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La TVA, bête noire du leasing

Par L'Economiste | Edition N°:329 Le 07/05/1998 | Partager

Le financement du parc automobile des entreprises n'échappe pas aux griffes des dispositions fiscales. Celles-ci constituent un écueil devant le développement du parc roulant, déplorent les sociétés de leasing.


La fiscalité de financement du parc automobile des entreprises est un casse-tête pour les professionnels. "Les dispositions fiscales freinent le développement du financement du parc roulant via le leasing", déplore M. Mohamed Boudarga, directeur administratif et financier à Maroc-Leasing. Avis partagé par d'autres professionnels du crédit-bail. "Les société de crédit-bail supportent une TVA de 20% de la part de leur fournisseur, mais n'ont le droit de récupérer que 7%. Elles perdent la différence qui est de 13%", soulignent-ils. Et d'ajouter qu'en l'absence d'unicité des taux elles se heurtent au butoir des 13% non récupérés.
Par ailleurs, les sociétés de leasing ne sont exonérées de la TVA que lorsqu'elles financent des véhicules utilitaires, commerciaux ou encore quand le client dispose d'un numéro d'identification fiscale. Faute de quoi, la TVA est exigible sur le financement de toutes les voitures de tourisme, sauf pour celles destinées aux sociétés de location de voitures. "Mais à condition que ces véhicules soient utilisés conformément à l'objet de ces sociétés", précise un expert-comptable.
Les entreprises ayant recours au leasing pour le financement de leur parc automobile ne sont pas plus avantagées. La Loi de Finances de 1992 avait limité la base de calcul des amortissements déductibles par véhicule de transport de personnes à 200.000 DH TTC et le taux d'amortissement à 20% (40.000 DH). De plus, les dotations annuelles aux amortissements doivent être constantes sur une période de cinq ans (60 mois).

Mais là où le bât blesse, c'est que le contrat de leasing porte souvent sur une durée de 36 ou 48 mois et partant, la part de la redevance relative à l'amortissement est souvent supérieure au plafond déductible (40.000 DH) et ce, même si la valeur d'acquisition est inférieure ou égale à 200.000 DH TTC. L'excédant est alors réintégré d'une manière extra-comptable au résultat fiscal de l'exercice considéré.
Toutefois, les contribuables n'hésitent pas à calculer la dotation de l'amortissement du véhicule, acquis via le leasing sur cinq ans (60 mois) afin de justifier la non-réintégration de la partie excédant les 40.000 DH autorisés.
Le problème est encore plus délicat en cas d'acompte versé à la société de leasing. Cet acompte, qui peut atteindre 25% de la valeur d'acquisition du véhicule, vient s'ajouter aux redevances de l'exercice. "La dotation est dans ce cas supérieure aux 40.000 DH légalement déductibles", explique M. Rachid Seddik Seghir, expert-comptable.

Exceptions


La "fameuse" limitation des 200.000 DH TTC ne s'applique pas aux véhicules utilisés par le transport public, scolaire ou encore le transport collectif du personnel de l'entreprise. De même pour les véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des voitures et qui sont affectés à leur objet.
Autre exception à la règle de limitation: les entreprises utilisant des véhicules de transport de personnes dont la valeur d'acquisition dépasse 200.000 DH bénéficient de la déduction totale des redevances pour une seule opération de location non renouvelable qui n'excède pas trois mois par exercice de 12 mois.
Précision importante: lorsque les véhicules sont acquis en franchise de la TVA, le montant de celle-ci "doit être pris en considération pour l'application de la limite de 200.000 DH".

Dans cet objectif, les sociétés de crédit-bail ou de location de véhicules de transport de personnes sont tenues de mentionner sur "tout relevé de redevances ou factures de location de véhicule, quand le contrat ne le mentionne pas, le coût d'acquisition hors-TVA, le montant de la TVA acquitté, le taux d'amortissement pratiqué ainsi que la période d'utilisation".
Par ailleurs, l'importance du montant de la vignette relative aux véhicules pousse des dirigeants d'entreprise à acquérir les véhicules en leur nom. L'objectif est de bénéficier de la vignette des particuliers. Mais dans ce cas, ils renoncent à la déductibilité des charges (carburant, entretien, amortissement...) et les intègrent au niveau de l'indemnité kilométrique.

Rafik IKRAM



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