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Globalisation: Noter l'éthique des entreprises
Première partie: Un nouveau risque, le «risque d'éthique»?

Par L'Economiste | Edition N°:1703 Le 12/02/2004 | Partager

Evaluer l'éthique de l'entreprise? De quelle éthique s'agit-il? C'est bien connu, l'impératif catégorique, censé commander à toute action humaine sans condition, se révèle dans ce domaine encore plus hypothétique qu'ailleurs. Est-ce l'éthique de conviction, celle du croyant -qu'il soit religieux, politique ou marchand- qui s'acquitte de son devoir, et s'en remet à Dieu, à la société ou au marché, pour ce qui concerne le résultat de l'action? Ou est-ce l'éthique de responsabilité qui commande que chacun réponde des conséquences prévisibles de ses actes? Max Weber considérait que l'action éthique se partage entre ces deux maximes opposées, tout en précisant que l'éthique de conviction ne signifie pas l'absence de responsabilité et que l'éthique de responsabilité ne signifie pas l'absence de conviction. Il assimilait les politiques à des entrepreneurs mus par l'éthique de conviction en opposition aux scientifiques chez lesquels il identifiait l'éthique de responsabilité(1). Un siècle plus tard, ce sont les dirigeants d'entreprise qui semblent appelés à agir en politiques, à s'occuper des affaires de la cité. Mais au regard de quoi évaluer leur éthique: de ses postulats; de ses moyens; ou de ses résultats? Est-ce celle qui suppose que, au nom de leur primauté ontologique, la nature, l'individu, la société et le genre humain devraient ordonner le comportement de l'entreprise et le subordonner à la réalisation du bien commun? Ou est-ce l'éthique utilitariste, “ethics pay”, formalisée dans des chartes et des codes de conduite, celle qui commande des engagements (qualité des produits, honnêteté avec les fournisseurs et les clients, etc.) auxquels l'entreprise souscrit, certes volontairement mais non éperdument puisqu'à long terme elle récupère, en termes de performance économique, les bénéfices d'une image de marque positive, la fidélité de ses clients et de ses collaborateurs, une bonne cohésion interne, l'amélioration de ses processus, l'évitement de procès, etc.?Le sujet est exaltant, du double point de vue philosophique et pratique. Au nom de quoi évalue-t-on l'entreprise, lorsqu'on audite par exemple son système d'information ou son organisation comptable et financière? Au nom de quoi évalue-t-on ses risques crédits? Je dis bien au nom de quoi et non en référence à quoi.Les référentiels d'audit s'appuient sur des procédures et des indicateurs standardisés, dont la légitimité renvoie à des critères de prudence et de performance auxquels on peut trouver pour raisons ultimes la protection des intérêts des propriétaires de l'entreprise conjuguée à la protection de l'ordre public économique et social. Mais au nom de quoi évaluer l'éthique de l'entreprise? Au titre des intérêts de ses ressources humaines; de ses clients et fournisseurs; de la nature; des intérêts de ses concurrents; du devenir de ses territoires d'implantation; ou des intérêts des générations futures? Est-ce au titre d'une éthique absolue dictant le respect du précaire et du lointain? Ou est-ce aussi au nom d'un ordre public, économique, écologique et social subsumé dans la notion de développement durable? Je suis en train de poser là des questions à la légitimité, à la crédibilité et aux finalités de la notation sociale. Aujourd'hui, les finalités de l'entreprise sont donc mises à l'épreuve de nouveaux risques. La vogue du “socialement responsable” manifeste, à première vue, un syncrétisme de conciliation de ce couple querelleur que sont le profit et la morale. Seulement voilà, le rôle social de l'entreprise est un sujet presque aussi vieux que les marchands et le marché. Dans le village global, ce débat est loin d'être apaisé.. Le marché précède le droitCe sont certes de vraies questions que de savoir si un code peut effectivement revêtir force obligatoire, si un gouvernement mondial sera un jour possible, ou si un Conseil de sécurité économique est envisageable (voir encadré); mais ce débat est ancien, et vraisemblablement appelé à durer. Pendant ce temps, le marché précède le droit. Il érige des faits de coutume en principes