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Economie

Justice, une réforme sans beaucoup de ferveur

Par L'Economiste | Edition N°:3433 Le 28/12/2010 | Partager

. La Primature critiquée pour sa «neutralité négative». La grève va reprendre dès le 4 janvier 2011 LE grand homme de lettres argentin, feu Jorge Luis Borges, considérait la politique comme «la forme ultime de l’ennui». Un spleen qui pousse les politiques à exceller d’abord dans l’art de se passer les patates chaudes! La réforme du statut des greffiers est un cas typique. Et qui a engendré plus de 70 grèves au gouvernement El Fassi, lui coûtant ainsi 430 millions de DH. Ce qui, comble de l’absurde, équivaut au coût annuel de la réforme (L’Economiste du 27 décembre 2010). Trois ministères sont directement concernés: Justice, Finances et Primature. Sans compter le Secrétariat général du gouvernement et le ministère de la Modernisation des secteurs publics. Dans un gouvernement, chacun a en principe un rôle à… assumer. Me Mohamed Naciri, ministre de la Justice, négocie avec les syndicats. Principalement le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) et qui est affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT).

Correspondances
Qui est elle-même le fruit d’une scission en 2003 avec la CDT, l’ex-bras syndical du parti socialiste (USFP). Sans renoncer à la hausse des salaires, à la suppression de l’échelle 7, aux promotions tous les six ans…, le Syndicat démocratique de la justice s’étonne de «la neutralité négative» du Premier ministre. Avant que le ton ne monte, Abbas El Fassi avait envoyé, le 22 novembre dernier, une lettre à ce même syndicat, largement représentatif au sein de la justice. Et où il l’informe d’avoir sollicité le ministère des Finances pour trouver une issue à sa requête. La réforme du statut des 12.600 greffiers devrait coûter 420 millions de DH. Or l’argentier du Royaume, Salaheddine Mezouar, en a accordé finalement plus de la moitié. Son collègue de la Justice les propose alors aux syndicats. Ces derniers, représentés aussi par la Fédération nationale de la justice, assurent «n’avoir reçu aucune offre pour la refuser». C’est du moins ce que soutient son SG, Ali Shoul. L’on devine a priori que les Finances, menés par le SG du Rassemblement national des indépendants (RNI), doit se plier à une discipline budgétaire et aux implications de la réforme de la fonction publique actuellement en cours... Le Syndicat des greffiers ne le voit pas de cet œil et le tient pour «responsable de ce blocage». Qu’en pense le département de Mezouar?Aucune déclaration officielle ne filtre. Est-ce dire que ça ne le regarde pas au moment où les greffiers comptent dès aujourd’hui 28 décembre organiser des marches de protestation vers les délégations régionales de la Trésorerie générale? Celle-ci est rattachée au ministère des Finances justement. Qu’est-ce qui empêche aussi la Primature de trancher? Sachant que la réforme du statut des greffiers s’insère officiellement dans celle, plus globale, de la justice. Et qui a été annoncée lors du discours royal du 20 août 2009. Me Naciri «a envoyé plusieurs correspondances au Premier ministre le sollicitant à intervenir en urgence pour régler ce dossier», indique une source proche. Sa dernière correspondance «remonte à la mi-novembre». Abbas El Fassi, également SG du Parti de l’Istiqlal, s’est contenté à son tour de saisir son ministre des Finances… La suite est connue. Des grèves qui n’en finissent pas: du 28 au 30 décembre et du 4 au 6 janvier 2011. Bien avant, «le 1er ministre a installé en septembre 2010 une commission ministérielle réunissant les départements concernés, sauf qu’elle ne s’est jamais réunie…», soutient Shoul, dont le syndicat est rattaché à l’UNMT. Et ceci au moment où le projet de loi relatif au statut des greffiers «est en cours d’examen depuis neuf mois au Secrétariat général du gouvernement (SGG)», selon le ministère de la Justice. En fait, le département de Driss Dahak, l’aurait à son tour remis aux Finances notamment pour observations. Qui bloque quoi dans ce processus? Une cellule de parlementaires a tenté d’y voir plus clair, à l’initiative de la Commission législation de la Chambre des représentants. La cellule devait ainsi jouer «l’intermédiaire» entre la Justice, les Finances et le SGG et se porter ainsi garante de la bonne foi du gouvernement. Or, le bureau de la Chambre que préside le socialiste Abdelwahed Radi a voté contre. Pourquoi? Radi, ex-ministre de la Justice et actuel président de la Chambre, n’a pas répondu à nos sollicitations. Rappelons d’abord que Radi est le prédécesseur de Naciri, ministre technocrate. Les socialistes ont ensuite géré la Justice de 2002 à 2009. Et c’est au ministre actuel donc de mener la grande réforme de la Justice. Dès son arrivée début janvier 2010, il avait retiré plus d’une trentaine de projets du Secrétariat du gouvernement déposé par le n°1 de l’USFP. Est-ce à dire que les socialistes notamment cherchent via la FDT à lui compliquer la tâche? Sachant que les syndicats lui ont accordé «un délai de grâce de 8 mois». Abderrahmane Azzouzi, SG de ce syndicat d’obédience usfpéiste, ne le pense pas: «ce dossier (statut des greffiers) traîne depuis 7 ans déjà et nous avons tenu des grèves même du temps de feu Mohamed Bouzoubaâ». Mais pas avec la même fréquence. Son frère d’arme, Ali Shoul, qui s’attache à ses revendications sociales, regrette que cette affaire «ait pris une tournure politique très étroite». Il n’est pas à écarter l’existence d’une sourde bataille autour de l’appropriation de la réforme de la Justice. Quoique d’autres professions judiciaires, polices et magistrats, ont eu droit à leur réforme. Sauf qu’ils n’ont pas de syndicat. Le gouvernement, toutes tendances confondues, a intérêt à mieux serrer ses rangs. Il en va de sa crédibilité politique déjà mal en point. La réforme de la justice n’appartient à aucun parti et à aucune autorité. C’est la réforme de 32 millions de Marocains.

Revendications

LES 12.600 greffiers du Royaume revendiquent la révision du système des promotions. Il y en a qui sont restés pendant 30 ans «coincés» entre la 1re et 3e échelle. D’où aussi leur volonté d’adopter un avancement tous les six ans et la suppression de l’échelle 7 qui n’existait pas avant la réforme de 2008. Figure aussi l’indemnisation des permanences, des heures supplémentaires… La 2e hausse de salaires (entre 800 et 2.900 DH) n’en est pas une, selon le syndicat de la Justice, mais «des aides». Faiçal FAQUIHI

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