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    Economie

    Impôts: Attention aux cadeaux empoisonnés!

    Par L'Economiste | Edition N°:2779 Le 19/05/2008 | Partager

    . Toujours des boulets. Absence de fiscalité de groupe, règle du butoir, information du contribuable…LA Chambre de commerce internationale, sorte de CGEM mondiale, vient tout juste de publier une liste de recommandations pour parvenir à l’efficacité fiscale (voir encadré). Plusieurs pistes à méditer pour le Maroc... Avant d’améliorer, il faut diagnostiquer. Et c’est Rachid Lazrak, praticien et chercheur en finances publiques, qui s’y colle. «De gros progrès ont été réalisés»: l’expression est revenue à plusieurs reprises dans la bouche de l’universitaire. Lazrak récapitule le chemin de croix parcouru pour parfaire le système. Refonte, en 2004, du droit d’enregistrement. Introduction, une année après, du livre des procédures fiscales et adoption, en 2006, du livre d’assiettes et de recouvrement. Et, enfin, promulgation en 2007 du Code général des impôts (CGI), réformé en 2008. «Le système fiscal marocain est très efficace, du moins si on se limite à une approche budgétaire», nuance l’expert. Preuve en est les augmentations des recettes fiscales, explicite Lazrak. Pour rappel, en 2007, ces recettes ont crû de 21,4%, se renchérissant de près de 16 milliards de DH (2,6 points du PIB). Reste que l’aspect incitatif du système n’est pas avéré. Les dérogations sont pourtant distribuées à foison. «Vous ne trouverez pas un type d’impôt qui ne bénéficie de dérogation fiscale», rappelle Lazrak. C’est que le système fiscal traîne des boulets.Des dispositions fiscales gênent l’attractivité. Dans la ligne de mire de Lazrak, la règle du butoir appliquée à la TVA. Celle-ci fait des exonérations et des taux réduits, des cadeaux empoisonnés», explique Lazrak. L’universitaire cite le cas récent des sociétés de leasing qui ont subi de front l’onde de choc de cette règle, l’année dernière. Autre disposition  à jeter aux orties, l’amortissement des frais préliminaires. Celui-ci doit être obligatoirement réalisé sur 5 ans. Pas de distribution des dividendes entre-temps.En effet, «l’article 328 de la loi sur les SA n’autorise la distribution des dividendes qu’après amortissement des frais préliminaires», rappelle Lazrak. La fiscalité des groupes figure également au rang des chantiers à ouvrir au plus vite, selon le praticien. Rappelons que la loi de Finances 2008 met une première pierre à l’difice: en effet, elle accorde la possibilité d’évaluer sur option les éléments du stock transféré de la société absorbée à la société absorbante, soit à leur valeur d’origine, soit au prix du marché. Le décret d’application de cette disposition a été soumis au gouvernement. Par ailleurs, Lazrak recommande de publier les décisions des commissions de taxation. Pour bien se défendre, le contribuable doit connaître la jurisprudence en matière de décisions fiscales aussi bien au niveau des commissions que des tribunaux, justifie l’expert. Le praticien recommande, enfin, le remplacement de la commission locale de taxation. Ne contribuant qu’à rallonger la durée du contentieux fiscal, cette commission devrait être remplacée, selon Lazrak, par une commission de conciliation composée de représentants du contribuable et de l’administration fiscale et qui se chargerait de trouver des solutions amiables.


    Les recommandations

    Dans son «statement», la CCI recommande, entre autres, d’éviter de compliquer plus que strictement nécessaire le calcul et le recouvrement de l’impôt. La réduction des délais pour engager et mener des contrôles fiscaux est également préconisée. Suivent l’amélioration de la transparence des règles et pratiques fiscales ainsi que l’augmentation des ressources des administrations fiscales (contrôle fiscal et formation des agents). Enfin, il est conseillé d’utiliser les documents comptables créés par les entreprises, plutôt que de leur demander d’en élaborer d’autres.R.H.

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