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    La monétique au Maroc : Les dernières cartes du système bancaire

    Par L'Economiste | Edition N°:22 Le 26/03/1992 | Partager

    La monnaie électronique ou monétaire est définie comme "l'ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l'échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs".
    De cette définition, on peut tirer trois éléments constitutifs de la monétique:
    - un élément technique, consistant en l'utilisation des procédés informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques au lieu du papier;
    - un élément monétaire à Savoir la circulation de la monnaie d'un compte à un autre de manière instantanée ou en léger différé;
    - un élément organique impliquant l'intervention des banques, du commerce et consommateurs pour la mise en oeuvre des paiements électroniques.
    Ainsi définis, les paiements électroniques sont généralement déclenchés par les cartes bancaires, et dans certains cas rares à partir d'un terminal par voie télématique.
    Il faut, d'emblée dissiper une confusion de terminologie. L'on a pris l'habitude de parler de "cartes de crédit" ou de "cartes de paiement", alors que ni l'une ni l'autre appellation ne reflètent la réalité. Si, en effet, les cartes dites de "crédit" peuvent être un instrument de crédit par le débit différé auquel leur utilisation donne lieu, elles ne servent pas qu'à cela. Elles ont d'autres fonctions (retrait, demande d'information, garantie de chèque...).
    La même remarque vaut pour les cartes dites "de paiement" qui donnent accès à des services autres que le paiement, tels que la consultation du solde de compte ou la commande de chéquiers.
    Nous pensons qu'il est plus réaliste de parler de "cartes bancaires" afin d'englober, par ce terme, tous les services auxquels celles-ci donnent accès.
    Lancées, dans les années 60, aux Etats-Unis d'Amérique les cartes bancaires ont envahi d'autres pays du monde développés et en développement.
    De prestige à l'origine, délivrées aux seuls "happy few" (le petit nombre d'heureux), ces cartes ont tendance à se généraliser.
    Au Maroc, la monétique a vu le jour dès 1979 et le bilan de cette expérience et les perspectives de développement de ce produit, mettent le système bancaire marocain au premier rang dans ce domaine en Afrique et dans le monde arabe.
    Comme dans tous les autres pays, la monétique au Maroc n'est pas venu répondre à un besoin préexistant de la clientèle mais la conséquence du développement des nouvelles technologies que les banques ont utilisées pour développer les services rendus aux clients et réduire en principe les coûts de gestion des moyens de paiement.
    Un élément de "mimétisme" a encouragé le développement de cette monétique.
    La monétique au Maroc évolue dans un cadre technique assez sophistiqué mais qui demeure perfectible et dans un cadre juridique conventionnel, en l'absence de lois spécifiques.

    I- Le cadre technique

    En matière plastique, les cartes bancaires sont à pistes magnétiques ou à mémoire.
    Les premières ont un format standard de 86mm de longueur, 54mm de largeur et 0,76 mm d'épaisseur.
    Au recto figurent des renseignements sur le porteur notamment son numéro d'ordre, son nom et la date d'expiration de la carte. S'agissant de ce dernier point, la durée de validité d'une carte est généralement d'une année renouvelable par tacite reconduction. Ces indications portées au recto sont souvent embossées (en relief), mais peuvent aussi, être imprimées au laser.
    Au verso, en plus de la signature manuelle du porteur, la carte est dotée d'un certain nombre de pistes magnétiques qui contiennent des indications fixes sur le porteur (n° d'identification) et les utilisations possibles de la carte. Ces pistes contiennent aussi des éléments magnétiques, dits variables, qui permettent la gestion des transactions faites à l'aide de la carte.
    Les pistes peuvent être lues et parfois écrites par un ordinateur. Techniquement, il y a deux types de pistes selon qu'il s'agit de la norme française Transac (T2 et T3) ou de la norme internationale ISO (ISO1, ISO2, ISO3).
    C'est cette dernière qui est la plus utilisée dans la plupart des pays, dont le Maroc.
    Les pistes magnétiques sont facilement altérables, de faible capacité et passives vis-à-vis de l'extérieur. De ce fait, qu'elle soit de couleur bleue, dorée, verte ou bronze, la carte à pistes magnétiques peut être lue, recopiée ou reproduite sans grande difficulté. Ce qui la rend facilement utilisable par un fraudeur connaissant le code confidentiel du porteur "légitime". Elle n'est pas plus qu'un support de stockage de données qu'on peut effacer et réécrire, comme une cassette. Il existe actuellement une carte plus fiable et plus sûre techniquement. C'est la carte "à mémoire", dite parfois "à puce" ou "à micro-circuit", inventée en 1974 par l'ingénieur Français Roland Moreno, mais dont l'utilisation au Maroc n'est pas imminente, à cause de son coût élevé (15 à 20FF) (voir notre article dans l'Economiste du 12 Mars 1992).
    A puce ou à pistes, la carte bancaire n'est opérationnelle que si elle est utilisée ou introduite dans un matériel, dit aussi automate. Elle donne accès à plusieurs services: paiement chez les commerçants, retrait d'espèces sur les automates bancaires, retrait auprès des guichets bancaires, consultation du solde de compte, ordre de virement dans les systèmes sophistiqués, garantie de chèque ...
    L'utilisation de la carte chez les commerçants se fait selon deux scénarios.
    Le premier, plus ancien, est celui de la machine imprimante appelée communément "fer à repasser", qui permet au commerçant, affilié au système, d'imprimer à partir de la carte une facture à signer par le porteur et à payer par la banque de ce dernier. Nécessitant une saisie manuelle des données, ce système s'avère lent, coûteux et peu fiable, mais il est le plus répandu au Maroc.
    C'est pourquoi, il tend à céder la place à des matériels informatiques plus sophistiqués dits "Terminaux de Points de Vente" (T.P.V.) ou Terminaux de Paiement Electronique (T.P.E.) qui s'appuient sur le code confidentiel pour la validation des opérations et donc sur les télécommunications.
    Pour les retraits, les cartes sont utilisées sur des Distributeurs Automatiques de Billets et des Guichets Automatiques de Banque.
    Outre l'acceptation au Maroc des cartes internationales émises par des émetteurs étrangers, les premières cartes de paiement et de crédit locales ont fait leur apparition en 1979 en tant que cartes de garantie, des paiements par chèques, mais surtout pour donner ensuite accès à d'autres services, notamment le paiement chez les commerçants agréés munis de "fers à repasser".
    En 1982, les premiers Distributeurs Automatiques de Billets (D.A.B.) et Guichets Automatiques de Banque ont été installés. Puis en 1984, certaines banques ont commencé à mettre en place des Terminaux Points de Vente (T.P.V.) ou Terminaux de Paiement Electronique (T.P.E.) remplaçant les fers à repasser".
    Il y a actuellement quatre émetteurs de cartes au Maroc: Banque Marocaine du Commerce Extérieur, Crédit Populaire, Interbank (regroupant aujourd'hui 8 banques: BCM, BMCI, Crédit du Maroc, SGMB, CIH, BMAO, ABM, UNIBAN) et la carte Wafabank.
    Au 31 Juin 1991, le nombre de ces cartes a atteint 258.000 environ pour 200.000 porteurs. Ce dernier chiffre doit être nuancé car plusieurs porteurs disposent de plusieurs comptes chez différents établissements et sont de ce fait titulaires de plusieurs cartes.
    Le nombre des commerçants agréés ou adhérents est de 13.000, dont la majorité sont munis de fers à repasser; seuls 400 d'entre eux disposent de T.P.V. ou T.P.E.
    S'agissant des Guichets Automatiques de Banque installés à travers le Royaume, leur nombre est de 137 aujourd'hui, dont certains son "on-line" c'est-à-dire reliés en temps réel à l'ordinateur central de l'émetteur (par opposition au système off-line, plus répondu au Maroc).

    II - Le cadre juridique

    En l'absence de textes législatifs régissant les rapports et les problèmes nés de l'émission des cartes bancaires, les partenaires règlent leurs relations par une multitude de contrats.
    Les membres d'un même réseau d'émission concluent entre eux des conventions relatives aux conditions d'émission et d'utilisation des cartes.
    En plus de ces accords inter-bancaires, deux types de rapports contractuels sont noués; entre la banque émettrice et le porteur et entre celle-là et le commerçant. Le premier rapport est régi par "le contrat-porteur", le second par "le contrat-commerçant".

