×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

La liberté de circulation des personnes facilitée

Par L'Economiste | Edition N°:2268 Le 04/05/2006 | Partager

. Nouvelle directive réduisant les formalités administrativesLes sept millions de citoyens de l’UE vivant dans un autre Etat membre devraient voir leur séjour simplifié par l’entrée en vigueur d’un nouveau texte, s’est félicité mardi 2 mai la Commission européenne.La principale nouveauté du texte est qu’après cinq ans de séjour dans l’Etat d’accueil, les «citoyens de l’Union et les membres de leur famille» acquièrent un titre de séjour permanent, qui n’est soumis à aucune condition de ressources.Adoptée en 2004 et entrée en vigueur dimanche 30 avril, la «directive sur le droit à la liberté de circulation et de séjour dans l’Union» vise à réduire les formalités administratives en remplaçant la dizaine de règlements existant.Pour des séjours inférieurs à trois mois, la seule formalité imposée reste comme aujourd’hui la possession d’un document d’identité ou d’un passeport.Pour ceux de plus de trois mois, la directive maintient l’obligation d’exercer «une activité économique, ou de disposer de ressources suffisantes, afin de ne pas devenir une charge pour le système de sécurité sociale et de disposer d’une assurance maladie complète».La carte de séjour, dans les pays où elle existe encore comme en Belgique, sera remplacée par un simple enregistrement auprès des services de la population, si c’est jugé nécessaire par l’Etat d’accueil. Le pays de résidence a néanmoins l’obligation de «faciliter l’entrée et le séjour du partenaire avec lequel le citoyen de l’Union entretient une relation durable».A l’heure actuelle, seuls sept Etats (Autriche, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie) ont transposé la directive dans leur législation nationale ou sont sur le point de le faire. Synthèse L’Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc