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Economie

Fiscalité
Pour le HCP, les taux tuent les totaux

Par L'Economiste | Edition N°:3432 Le 27/12/2010 | Partager

. A 25%, l’IS produirait plus d’impact économique . TVA: Ramener les tarifs à deux, 16 et 10%Difficile arbitrage que celui de concilier entre les recettes fiscales et la baisse des taux d’imposition. Les simulations établies par le Haut commissariat au plan (HCP) donnent un éclairage sur les retombées attendues aux plans macro et micro-économique. Les résultats de cet exercice ont été exposés à l’occasion de la 20e rencontre annuelle du Centre marocain de conjoncture consacrée à «la compétitivité fiscale et croissance». (Voir notre édition du jeudi 23 décembre).La première simulation est relative à la réduction du niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) de 30% à 25%. La seconde concerne le réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à travers la baisse de son taux supérieur de 20 à 16% et le regroupement des autres taux (7%, 10% et 14%) en un seul taux autour de 10%. Ces évaluations ont été opérées sur la base de deux modèles. Le premier, a été élaboré sur les données des comptes nationaux (base 1998) retrace l’évolution de l’économie marocaine sur toute la période 1990-2008. Le second à partir de la matrice de comptabilité sociale de 2007 en liaison avec l’enquête nationale sur les niveaux de vie et la consommation des ménages de 2007. D’emblée, les deux mesures auront pour effet de relancer l’activité économique en impactant de manière positive l’offre et la demande. Ce qui est de nature à profiter au niveau de vie des ménages. En revanche, sur le plan macro-économique, il y a lieu de s’attendre à une détérioration des équilibres fondamentaux. A moyen terme (entre 2011 et 2015), les effets cumulés des deux mesures devraient se traduire par un surplus de croissance estimé à 0,36% en 2011. Il résulterait de l’augmentation de la consommation des ménages et de l’investissement dont les taux devraient se situer respectivement à 0,67% et 0,43% dès la première année. Pour que les surplus de croissance du PIB et d’investissement atteindraient leurs niveaux les plus élevés en 2015: 0,88% et 2,69% respectivement. Ceci permettrait aussi la création de 58.000 postes de travail supplémentaires. C’est trop peu par rapport aux projections de la CGEM. La vision 2020 de l’organisation patronale table, en effet, sur la création d’au moins 250.000 emplois par an sur la décennie à venir, moyennant le même taux de l’IS à 25%. Mais avec un taux de croissance d’au moins 6%. Les simulations du HCP prévoient aussi une augmentation des recettes fiscales sans toutefois, compenser la moins value résultant des baisses des taux d’imposition. Sans perdre de vue le risque d’aggravation des déficits de la balance commerciale et du solde budgétaire. A l’horizon 2015, le déficit commercial s’accentuerait de 0,74% en pourcentage du PIB et celui du budget de 0,80%, signale Ayache Khellaf du HCP. Car, faut-il le rappeler, un point de TVA coûte 2 milliards de DH au Trésor tandis qu’un point de l’IS représente 2,5 milliards de DH. Néanmoins le gain au niveau social demeure substantiel pour la classe moyenne considérée comme levier de croissance.A. G.

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