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    Politique Internationale

    La constitution de 1992: l'évolution du droit et son effectivité

    Par L'Economiste | Edition N°:55 Le 26/11/1992 | Partager

    L'Imprimerie Royale vient de publier, dans la collection "Edification d'un Etat moderne", des analyses et commentaires relatifs à la révision constitutionnelle marocaine de 1992. Cet ouvrage collectif, publié sous la direction de MM. Driss Basri, Michel Rousset et Georges Vedel, réunit les avis de spécialistes français et marocains des sciences juridiques, économiques et sociales, enseignants et praticiens, présentés et introduits par M. Driss Basri.
    Trois axes orientent ces analyses: la continuité "organique" fondamentale qui rattache cette révision constitutionnelle à son fondement socio-politique marocain, les acquis nouveaux qu'elle instaure, les questions qu'elle soulève.
    La révision constitutionnelle de 1992 s'inscrit dans une double tradition; celle de la "beï'a" qui constitue, selon M. Abdellah Laroui, le pilier de l'Etat marocain et se continue dans la pratique de la "choura" (consultation) dont l'évolution mène à "la béï'a" de 1908, "forme proche de ce qu'on appelait Constitution du gouvernant" et qui guide la question constitutionnelle dans l'ensemble du monde islamique. Elle donne à la notion de béï'a et de constitution leur fondement religieux. Dans le même mouvement, la révision constitutionnelle se comprend comme une évolution logique, cohérente, accompagnant les changements de la société marocaine; et du projet constitutionnel repris en 1962, poursuivi en 1970 et 1972. Ainsi, le Pr Rousset remarque cette "continuité" à la fois dans "l'inspiration des institutions constitutionnelles et dans la méthode mise en oeuvre pour doter le Maroc des structures nécessaires à un Etat moderne".
    Les acquis de cette évolution portent essentiellement sur la décentralisation, la responsabilité accrue du gouvernement devant le Parlement, l'adhésion déclarée du Maroc à la conception universelle des Droits de l'Homme en insistant sur les droits économiques et sociaux, avec leur corollaire culturel, la création de commissions d'enquête et du Conseil économique et social.
    Sans entrer dans les détails des articles et des termes de cette Constitution révisée, il faut admettre que le contrôle sur l'action gouvernementale, la légalité des décrets et la constitutionnalité des lois, l'investiture du gouvernement par le Parlement, le délai de promulgation des lois prennent toute leur ampleur, menant le Maroc vers un "Etat de droit" au sens moderne du terme, ainsi que le constatent tous les commentateurs, avec une dimension démocratique conforme aux critères des Etats les plus avancés. Ce qui s'accompagne d'une responsabilité étendue à l'administration, où "tout un chacun est responsable de tout ce qui est à son niveau" et d'une redistribution, voire d'un rééquilibrage des pouvoirs.
    L'approfondissement de la décentralisation promet un "nouveau démarrage" des régions, selon le Pr Masmoudi, à condition que la collectivité locale bénéficie d'attributions constitutionnelles et légales lui permettant de résoudre sur place tous les problèmes, quelles que soient leur nature ou dimension, que les communes disposent de moyens financiers suffisants et de compétences humaines et que les décisions soient prises localement par souci d'efficacité.
    La nouvelle Constitution intègre les textes internationaux de nature universelle proclamant les Droits de l'Homme à l'intérieur du droit public marocain, non seulement la déclaration universelle de 1948, mais aussi le Pacte sur les droits civils et politiques et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui sont beaucoup plus effectifs. Elle enrichit la notion de Droits de l'Homme en l'universalisant, sans pour autant nier les identités nationales, et en la complétant, selon le Pr René Jean Dupuy, des droits nés des générations successives: droit à la paix et à un environnement sain, droit au développement assignant aux politiques de développement l'Homme comme fin. Cette nouveauté implique la création du conseil économique et social, des commissions d'enquête, et, rappelle le Pr Habib El Malki, "le droit au travail et à l'éducation" pour les jeunes, "point très sensible pour les catégories vives de notre société".
    Il s'agit donc à proprement parler de franchir une étape décisive de l'évolution du droit public marocain, pouvant se comprendre à partir d'un effort d'ijtihad (ou d'interprétation), et s'interpréter en fonction de diverses lectures politiques, juridiques, logiques, socio-économiques... Cependant, si la Constitution est "la pointe du mouvement", si sa force naît de son adaptabilité et de sa souplesse, son effectivité tient à la pratique quotidienne qui en constitue la limite. "Une fois que la règle du jeu est posée, affirme le Pr Rousset, chacun doit savoir que le respect de cette règle, dans sa lettre comme dans son esprit, conditionne sa réussite".
    En ce sens, chacun évoque son souci de définir les conditions nécessaires au respect du texte: réunir les conditions d'un développement économique, social et culturel global, intégré et équilibré nécessaire à sa concrétisation, solidarité et responsabilité, souhaite le Pr Habib El Malki; transformer la structure du Parlement, étendre l'interprétation des droits universels de l'Homme au citoyen, élargir les droits des minorités, pour le Pr Abdeltif Menouni: la réforme constitutionnelle s'inscrit dans un "processus d'émancipation économique, sociale, d'avancée civilisationnelle", et la pratique répondra aux questions posées par ces analyses et commentaires, complétés par le texte de la Constitution révisée (1992) et les discours Royaux des 20 Août, 3 et 8 Septembre 1992.

    Par Thérèse BENJELLOUN

    Révision de la Constitution marocaine (1992)
    Analyses et commentaires

    Ouvrage collectif publié sous la direction de MM.
    Driss Basri, Michel Rousset et Georges Vedel

    Collection Edification d'un Etat Moderne - Imprimerie Royale

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