d'action. Le thème de la corporate governance en est un exemple. Il n'est l'objet d'aucune législation mondiale; ses réglementations résultent des cultures et des histoires économiques propres à chaque pays mais, sous l'effet des scandales et du fait de leurs poids, des opérateurs du marché à l'enseigne des fonds de pension nord-américains font peu à peu valoir, comme modèle de conformité au principe de transparence, leurs propres critères et procédures. D'autres thèmes, qui sont l'expression de demandes sociales et d'attentes culturelles à l'égard de l'entreprise, montent en puissance avec un effet d'urgence qui varie selon les secteurs et les pays: l'environnement, les droits de l'homme, la valorisation des ressources humaines, l'engagement sociétal, l'intégration de facteurs sociaux et environnementaux dans la chaîne des approvisionnements et la relation aux fournisseurs, l'information aux clients, l'engagement sur des causes d'intérêt général. Une fonction-clé de la notation sociale est de rassembler une information qualifiée sur les comportements de l'entreprise au regard de tout ou partie de ces sujets. L'émergence de la responsabilité sociale comme exercice managérial et comme thème d'investissement. . Multitude d'attentes socialesLes attentes sociales et culturelles vis-à-vis des entreprises se manifestent sur un plan pratique par une multitude de demandes d'informations et d'explications sur leurs valeurs et leurs engagements. S'y ajoutent des contraintes et des incitations réglementaires(2). Ces facteurs de pression tendent à produire sur les entreprises un effet de système d'autant plus incontournable qu'il est relayé et amplifié par de puissants mécanismes financiers.L'ISR (Investissement Socialement Responsable), phénomène nouveau en Europe, semble réaliser une communauté d'objectifs entre des acteurs apparemment sans communauté d'intérêts: actionnaires, épargnants, églises, salariés et organisations syndicales, forces politiques, ONG, etc. Ce mouvement se développe dans une conjoncture de baisse des marchés, de mises en cause de l'analyse financière classique, de doutes sur la communication des entreprises et d'anxiété à l'égard des phénomènes de dumping social et environnemental en provenance de régions à forte croissance économiques et globalement dépourvues de règles d'application des droits sociaux fondamentaux. C'est un contexte où les univers du capital et du travail, malgré la ténacité de leurs préventions réciproques, se découvrent des leviers d'action les uns sur les terrains traditionnels des autres: l'activisme actionnarial du puissant syndicat américain, AFL-CIO et des fonds de pensions aux Etats-Unis et au Canada (ce sont des syndicalistes qui se succèdent à la présidence de Calpers); la mise en place de l'épargne salariale et ses perspectives vraisemblablement fortes de croissance consacrent l'irruption des syndicats et des critères sociaux dans l'univers financier puisque ce sont les organisations syndicales qui labellisent les organismes gestionnaires de cette épargne. Les dirigeants d'entreprise prennent conscience que leur capacité de convaincre sollicite leur maîtrise de risques sociaux, environnementaux, de gouvernance, qui ne sont pas en réalité des risques nouveaux et qui ne font pas tous l'objet de prescriptions juridiques. La prise en compte de ces risques ne relève pas de la seule éthique de conviction, mais d'une éthique de responsabilité dont l'évidence se construit et se renforce à travers de nouveaux aphorismes: la responsabilité sociale de l'entreprise est d'abord celle de ses dirigeants; les intérêts de l'entreprise ne se résument pas à ceux de ses propriétaires; l'entreprise est responsable des incidences sociales, sociétales et environnementales de ses activités; la rentabilité durable de l'entreprise est fonction de sa triple performance sociale, sociétale et environnementale, etc. Ceci étant dit, il importe de bien tenir compte du principe de réalité. Les capitaux mobilisés au titre de l'investissement socialement restent modestes(3) et même si les entreprises commencent à allouer des ressources financières et humaines significatives à leurs engagements en faveur du développement durable, elles n'éprouvent pas toutes ni partout des pressions décisives à cet égard.


