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    Economie

    Ingénierie: Une dernière chance pour se restructurer

    Par L'Economiste | Edition N°:535 Le 23/06/1999 | Partager

    · Le décret relatif au système d'agrément des bureaux d'études entrera en vigueur à partir du 1er avril 2000

    · Les dispositions du décret ne sont pas applicables aux prestations fournies par les architectes et les ingénieurs géomètres-topographes

    Le compte à rebours pour l'entrée en vigueur du décret relatif au système d'agrément des bureaux d'études a commencé. Les personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre auront jusqu'au 1er avril 2000 pour s'organiser(1). Ce décret initié le 22 mars 1999 définit les contours des activités afférentes à l'ingénierie, ses missions et les modalités et conditions d'octroi des certificats d'agrément. L'objectif est d'organiser la profession de l'ingénierie, de simplifier les procédures de passation des marchés d'études et de constituer une banque de données sur les sociétés d'ingénierie. L'exploitation de ces données permettra de faire un suivi du secteur.
    Les domaines d'activité concernés par le système sont nombreux. Il s'agit notamment du bâtiment, des routes et transport, des ouvrages d'art, de l'industrie et énergie, de la géologie... Toutefois, les dispositions du décret ne sont pas applicables aux prestations fournies par les architectes et les ingénieurs géomètres-topographes.

    Certificat provisoire


    L'examen des demandes d'agrément est confié à une Commission spéciale présidée par le directeur des Affaires Techniques du Ministère de l'Equipement. Elle est composée des représentants de départements ministériels, un représentant de l'organisation professionnelle concernée ainsi que toute autre personne dont la Commission juge utile de recueillir son avis.
    Cette Commission a pour attribution d'étudier les demandes d'agrément présentées par les candidats, de recueillir et de centraliser leurs références et de proposer le retrait d'agrément. Le certificat est valable pour une durée de trois ans. Un réexamen annuel sur demande de la société peut cependant avoir lieu. Toutefois, pour qu'une entreprise soit agréée, elle doit avoir son siège social au Maroc et exercer à titre principal des activités se rapportant au système. En plus, le directeur général et le directeur technique ou le gérant doivent être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'économie ou d'un diplôme équivalent. Il doit également justifier d'une expérience d'au moins trois années.
    Ce décret s'applique également aux sociétés nouvellement créées qui peuvent se faire délivrer un certificat d'agrément provisoire pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable. L'objectif est d'encourager les jeunes promoteurs et leur permettre d'accéder aux marchés de l'Etat. L'octroi ou le refus d'agrément doit être notifié au candidat dans un délai de 60 jours à compter de la date du dépôt du dossier. Il doit mentionner les domaines d'activité pour lesquels il est accordé. Cependant, tout refus d'agrément doit être motivé par la Commission.

    (1) Une journée d'information a été organisée mardi dernier à Rabat sur le système de qualification et de classification des entreprises et celui d'agrément des bureaux d'études. Cf L'Economiste du même jour.


    L'ingénierie au Maroc


    LE secteur de l'ingénierie est composé de 280 bureaux d'études dont presque la moitié (52%) opère dans le secteur du bâtiment. Le reste est partagé entre le secteur des travaux publics (32%) et les études générales diverses (16%). La branche est caractérisée par une prédominance de petits bureaux d'études souffrant pour la plupart d'une insuffisance au niveau de l'encadrement. La commande publique représente 75% de l'activité.

    Adil BOUKHIMA


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