorandum sur la réforme de la justice. Ce document de 102 pages, riche et pertinent, a été présenté le 6 avril 2009 par dix ONG, dont Adala et Transparency Maroc. Evidemment, le manque d’indépendance de la justice est le sujet qui fâche.
Figurent en première ligne, la désignation et la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Instance constitutionnelle où siège le pouvoir exécutif. Le ministre de la Justice en est carrément le vice-président. Et l’affaire du juge Hassoun est devenue à ce titre emblématique des dérives qui naissent de non-séparation des pouvoirs (L’Economiste du 9 et 13 septembre 2010). C’est pourquoi aussi l’inspection administrative et financière des juridictions doit être distincte de l’inspection judiciaire. La première resterait dans le giron du ministère de la Justice, la seconde reviendra au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Pr. Amal Jalal est d’accord pour que «le Souverain délègue ses prérogatives au 1er président de la Cour suprême au CSM et pour plus de femmes au Conseil». Les sièges qui leur seront réservés devraient concerner aussi bien les membres de droit -comme celui de président de chambre à la Cour suprême- que les six membres élus.
Le Pr. Mohamed Sassi, ex-SG adjoint du Parti socialiste unifié (PSU), a «la peur au ventre» lorsqu’il s’imagine magistrat. Une peur animée par une mutation impromptue ou une sanction abusive. Le juge pense à sa carrière, à sa famille au moment de «trancher une affaire sensible politiquement». Or, un magistrat «n’est pas un martyr». Son job est de dire le droit et non pas faire la révolution. La sécurité juridique et l’intégrité physique des juges «importent autant que celle des justiciables», rappelle le Pr. Bouabid Chalat.
Toujours est-il que l’ex-SG adjoint du PSU a proposé au Souverain d’adopter une charte qui servirait de garantie aux magistrats. Le juge, un citoyen sacralisé par son statut et noyé aussi par des obligations qui briment sa vie privée: du logement à son mode vestimentaire…
D’ailleurs, les magistrats étaient absents de ce dîner-débat qui les concerne. Le droit d’être syndiqué, de s’exprimer, de créer sont des droits dont il est le garant. Mais qui cyniquement en sont dépourvus... Ce qui n’absout pas pour autant les égarements professionnels de ce corps judiciaire. La justice a historiquement servi la politique, la mauvaise surtout!


«Coloration politique»


LES hôtes de cette soirée, où les professeurs de droit de l’Université d’Agdal et les jeunes du Mouvement du 20 février étaient présents en force, se sont penchés aussi sur le sort des juridictions d’exception. A commencer par la Haute cour et le tribunal militaire permanent. Il a été recommandé «d’aligner la procédure suivie devant le tribunal militaire sur celle des juridictions de droit». Abdelaziz Hila, enseignant de droit pénal à l’Université d’Agdal, est pour «la suppression de ces deux juridictions d’exception».
La «coloration politique» de la Haute cour ne plaide pas pour elle. C’est la «majorité gouvernementale qui instruit l’affaire, engage les poursuites et vote le jugement». Le droit est une technique mais où le référentiel culturel pèse. L’universitaire Ahmed Ghazali, ex-SG du ministère de la Justice et «subsidiairement» président de la Haca, qualifie ce rapport de «schizophrène». Le justiciable «oublie les principes moraux quand il s’agit de défendre ses intérêts». Dès lors, le piston devient préférable à l’indépendance de la Justice. En attendant une révolution mentale, le jeune Mehdi Soufiani «ne croit pas aux réformes» tant qu’il n’y a pas eu «d’excuses officielles». Le Mouvement du 20 février est certes créatif et dynamique. Mais pèche par un manque cruel de pragmatisme politique.


Faiçal FAQUIHI

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