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L’Europe menace les agences de notation

Par L'Economiste | Edition N°:2833 Le 04/08/2008 | Partager

. Elles sont accusées de contribuer à la crise financière mondiale La Commission européenne, après avoir longtemps prôné le laisser-faire, a proposé jeudi dernier une série de mesures allant jusqu’à l’interdiction d’exercer, pour encadrer l’activité des agences de notation, accusées d’avoir contribué à la crise financière mondiale. La Commission propose toute une série de règles à respecter pour pouvoir exercer dans l’UE, accroître la transparence de ces institutions et éviter des conflits d’intérêt, les agences étant payées par les institutions financières qu’elles notent. En cas de non-respect, un arsenal de sanctions est prévu allant de la simple mise en garde jusqu’à l’interdiction, temporaire ou définitive, d’exercer. Avec possibilité de saisir la justice. Ces agences sont dans le collimateur depuis le déclenchement de la crise du crédit à l’été 2007, car il leur est reproché d’avoir d’abord sous-estimé les risques de produits complexes échangés sur les marchés, puis tardé ensuite à tenir compte de la détérioration du marché dans leurs analyses. Conclusion de la Commission: «Elles portent de ce fait une grande part de responsabilité dans la crise financière actuelle». Pour empêcher les conflits d’intérêt, Bruxelles souhaite interdire par exemple à une agence en Europe d’évaluer la capacité d’emprunt d’une institution si cette dernière lui fournit «5% ou plus de ses revenus annuels» pour son activité de notation. Le document propose aussi un contrôle plus efficace: soit via le renforcement de la coopération entre régulateurs nationaux, soit en établissant une agence européenne chargée de l’enregistrement des agences. Cette dernière aurait aussi la possibilité d’intervenir dans les Etats nationaux pour prononcer une sanction, si le régulateur du pays n’agit pas.Synthèse L’Economiste

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