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    Entre l'oeuvre d'art et le produit industriel les logiciels subissent un piratage en règle

    Par L'Economiste | Edition N°:25 Le 16/04/1992 | Partager

    A mesure que le matériel informatique se répand au niveau des entreprises et des individus et tend vers la banalisation, le logiciel devient l'enjeu commercial et technologique pour les constructeurs et le SSII. Les langages informatiques paient la rançon de leur accessibilité : les logiciels sont désormais adaptés, piratés, revendus comme de vulgaires cassettes. Enquête sur les pratiques et les problèmes juridiques posés par la protection des logiciels, produits scientifiques et de création.

    Le marché de l'informatique semble avoir franchi l'étape de la sensibilisation quant à l'importance de l'informatique en tant qu'outil de travail et de développement au niveau du matériel.
    Cette première étape, beaucoup plus ciblée sur les PME que sur les particuliers, n'a apparemment pas atteint tous ses objectifs. Un certain embarras -si ce n'est un goût d'"inachevé"- persiste encore chez les professionnels. M. Younnes Benchakroun, de X-Graphics, note: "il est vrai que les entreprises s'équipent. Mais le problème est que l'informatique reste un domaine relativement pointu. Et les chefs d'entreprise ont tendance à s'équiper, en croyant que l'informatique va résoudre tous leurs problèmes. Autrement dit, par un phénomène de mal information, ils attendent de l'informatique beaucoup plus que ce qu'elle ne peut apporter". Il ressort donc que l'outil informatique n'a pas encore réussi à trouver la place qui lui échoit dans la dynamique de l'entreprise. Cela mène systèmatiquement, à sa sous-utilisation. Pour arriver à une adéquation besoin-satisfaction en matériel informatique, l'entreprise dispose de plusieurs choix, entre autres, le recours aux services des cabinets d'étude ou SSII. Mais, selon M. Ahmed El Moukhtari, universitaire et Docteur en informatique, "peu de décideurs économiques choisissent de passer par une étude préalable avant l'acquisition de l'outil informatique ou même s'ils le font, ils cherchaient les cabinets les moins disants dont les compétences en informatique sont limitées".

    Les effets de la sensibilisation sont moins évidents chez des particuliers. La masse reste, selon les propos du directeur d'un institut d'informatique, indifférente -si ce n'est pas méfiante- face à l'ordinateur. Il relève un des paradoxes de l'informatique dans notre pays: "alors que le décalage entre les ingénieurs informaticiens marocains et ceux de l'Europe se chiffre, à peine à quelques mois et à la limite, à une année, le déphasage au niveau de la masse accuse un retard d'au-moins de deux décennies".

    Ruée vers les logiciels piratés

    Plusieurs facteurs sont derrière ce retard, notamment les prix du matériel informatique et les niveaux de vie. Actuellement, le marché du Hardware connaît une baisse des prix. Elle est due à la concurrence entre les constructeurs mondiaux et à la libéralisation des importations. Les professionnels estiment que les prix vont encore baisser dans les prochains mois. Ce qui laisse supposer que l'attitude des particuliers évoluerait dans un sens favorable à l'acquisition d'ordinateurs personnels.

    Les règles du jeu dans le marché du "logiciel" sont différentes. La sensibilisation aurait manqué le tir. On serait même tenté d'admettre qu'il n'y avait pas eu de sensibilisation proprement dite. Les professionnels de l'informatique sont, d'ailleurs, unanimes:
    peu, très peu de sociétés utilisent des logiciels originaux. La majorité des moyennes entreprises se rue vers l'achat de logiciels piratés (des copies illicites d'un logiciel original) qui coûte "dix fois moins" que le prix d'un logiciel original. L'utilisateur a du mal à admettre que le logiciel coûte 50% sinon plus du prix d'un ordinateur. M. Y. Benchakroun observe: "le marché marocain n'assimile pas encore le phénomène des logiciels, et ce, au niveau même des revendeurs. Ces derniers n'arrivent pas à vendre et la machine et le logiciel. L'utilisateur est prêt à payer un ordinateur à 25.000DH mais il n'est pas prêt à investir, autant, dans l'achat d'un logiciel, car il a un problème de perception de la chose: la machine est un objet palpable alors que le logiciel ne l'est pas. Or, le logiciel est plus important que la machine".
    Le piratage des logiciels n'est pas spécifique au marché marocain. Il existe, partout dans le monde, à des degrès différents. Localement, il se déploie sous sa forme la plus simple, à savoir, le piratage par duplication. On estime que 70% des logiciels commercialisés sont des logiciels de copie faites illicitement.

