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Le GPBM achève sa restructuration

Par L'Economiste | Edition N°:1735 Le 29/03/2004 | Partager

. Apurement des comptes des précédents exercices. Nouveau manuel de procédures comptables2003 aura été une année décisive pour le secteur bancaire. Le débat autour des rapprochements et des fusions bancaires a canalisé l'attention du secteur. Ce fut aussi une année mouvementée pour le Groupement Professionnel des Banques Marocaines, qui en 2003 a aussi bouclé sa restructuration. Ainsi, une nouvelle organisation a été mise en place, privilégiant l'optimisation des ressources humaines et matérielles. La restructuration a également englobé l'apurement des comptes du groupement en remontant à des exercices antérieurs et l'élaboration d'un nouveau manuel de procédures par KPMG. Hormis cette réorganisation, le groupement a eu du pain sur la planche au regard des chamboulements qui ont touché le secteur. “La concertation avec les autorités monétaires notamment Bank Al-Maghrib s'est renforcée”, relèvent les responsables du GPBM dans le rapport d'activité 2003. Les modalités d'application de la lettre de Abdellatif Jouahri ont tenu un large pan des travaux du groupement. Rappelons que le gouverneur de BAM avait admonesté les banques à propos des risques de dérive par rapport à la baisse des taux d'intérêt. “Certaines banques, animées par le seul souci de défendre leurs parts de marché, distribuent des crédits à la clientèle à des taux anormalement bas, qui sont parfois proches de ceux observés sur le marché interbancaire et ce, dans un contexte marqué par la baisse continue des marges bancaires”, avait signalé Jouahri dans une lettre datée du 11 juillet 2003. Par ailleurs, le GPBM a été saisi par les pouvoirs publics d'un certain nombre de projets de textes, notamment le projet de loi bancaire, celui sur la titrisation, les projets de textes sur le marché financier ainsi que plusieurs projets de circulaires de l'Office des Changes et du CDVM. Rappelons que pour préparer le secteur bancaire aux réglementations prudentielles édictées par Bâle II, sa restructuration est accompagnée par un renforcement des pouvoirs de contrôle et de régulation de BAM ainsi que la promulgation d'une nouvelle loi bancaire. La refonte des statuts de la banque centrale vise la modernisation de son organisation, sa gestion et son contrôle. La réforme consacre le principe de la séparation des fonctions exécutive et monétaire. Et renforce ainsi l'autonomie de BAM dans le choix et la mise en oeuvre des instruments de la politique monétaire afin d'assurer la stabilité des prix. Pour sa part, la nouvelle loi bancaire apporte également une nouvelle définition des compétences des autorités monétaires et des organes de consultation, avec un renforcement des attributions de BAM. Dans la foulée du renforcement de la réglementation prudentielle, la banque centrale a sommé quelques banques d'augmenter les fonds propres pour respecter le ratio cooke. Le GPBM a par ailleurs mené à bien un certain nombre d'études et de réflexions sur la bancassurance, la fiscalité bancaire, la variabilité des taux ou encore les problèmes judiciaires rencontrés par les banques devant les tribunaux.


Fiscalité

De nombreuses démarches ont été entreprises auprès du Premier ministre et du ministre des Finances ainsi que la direction des Impôts sur l'application de la loi de Finances 2003, notamment le régime fiscal des dépôts des MRE (www.leconomiste.com) . Toutefois, le problème n'est toujours pas résolu à cette date. La coordination du contrôle fiscal dans les banques ainsi que les déclassement et provisionnement des créances en souffrance ont été au centre des discussions avec les autorités monétaires.Fédoua TOUNASSI

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