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Interview de M Saïd El Fassi-Fihri, Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes : "Un projet de loi anti-libéral", selon les architectes

Par L'Economiste | Edition N°:31 Le 28/05/1992 | Partager

L'ordre des Architectes a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le Lundi 25 Mai à Casablanca. Lors de cette assemblée les architectes ont réitéré leurs critiques à l'encontre du projet de texte actuellement soumis à la Chambre des Représentants(1). Ce projet devait être discuté à la Chambre en séance plénière, Mercredi 27 Mai, mais la discussion vient d'être reportée à la semaine prochaine. Les architectes espèrent le retrait du texte pour une relecture à la Commission de l'Urbanisme. M. Saïd El Fassi-Fihri a bien voulu accorder une interview à L'Economiste dans laquelle il explique les raisons du rejet par les architectes du projet de loi.
- L'Economiste: Rejetez-vous le texte parce qu'il lèse vos intérêts directs, c'est à dire vos revenus?
- M. Saïd El Fassi-Firhi: Si les architectes rejettent le texte, ce n'est certainement pas à cause des revenus.
- Que défendez-vous donc, avec autant de vigueur?
- Le problème est que le texte proposé peut nuire à la qualité du patrimoine architectural marocain des générations actuelles et des générations à venir. Le travail de l'architecte n'est pas seulement technique, il y a une grande part de créativité artistique. Un salarié qu'il soit du secteur privé ou de l'administration, malgré toute la compétence du monde qu'il peut avoir, ne peut réaliser que ce que lui ordonne son employeur. Il n'a pas la liberté d'action nécessaire pour renforcer la qualité du cadre bâti. Pourtant, l'architecture est le miroir de toute civilisation. Il n'y a aucune raison d'accepter de transmettre à nos enfants une catastrophe du fait de certains égarements, incompré-hensions ou mauvaise rédaction du projet de loi. Ce projet permet, s'il n'est pas repoussé par la Chambre des Représentants, aux architectes salariés de l'Administration, des Communes et des Etablissements Publics et du secteur privé d'exercer, lorsque le recours à l'architecte est obligatoire, au même titre qu'un architecte indépendant exerçant à titre libéral.
Qui contrôle qui alors? Nul ne doit être juge et partie. Selon le mode qu'il choisit, chaque architecte a des missions à remplir. Les architectes de l'Administration ont des missions aussi nobles que la programmation, l'Urbanisme, le contrôle. Ils peuvent également être la véritable courroie de transmission entre l'Administration et les architectes indépendants qui collaborent avec elle.
En vérité le problème est plus complexe qu'on se l'imagine.
- Si nous avons bien compris, vous travaillez pour le seul désir de créer?
- En tant que Président de l'Ordre, j'oeuvre dans l'intérêt général. En tant qu'architecte, j'essaye de subsister et subvenir aux besoins de ma famille en exerçant ma vocation. Tout le monde dit que les architectes sont riches. Ce n'est pas vrai. Lorsqu'il vit seulement avec ses honoraires, un architecte ne peut pas s'enrichir. L'Ordre a fait faire une étude sur les revenus. Sur un échantillon représentatif, il est apparu que le chiffre d'affaires annuel d'un cabinet est de 600.000DH en moyenne. Les charges représentent quant à elles 72,7% du chiffre d'affaires. En supposant que les frais d'établissement pour lancer un cabinet, soient d'un million de DH, le cabinet devrait rapporter 10.000DH nets par mois, alors que l'étude a montré que 70% de ces cabinets avait un revenu mensuel net d'environ 7.400DH. Ils ne sont pas seulement mal rémunérés mais ils s'appauvrissent. L'étude a également montré que 50% des architectes indépendants gagnent moins de 4.000DH par mois.
Si nous sommes actuellement en train de lutter contre le projet de texte, admettez que ce n'est pas une question d'argent.
- Pourquoi est-ce donc?
- La qualité du Patrimoine Bâti!
Nous refusons le texte sur cinq points essentiels. D'abord, nul ne peut être architecte s'il n'a pas au moins le diplôme reconnu de l'Ecole Nationale d'Architecture ou un diplôme équivalent.
- Ce n'est pas précisé dans le texte?