    1- Le contrat-porteur

    A la remise de la carte par la banque au porteur, ce dernier signe le contrat-porteur qui régit ses rapports avec l'émetteur. C'est un contrat d'adhésion dont les conditions doivent être acceptées ou refusées en totalité par le client. En pratique, ce dernier ne lit même pas ces conditions.
    Il arrive, dans de rares cas, que la banque envoie spontanément la carte à celui-là. Dans ce cas, le contrat-porteur est considéré comme formé dès l'utilisation de la carte par le client.
    En vertu de ce contrat, la banque s'engage à payer les dépenses effectuées avec la carte dès lors que la provision existe et que le porteur respecte ses obligations ...
    Ces dépenses doivent être réellement effectuées auprès des commerçants.
    Il arrive que la banque émettrice s'engage à ouvrir un crédit au porteur de la carte. Pour certains émetteurs l'ouverture de ce crédit est automatique, résultant de la seule délivrance de la carte jusqu'à un certain plafond.
    Pour d'autres émetteurs, l'ouve-rture d'un tel crédit doit faire l'objet d'un contrat distinct. S'agissant des obligations du titulaire, elles sont prévues par le même contrat-porteur.
    Ses principales obligations ont le remboursement du montant des factures payées par la banque aux commerçants, l'utilisation de la carte pour ses besoins personnels, le paiement du prix annuel de la carte et l'existence d'une provision avant tout retrait sur un automate et tout paiement chez les commerçants (sauf clause expresse contraire du contrat porteur).
    Le contrat-porteur prévoit, par ailleurs, que l'ordre de paiement par carte est irrévocable sauf en cas de vol ou de perte.
    Il est à durée déterminée, une année en général, renouvelable par tacite reconduction. Sa résiliation anticipée reste, cependant, possible par l'une ou l'autre partie. Le titulaire peut restituer, avant le terme, la carte à l'émetteur.
    Ce dernier peut, de son côté, résilier par anticipation le contrat-porteur si le titulaire n'exécute pas l'une de ses obligations et altère par là même la confiance, en lui faite, par la banque.

