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Et si l'on réduisait l'IGR sur les salaires

Par L'Economiste | Edition N°:23 Le 02/04/1992 | Partager

Pour les revenus salariaux, l'IGR s'est substitué au PTS. Les changements introduits affectent positivement, certes, le seuil d'exonération et le taux marginal d'imposition.
Néanmoins la forte progressivité qui caractérise le nouveau barème constitue un recul par rapport au passé:
- jusqu'à un revenu de 36.000DH, 22% au lieu de 17,5% auparavant;
- jusqu'à un revenu de 60.000DH, 36% au lieu de 30% auparavant;
- jusqu'à un revenu de 90.000DH, 44% au lieu de 36% auparavant;
- jusqu'à un revenu de 120.000DH, 46% au lieu de 40% auparavant;
- jusqu'à un revenu de 200.000DH, 48% au lieu de 45% auparavant.
On rétorquera que ces nouveaux taux remplacent ceux de l'ancien PTS consolidés, il est vrai, de ceux de la PSN et de la contribution complémentaire. Mais il a été démontré que l'effet de ces derniers était négligeable.
Quant à la question de savoir si la déduction pour charges de famille à la base du revenu sans le PTS et de l'impôt exigible sans l'IGR, enregistrent un progrès ou non, il convient de nuancer selon les cas et de ne pas tomber dans l'illusion de la généralisation.
Cela étant dit, tout le monde s'accorde pour dire que l'IGR sur les traitements et salaires est élevé au Maroc. Les salaire restent la fraction de revenus qui supporte le plus d'impôt au Maroc. Ajouté à cela que cet impôt est retenu à la source (impossible de frauder).
Notre propos ici n'est pas d'analyser les modalités techniques de détermination de ce type d'impôt, mais modestement d'essayer de traiter de certains de ses effets économiques.
En ce sens, l'on est tenté d'avancer l'idée que "l'IGR-source" comme l'appellent les fiscalistes est anti-économique. Si son rôle financier, du point de vue rendement, est on ne peut plus évident puisqu'il rapporte au budget de l'Etat plus que l'impôt sur les sociétés ou l'IGR sur les revenus professionnels (ancien IBP), il n'en demeure pas moins qu'il constitue une source de blocage pour l'emploi et une redynamisation de l'activité économique. Concernant l'emploi d'abord, s'il est certain que l'alternative à cette problématique est pluridimensionnelle, elle est aussi d'ordre fiscal. La différence entre les montants bruts et nets de l'IGR à supporter par l'employeur est importante et rejaillit négati-vement sur son offre d'emploi.
A un moment où notre économie est caractérisée, entre autres, par le chômage des diplômés, une baisse des taux de l'IGR peut s'avérer salutaire. Quant à l'influence que pourrait exercer une baisse des taux d'imposition en matière d'IGR sur l'activité économique, elle peut se résumer comme suit: elle se traduirait par un surplus de revenus dont une forte proportion sera destinée à la consommation, vu l'élasticité dépense par rapport au revenu au Maroc en général et chez les couches moyennes plus particulièrement.
Cette demande supplémentaire de biens et services appellera ipso facto plus d'activité, ce qui permettra aux entreprises de dégager des marges brutes d'autofinancement plus positives. Et de par l'effet d'avalanche, l'on assistera -si le marché financier joue le jeu- à davantage d'investissement et par ricochet, à plus d'offres d'emploi.
Parallèlement, et puisque le souci du Ministère des Finances est le rendement fiscal, le Budget de l'Etat bénéficiera de l'embellie: d'une part, la TVA est fonction du Produit Intérieur Brut et celui-ci verra une croissance notable; d'autre part, la réalisation de résultats d'exploitation plus positifs permettra aux entreprises d'acquitter plus d'impôt sur les bénéfices (IS ou IGR).
Bien sûr, les choses ne sont pas aussi mécanistes qu'on le pense et que tout est fonction de la conjoncture et de l'environnement international, néanmoins, du moment qu'il existe un consensus autour de l'idée qu'il faudrait réduire les taux de l'IGR sur les traitements et salaires, gageons sur la bonne volonté et le nationalisme des opérateurs économiques et laissons le temps ... au temps.

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