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Entreprises cotées, réagissez aux rumeurs!

Par L'Economiste | Edition N°:2155 Le 22/11/2005 | Partager

. La circulaire 05/05 du CDVM l’impose au risque de sanctions . Une autre exige de tous ceux qui font appel aux marchés de communiquer La liste des émetteurs faisant appel public à l’épargne devant régulièrement publier et diffuser leurs états de synthèse ainsi qu’informer les investisseurs des changements intervenus dans leurs activités se rallonge. Outre les émetteurs dont les titres sont cotés en bourse, elle comprend ceux dont les obligations sont non cotées en bourse, ceux dont les obligations sont non cotées et garanties par l’Etat ainsi que ceux qui émettent des titres de créances négociables (billets de trésorerie, bons des sociétés de financement et certificats de dépôt). Des dispositions introduites par la circulaire 06/05 du CDVM le 1er novembre à cet effet.La loi 1-93-212 exige pour tous ces émetteurs la publication des états de synthèse semestriels (situations provisoires) et annuels, l’état des informations complémentaires ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Le tout devrait être publié dans un journal d’annonces légales dans les 20 jours suivant la tenue de l’AGO. A l’exception des émetteurs qui ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 17-95, comme les OPCVM qui doivent publier ces états, plus l’inventaire des actifs, dans un délai maximum de 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce dispositif est renforcé par la circulaire 05/05, qui exige la publication de toute information ou changement significatifs, favorables ou défavorables, affectant la vie des émetteurs. Ils sont soumis à un devoir général de vigilance pour l’appréciation des informations importantes, notamment l’impact éventuel sur le cours en bourse et le patrimoine des porteurs des titres. L’appréciation de la qualité d’information importante est faite par l’émetteur et sous sa responsabilité sur la base de la définition légale. Les termes de la circulaire 05/05 énumèrent quelques exemples d’informations importantes affectant l’organisation, l’activité, la stratégie, la structure du capital ou encore l’actionnariat. Mais aussi les résultats ou les prévisions tels un conflit social ou une affaire contentieuse entre la société et l’un de ses principaux clients ou fournisseurs.La suspension de la cotation des valeurs, le traitement de rumeurs ou encore la rédaction et le timing de diffusion des communiqués de presse ne sont pas en reste dans la circulaire 05/05. Le texte oblige les émetteurs à réagir immédiatement pour communiquer les bonnes informations lorsque des rumeurs impactent inhabituellement des titres cotés, au risque de sanctions. En cas d’infirmation, la circulaire 05/05 précise que «l’émetteur doit annoncer qu’il n’existe aucune information importante qui n’aurait pas été divulguée et que l’activité inhabituelle sur ses titres ne se justifie pas».


Quelle application sur le terrain!

Le gendarme du marché marque le coup avec cette disposition de la circulaire 05/05, affirmant que «lorsque l’émetteur ne réagit pas à une rumeur ayant provoqué une activité inhabituelle sur ses titres en bourse, le CDVM peut lui demander de rendre public le communiqué de presse». Ce n’est pas encore automatique, même si plusieurs titres cotés font l’objet de rumeurs depuis le 15 octobre, date d’entrée en vigueur de cette circulaire. Le cours boursier de plusieurs actions flambe sans pour autant que le marché ait droit aux fameux communiqués de presse évoqués par le CDVM! B.E.Y.

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