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Justice: L'urgence de la réforme

Par L'Economiste | Edition N°:1628 Le 22/10/2003 | Partager

. Encore et toujours la formationJean-Marc Baïssus est magistrat depuis 30 ans. L'expert judiciaire français est aussi consultant pour la Banque Mondiale. Il a travaillé sur plusieurs types d'appareils judiciaires: Mexique, Ethiopie, Chine, Kenya, Grande-Bretagne, Ethiopie. En Ethiopie, Baïssus a participé à la révision du code pénal et du code d'arbitrage. Ses nombreuses enquêtes sur le système juridique et judiciaire lui ont permis de porter un regard comparatif mais aussi analytique pointu. L'avis de l'expert judiciaire sur la réforme de la justice marocaine rejoint tous les autres. S'il y a une urgence à traiter aujourd'hui, c'est bien celle de la formation. La compétence des ressources humaines est la garante de la réussite de cette fastidieuse réforme. Actualiser des programmes anciens, octroyer un enseignement de qualité sont les deux priorités selon l'expert. “Il faut commencer par le changement qualitatif dans la formation. Celle-ci doit déboucher sur une professionnalisation des magistrats”. L'orientation de l'INEJ (Institut national des études judiciaires) vers la professionnalisation est capitale pour acquérir une compétence. Non pas que les magistrats ne le sont pas aujourd'hui, mais le problème est dans l'adaptation des lois. La professionnalisation va permettre de situer la décision dans un processus global. “Est-ce que le juge a intégré la dimension de choix dans la prise de décision? Est-ce qu'il applique la loi en fonction de la complexité du litige?” L'homme de loi nous apprend que la Grande-Bretagne a récemment été secouée par un rapport du premier juge d'Angleterre qui stipulait que “le juge ne peut pas se désintéresser de la procédure”. Dans un environnement où l'on est habitué à voir les grands hiérarques très en retrait par rapport au débat, voilà que ce rapport recommande aux juges de descendre dans l'arène et de faire un choix auxiliaire pour répondre au mieux aux besoins de justice. Le juge peut ainsi estimer la prise de décision d'une manière plate ou de manière plus constructive. “Il faut surtout éviter une réaction mécanique vis-à-vis de la décision”. Il est nécessaire d'intégrer le contexte social tout en gardant une certaine autonomie intellectuelle, afin que la réponse soit la plus adaptée. Quand il y a résistance sociale, le juge doit même s'intéresser à l'exécution de la décision, insiste l'expert. Comme c'est le cas pour l'expulsion du locataire, dont l'exécution est très difficile au Maroc, compte tenu de certaines valeurs sociales.


Chercher le président du tribunal

Le juge véhicule une mauvaise image au Maroc. Comment alors faire évoluer la perception des acteurs? Comment retrouver confiance en l'appareil judiciaire? Pour Jean-Marc Baïssus, c'est une question de compétence. Il faut s'habituer à un produit prévisible et se poser une seule question: Qui est le patron dans le tribunal? “Dans d'autres pays, il m'est arrivé de demander à un président de tribunal où se trouvaient les archives. Celui-ci n'en avait aucune idée. On ne comprend pas ce qu'il fait dans un tribunal. Dans un autre tribunal, la pelouse était très mal entretenue. Voilà un patron qui néglige l'image donnée au citoyen. Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de propreté”, relate l'homme de loi. A partir du moment où le président prend pleinement ses fonctions, dans toutes ses dimensions, c'est déjà un frein considérable à la corruption du “petit personnel”. La justice est un métier essentiellement d'image. On s'attend à un certain niveau de compétence, d'investissement et d'honnêteté.Mouna KADIRI

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