- Si, cela l'est sans l'être. Je m'explique. Concernant, les architectes qui travaillent à titre privé, le texte dit que l'obtention du diplôme est une condition nécessaire à l'exercice de la profession. Pour la fonction publique, le problème ne se pose pas parce qu'il y a une commission d'équivalence. Mais dans les communes et les établissements, ces commissions sont absentes. Les communes pour pourvoir à des postes vacants, peuvent nommer architecte une personne qui ne possèderait pas le diplôme. Et l'article 31 du projet de loi stipule que les architectes sont obligatoirement inscrits au tableau de l'Ordre soit au vu de l'autorisation administrative quand ils sont du secteur privé, soit au vu de l'acte de nomination dans les autres secteurs. L'acte de nomination devient équivalent d'un diplôme qui sanctionne au moins six ans d'études supérieures. De plus, pour deux diplômés de la même école, celui qui se destine au secteur privé doit effectuer deux à trois ans de stage avant d'être architecte titulaire membre de l'Ordre "électeur éligible", alors que celui qui a opté pour le secteur public, est électeur dès son acte de nomination.
Troisièmement, le projet de texte permet l'exercice de la profession d'architecte par une société civile. Les architectes souhaitent certes les regroupements qui réduisent les frais fixes, mais demandent que la responsabilité et la créativité de l'architecte soient engagées à titre personnel. Il ne peut donc pas y avoir de sociétés civiles d'architectes mais des sociétés de moyens. Associer la logistique oui, la matière grise non!
- Vous contestez aussi le rôle de l'Ordre tel que proposé par le texte?
- Déjà l'ancien texte ne donnait pas beaucoup de moyens à l'Ordre. Un ordre est un organe qui doit faire appliquer les règles de discipline, de déontologie et les lois. Il devrait être normalement impopulaire, puisqu'il il est la police de la profession. Il n'est pas impopulaire au Maroc. En fait, ceci est dû au fait que l'Ordre n'a jamais eu les moyens d'assurer les prérogatives que lui donnent les textes.
- Quels sont ces moyens?
- Le moyen de convoquer, par exemple, un architecte qui ne fait pas son travail dans son intégralité conformément au serment qu'il a prêté. L'Ordre doit également avoir la possibilité de sanctionner un architecte qui se substitue déloyalement à un confrère. Ce projet limite encore plus les moyens de l'Ordre en compliquant les formalités et les conditions d'actions.
Une autre lacune de ce projet de loi est qu'il ne prévoit aucun moyen de contrôler le Président du Conseil National et les présidents des conseils régionaux. Une formule à mettre au point sauvegarderait la démocratie et les risques d'excès de pouvoir.
- Où en êtes-vous actuellement dans les pourparlers avec le Ministère de l'Intérieur et les partis politiques à la Chambre?
- Je suis plus optimiste que mes confrères. Nous avons bon espoir que le texte ne passe pas en l'état. Nous avons fait des suggestions d'amendements et nous avons aussi demandé le retrait du texte pour que les études soient plus approfondies.
- Ce projet date de 1986, pourquoi n'avez-vous pas protesté à l'époque?
- Si, nous avions réagi, puis il est resté dans un tiroir pour réapparaître fin 91. En fait, même si ce texte a été adopté en 1986, l'année de sa rédaction, il aurait dû être abrogé à l'heure actuelle, avec la tendance internationale. Si on regarde ce qui s'est passé en Algérie, on voit qu'il y a beaucoup de construction et peu d'architecture parce que celle-ci a été pendant longtemps pratiquée par la forme préconisée par ce projet de texte.
- Si le texte passe?
- Ce sera une catastrophe. Je pense que les Représentants ont bien conscience que l'histoire d'un pays s'écrit en partie avec ses monuments et que la Chambre ne prendra pas le risque d'effacer le rôle de l'architecte. Mais si ce projet est adopté, nous demanderons un recours à S.M. Le Roi. Ce projet ne concerne pas seulement les architectes, mais l'ensemble de la Nation. Les architectes ne sont que les acteurs du patrimoine bâti.

Propos recueillis par Laïla Triki

(1) Il s'agit du projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'Architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes. Les architectes ont exprimé le refus de ce texte à plusieurs reprises.

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