    Logiciel déplom

    Le piratage devient possible dès que le logiciel est "déplombé", c'est-à-dire que son système de protection interne est sauté.
    Il devient, par conséquent, un "bien gratuit".
    La duplication dure l'espace de quelques minutes pendant lesquelles les droits issus du travail de conception et de recherche effectuées par la maison créatrice se trouvent réduits à néant.
    Dans les milieux informatiques, le piratage est vidé de son contenu moral. Il n'y a pratiquement aucune barrière pour le stopper ou d'indice pour l'identifier vis-à-vis de l'informatique elle-même. Là où il y a l'informatique, il y a le piratage. C'est systématique. Le directeur d'une école d'informatique affirme que: "tous les étudiants piratent les logiciels de l'école! "alors que les professionnels du milieu reconnaissent, tout simplement, qu'"en soft, il n'y a que le piratage!".
    Les raisons qui poussent les personnes impliquées dans l'informatique à pirater ou à acheter des logiciels piratés sont multiples: pour les uns, c'est l'envie de tester un nouveau logiciel qui fait son entrée sur le marché du soft: en bon informaticien, l'utilisateur cherche à acquérir un logiciel de copie qui coûterait à peine le prix d'une disquette pour le tester.
    "Lorsqu'un nouveau logiciel circule, on voudrait le voir, l'essayer et le travailler", observe un informaticien.

    L'arnaque

    Pour d'autres, il s'agit de résoudre un problème rencontré dans la vie quotidienne de l'entreprise et que seul ce logiciel de copie serait en mesure de le faire. Ce n'est pas toujours évident. Et, il arrive que les logiciels piratés contiennent des virus qui causent à l'entreprise des dégâts matériels importants (destruction de la base des données, effacement des fichiers...). C'est après ce genre de surprises désagréables que les chefs d'entreprises se décident de recourir à une société de services et d'ingénierie informatique (SSII) pour développer un programme spécifique aux besoins de l'entreprise. Mais, selon certains informaticiens, le retard accusé dans le travail effectué, la mauvaise-appréciation des besoins, et le manque de transparence de la majorité des SSII, conduisent l'entreprise à ne pas faire suffisamment confiance à ces sociétés de service.
    Des professionnels du milieu reprochent à ces sociétés de profiter de la naïveté du chef de l'entreprise, peu familier avec l'outil informatique, pour ne pas faire correctement leur travail. Le terme "Arnaque" était utilisé, à plusieurs reprises et par plusieurs professionnels.
    Le piratage des logiciels reste un phénomène incontrôlable. Pour minimiser ses effets, on l'a adopté comme un choix commercial. Des éditeurs mondiaux mettent sur le marché des logiciels déprotégeables, exposés à la piraterie.
    C'est une manière délibérée de s'assurer une publicité gratuite. Cette stratégie commerciale est également employée par des sociétés marocaines intervenant dans le domaine du soft.
    M. M. Rachid Mouwafaq observe: "En tant que société de développement des programmes, nous estimons que nous ne sommes pas lésés par la piraterie. C'est en quelque sorte, une sorte de publicité pour nous".
    Autrement dit, le piratage d'un logiciel est la preuve par excellence que ce logiciel répond aux besoins du marché!

    oeuvre d'esprit ou produit industriel?

