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Affaires

Le Crédit Agricole prêt pour le grand nettoyage

Par L'Economiste | Edition N°:1547 Le 25/06/2003 | Partager

. Le projet de réforme a été voté en Commission parlementaire. Le Crédit Agricole gardera sa mission de service public . Les amendements de la CDT rejetésLe projet de réforme de la Caisse Nationale du Crédit Agricole a été adopté, la semaine dernière, par la Commission des Finances relevant de la Chambre des Conseillers. La mouture initiale n'a pas connu de changement, du moins si l'on en juge d'après la version présentée par le gouvernement. Le vote du texte sera en principe programmé en séance plénière la semaine prochaine. Parmi les dispositions majeures figure la transformation de la Caisse en société anonyme contrôlée par l'Etat. Un choix stratégique dicté par la concurrence et la libéralisation des services financiers. Cependant, la mission de service public de la CNCA est maintenue. Et pour cause, l'Etat aura 51% du capital du Crédit agricole alors que les tiers, personne physique ou morale, ne peuvent détenir plus de 10% du capital. D'ailleurs, l'article 3 du projet de réforme explicite les missions principales qui seront confiées au Crédit Agricole du Maroc (CAM) avec son nouvel habillage. Ainsi, l'établissement aura pour tâche de faciliter l'accession des agriculteurs à des formes modernes et rentables d'exploitation et de mobiliser l'épargne nationale au profit du développement rural. A noter que la banque vient en deuxième position après le Crédit Populaire pour ce qui est du nombre d'implantations. Sa stratégie se base sur la proximité vis-à-vis des particuliers dans les milieux urbain et rural. C'est justement là où doit se renforcer sa mission de développement de la bancarisation des agriculteurs et cela par l'offre de services financiers adaptés. Le texte de réforme du Crédit Agricole stipule également que “le CAM assure pour le compte de l'Etat et conformément aux décisions du gouvernement, les missions de service public de financement des petites et moyennes exploitations par la mise en oeuvre des conventions. Celles-ci porteraient sur des subventions de financement de la petite et moyenne exploitations agricoles et sur des subventions pour le rééchelonnement des dettes des agriculteurs en période de sécheresse. Elles engloberaient aussi les aides, les primes et les bonifications des taux d'intérêt qui seront décidées par l'Etat. L'objectif est de sécuriser le remboursement des dettes et d'assurer un équilibre permanent entre ressources et emplois.Pour les aides de l'Etat, le texte prévoit leur transit à travers un compte d'affectation spécial du Trésor qui sera créé à cet effet. Parmi les autres dispositions de la réforme, figure aussi la possibilité de créer des banques coopératives régionales à capital variable. Ces banques régionales du Crédit Agricole seront régies par la loi relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédits et de leur contrôle. Ces banques seront créées à la demande des agriculteurs et sur l'initiative du CAM qui participera à la souscription de leur capital initial.


Les amendements de la CDT rejetés

Le seul groupe parlementaire à avoir présenté des amendements est celui de la CDT. Les conseillers du groupe ont proposé que des tierces personnes morales ou physiques puissent détenir plus de 10% du capital de l'établissement. Une telle mesure aurait eu pour effet de revoir le principe de consécration du service public dévolu à l'organisme. L'autre amendement rejeté concerne l'attribution au délégué du gouvernement du droit d'empêcher l'application des décisions prises lors du Conseil d'administration ou conseil de contrôle du CAM dans un délai de 8 jours. Ces amendements ont été rejetés.N. Bo

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