    2- Le contrat-commerçant

    La relation née de l'émission de la carte bancaire, entre émetteur et commerçant, est régie par le contrat-commerçant (ou contrat-fournisseur).
    Comme le contrat-porteur, c'est un contrat d'adhésion et à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction.
    En vertu de ce contrat, le commerçant, dit "agréé, s'engage à ne pas refuser d'honorer une carte de l'émetteur et à consentir le même prix aux porteurs. En pratique, cette obligation n'est pas respectée, au Maroc, par certains commerçants qui refusent le paiement par carte pour ne pas payer de commissions sur les transactions (de 0,50 à 5% selon les commerces).
    La convention décrit avec détails le mécanisme d'utilisation du système de paiement par carte et les vérifications que le commerçant doit effectuer à chaque transaction (date de validité de la carte, conformité de la signature du client, absence d'opposition en consultant la liste "noire").
    Par ailleurs, le commerçant reconnaît à la banque le droit de prélever des commissions sur le montant des factures payées par carte. Le taux de ces commissions fait, de temps à autres, l'objet de divergences entre les banques et les commerçants, au point de menacer le développement du système.
    Cette convention détermine, aussi, les obligations de la banque, notamment le paiement au commerçant, "agréé" des factures établies à la suite de l'utilisation de la carte. S'impose, ici, une distinction.
    * A concurrence d'un certain montant, la banque garantit le paiement au commerçant, à condition que celui-ci ait respecté ses obligations. L'obligation de la banque est personnelle et irrévocable. Il s'agit d'un "engagement abstrait", distinct des autres rapports de droit; d'une garantie indépendante.
    Par conséquent, le commerçant "ne peut se voir opposer ni les exceptions qui résultent des rapports existant entre l'utilisateur et le banquier (notamment le défaut de provision) ni celles entâchant le rapport l'unissant à l'utilisateur (notamment contrat de vente ou de prestation de service).
    * Au-delà de la somme garantie, la banque n'avance les fonds "que sous-réserve d'encaissement auprès du porteur de la carte".
    En pratique, cette situation aura tendance à disparaître avec la généralisation des systèmes "on-line" et de la carte à mémoire.
    Enfin, il est à noter que des clauses prévoient les cas de réalisation automatique du contrat-fournisseur: difficultés financières du commerçant, son décès, cession du fonds de commerce, inexécution des obligations nées de ce contrat.
    Ces clauses reflètent le caractère intuitu persona de celui-ci.
    Quelles sont les perspectives d'avenir de la monétique au Maroc?
    considérée au premier rang des expériences africaines et arabes, la monétique marocaine demeure perfectible par rapport à la monétique dans d'autres pays développés.
    Constituant aujourd'hui une variante du système des paiements au Maroc, dont l'opportunité n'est plus à discuter, la monétique peut évoluer dans le sens de la banalisation, avec davantage de sécurité, de fiabilité et de rentabilité.
    Un système de monétique n'est rentable que lorsqu'il est accessible et utilisé par le plus grand nombre de clients, porteurs et commerçants, dont l'adhésion est déterminante.
    La rentabilité directe tirée d'un tel système n'est pas certaine. L'expérience de plusieurs pays, dont la France par exemple, le prouve.
    Mais un système de monétique peut indirectement s'avérer rentable par les services bancaires qu'il permet de développer sur la base des fichiers existants et des moyens informatiques de traitement et de distribution qui lui sont attachés.
    Par ailleurs, avec le chèque, dont la crédibilité reste à rétablir, la monétique à l'opportunité de se développer au Maroc, sans toutefois suppléer au chèque qui demeure gratuit et plus connu des clients. Les deux moyens de paiement peuvent cxister, voire se compléter à condition que les conditions de leur utilisation soient sécurisantes et fiables.
    Concernant plus particulièrement la monétique, son développement est conditionné, en premier lieu, par l'amélioration des services offerts et ce, par le biais de cartes multifonctionnelles donnant accès à divers services et de matériels fonctionnant 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
    L'expérience révèle que les clients réagissent très négativement devant un G.A.B. en panne surtout un week-end ou un jour férié.
    La prolifération des G.A.B. et des lieux de paiement par carte constitue un autre moyen pour attirer l'acceptabilité et l'adhésion des clients à la monétique. A ce stade, l'interbancarité des cartes, avec la mise en place d'une carte bancaire unique, pourrait contribuer à réaliser cet objectif.
    Déjà, tous les émetteurs marocains adhèrent au système international Visa, en ce sens que les cartes des différentes banques sont acceptées au paiement chez tous les commerçants agrées, mais il ne s'agit pas ici d'une véritable interban-carité.
    On pourrait, dans un premier temps, songer à l'intéropérabilité des G.A.B. avant de passer à la mise en commun d'autres services rendus à travers les cartes, notamment le paiement chez les commerçants.
    On pourrait, aussi, mettre en place un seul centre d'autorisation et d'opposition auxquels seraient reliés en temps réel tous les émetteurs et les commerçants, ce qui permettrait de renforcer la sécurité des paiements par cartes.
    Le rôle des télécommunications est, à cet égard, très important, sinon déterminant. Le démarrage du réseau de transport des données Maghripac constitue une étape appréciable, à condition que ses moyens techniques répondent aux besoins des tutilisateurs et que le coût des ses services soit raisonnable.
    Le développement de la monétique passe aussi par la mise en place d'un cadre juridique adéquat.
    L'intervention du législateur s'avère nécessaire sur certains points, notamment la définition de ces nouveaux moyens de paiement que sont les cartes bancaires, la prévention et la répression des tutilisations frauduleuses des cartes (falsification, contre-façon, usurpation ...), la protection de la vie privée des porteurs, la preuve des opérations effectuées par cartes, l'identification du porteur.
    Une sensibilisation des magistrats sur les modalités de fonctionnement de ces nouveaux moyens de paiement s'avère utile afin de placer les litiges éventuels s'y rattachant dans leur véritable contexte et leur appliquer les régles juridiques appropriées sur la base même du droit classique existant pour certaines questions.
    Il conviendrait, par ailleurs, de sensibiliser les commerçants et les clients sur les conditions d'utilisation des cartes et sur leurs modes de fonctionnement, afin d'éviter les refus de ces moyens même après l'adhésion au système.

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