Le “Pacte global” de Kofi Annan

orsqu'en 1995 à Davos, Boutros-Ghali alors secrétaire général de l'ONU affirme qu'il est “essentiel d'introduire les corporations internationales dans le processus de démocratisation”, il surprend à la fois les souverainistes, pour lesquels il n'est de sujet légitime du droit international que les Etats, et les libéraux pour lesquels l'entreprise ne saurait se mêler que de maximiser les profits de ses propriétaires.Quatre ans plus tard, toujours à Davos, son successeur Kofi Annan lance, sur un mode promotionnel, le Pacte global(1) invitant les entreprises à souscrire à 9 principes d'action ordonnés autour du respect des droits de l'homme, des normes du travail, et de la sauvegarde de l'environnement. Là encore, le débat est vif. Le Global compact, selon les uns, n'est pas du droit et n'est pas assorti de mécanismes de contrôle. D'autres, au nom “d'exceptions sociales” revendiquées par certains gouvernements de pays du Sud, considèrent au contraire que l'invocation de telles clauses environnementales et sociales, même si elles ne devaient être que volontaires et progressives, recèle des calculs protectionnistes des pays industrialisés. Au coeur de ce débat, les entreprises et en particulier les multinationales se savent observées, par des ONG(2) et des syndicats transnationaux. Et par le truchement des rapports nationaux et des plaintes examinés par les organes de contrôle d'organisations internationales, tels la Commission d'experts pour l'application des conventions et des recommandations ou le Comité de la liberté syndicale de l'OIT. Après plusieurs années de travail, c'est l'ONU elle-même qui s'apprête à adopter un code de conduite sur les sociétés transnationales(3). Ce document rassemble en réalité les principes et objectifs fondamentaux contenus dans les instruments du droit international existant en matière de droits humains, de droit du travail, de droit du développement, de l'environnement et du commerce. Il repose sur l'idée que parce qu'elles ont accru leur pouvoir, les entreprises doivent assumer des responsabilités sociales, environnementales et sociétales élargies.Au cours des auditions de la sous-commission des droits de l'homme en charge de la rédaction de ce document, de nombreuses discussions ont séparé partisans et opposants de l'adoption de procédures de mise en oeuvre, de vérification, et de clauses de réparation à la charge des entreprises.(1) www.unglobalcompact.org.(2)Voir exemple sur www.transnationales.org,, www. icftu.org.(3) http://193.194.138.190/Huridocda/Huridoca. nsf/Test Frame/a158c8d94392a364c1256d87002b2aaa?Opendocument.----------------------------------------------(1) “Le métier d'homme politique”, Politik asl Beruf, 1919, in Max Weber, “Le savant et le politique”, trad. R. Aron, Plon, 1959.(2) Cf. Lois sur la diffusion d'informations sociales et environnementales par les fonds de pension en Allemagne (2001), en Belgique (2001), au Royaume-Uni (2000) et en Suède (2000); loi sur les comités de coordination pour protéger le marché du travail au Danemark (2001); la loi NRE et l'amendement à la loi sur les plans d'épargne salariés en France (2001). Plus d'informations sont disponibles dans le rapport “It simply works better” de CSR Europe (2002) et sur le site http://www.eurosif.org/srictry.shtml.(3) 14,4 milliards d'euros étaient gérés par des fonds ISR à fin 2001, soit 30% de plus que les 11,1 billions d'euros gérés à fin 1999 (d'après la recherche “Green, Social and Ethical Funds in Europe” publiée par le SiRi Group en 2002).

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