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Europe/automobile
Tolérance zéro pour la pollution atmosphérique

Par L'Economiste | Edition N°:2274 Le 12/05/2006 | Partager

. La première directive votée en 1970!. Des procédures draconiennes d’homologation CELA fait 36 ans que l’Europe a régulé les émissions polluantes issues des véhicules légers. La première directive dédiée à ce sujet date de 1970. Dix-sept autres textes se sont succédé jusqu’en 2001 pour apporter les modifications relatives au développement du secteur. L’objectif de l’Union étant «d’établir des normes d’émission limites admissibles pour les moteurs à essence et les moteurs diesels des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers».Les directives successives sont destinées à limiter l’émission de gaz nocifs à savoir: le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, les oxydes d’azote et les particules polluantes pour les moteurs diesels. Désormais, tous les véhicules à moteur en Europe sont dotés d’un système de diagnostic embarqué (OBD) qui permet de contrôler les niveaux des émissions et détecter les dysfonctionnements de l’équipement antipollution. L’installation de ce dispositif a été encouragée par des incitations fiscales dans tous les pays membres pour tous types de véhicules nouveaux ou d’occasion. De plus, l’UE a mis en place depuis 1999 un système d’homologation pour les véhicules neufs imposé à tous les constructeurs automobiles. Il concerne l’ensemble des composantes du système antipollution à savoir: les émissions à l’échappement et pas l’évaporation ainsi que la durabilité du système installé par le constructeur. L’homologation exige également six types d’essais en fonction des véhicules. Et ce n’est pas tout. La Commission européenne a proposé au Parlement dès le 1er janvier 2005 une liste de tests complémentaires requis pour attribuer la fameuse homologation CE. Les voitures neuves doivent désormais subir 12 essais avant d’êtres certifiées. Les institutions européennes ne se limitent pas à la publication des règles. Elles assurent également un suivi rigoureux de leur application. Ainsi, en 2001, la Commission a présenté une directive concernant les mesures pour réguler la mise sur le marché des pièces de rechange et des appareils de contrôle utilisés dans les systèmes de diagnostic embarqués.


Les douze tests à passer

- Le contrôle des émissions moyennes à l’échappement après un démarrage à froid;- L’émission de monoxyde de carbone au régime de ralenti;- Les émissions de gaz de carter;- Les émissions par évaporation;- La durabilité des dispositifs antipollution; - Les émissions de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures après démarrage à froid;- Les valeurs limites pour les essais de démarrage à froid;- Le contrôle technique des véhicules;- La modification des exigences en matière de la durabilité des véhicules; - Les normes de qualité du carburant;- Les possibilités de réduction des émissions par des mesures locales, par des mesures relatives aux flottes captives, ainsi que par la fixation des caractéristiques environnementales des carburants pour tracteurs et pour les moteurs à installer dans les engins mobiles non routiers;- Les exigences pour le fonctionnement d’un système de mesure embarqué (OBM).N. Sq.

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