    Bill Grates, P.D.G de Microfost déclare qu'"il est très difficile de créer un logiciel parce que le produit est entièrement nouveau. Ce n'est pas la même chose, ajoute-t-il, que de construire, par exemple, un gratte-ciel de plus" .
    Le logiciel est donc une création. Sa conception mobilise des énergies humaines et matérielles considérables.
    Le bon sens dicte de protéger les droits moraux et matériels du créateur contre ceux qui le piratent pour des fins commerciales et tirent ainsi un profit illégal. Pour ce faire, il convient de s'interroger demander sur le régime juridique applicable en matière de protection des logiciels.
    Un premier courant doctrinal considère le logiciel comme une oeuvre d'esprit susceptible d'être protégée par la législation portant sur le droit d'auteur. Alors qu'un second courant assimile le logiciel à un produit industriel brevetable et donc protégé par la législation portant sur la protection de la propriété industrielle.

    Pour M. Rachid Mouwafaq, le logiciel est à la fois une oeuvre d'esprit et un produit industriel car "d'une part, il est le fruit d'un travail de conception et de réflexion et d'autre part, il est destiné à des applications essentiellement industrielles ou commerciales".
    Maître Salmouni Zarhouni précise, de sa part, qu'il faut distinguer entre le contenu et le contenant pour "comprendre le phénomène des logiciels".
    Alors que le contenant (support du logiciel) est susceptible d'être breveté, le contenu (ensemble des connaissances) ne l'est pas. En France, les tribunaux ont longtemps hésité sur la nature juridique du logiciel jusqu'en 1985 où la loi n° 660-85, du 3 Juillet a définitivement considéré le logiciel comme oeuvre d'esprit protégeable par la loi n° 298-57 du 11 Mars 1957.
    Dans toutes les législations portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique, et conformément à l'esprit de la convention de Berne de 1886, le droit d'auteur nait avec la simple création de l'oeuvre. Encore faut-il que cette oeuvre soit originale et individualise son auteur.

    Directive de la CEE

    Le 14 Mai 1991, une directive de la CEE, publiée trois jours après, au journal officiel des Communautés Européennes, a fixé le cadre réglementaire pour la protection des programmes d'ordinateurs. La directive laisse le libre choix aux pays membres pour prendre "les mesures appropriées" contre les personnes qui, entre autres, mettent en circulation une copie illicite d'un programme d'ordinateur ou détiennent, à des fins commerciales, une copie illicite.
    Au Maroc, il y a un vide juridique. L'article 6 du dahir du 29 Juillet 1970 relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique reste silencieux sur la question de savoir, si oui ou non, le logiciel est une oeuvre d'esprit susceptible d'être protégée par l'esprit du dahir sus-cité.
    Une réponse par l'affirmative semble possible, et ce pour différentes raisons.
    D'une part, un courant quasi-universel considère le logiciel comme une oeuvre d'esprit. En effet, plusieurs pays ont adopté le droit d'auteur comme moyen de protection des logiciels.

    Et d'autre part, le Maroc a publié entre 1974 et 1976, dans son bulletin officiel, toutes les conventions et protocoles relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique (dahir du 8 Janvier 1974 et dahir du 17 Décembre 1976).
    En l'absence d'une disposition expresse, plusieurs issues juridiques se présentent pour "lutter contre le piratage". L'action en concurrence déloyale, l'imitation frauduleuse ou la contrefaçon sont des moyens susceptibles de garantir la protection des droits du créateur d'un logiciel.
    Mais, au-delà de ce cas spécifique relatif aux logiciels, l'informatiques, en général, sollicite -plus que jamais- un cadre réglementaire spécifique.
    L'informatique interpelle le droit à plusieurs niveaux. Les moyens de travail du juriste doivent s'informatiser. Et l'informatique a besoin d'un cadre réglementaire. Ceci a donné naissance à deux nouvelles disciplines: le droit de l'informatique et l'informatique juridique.
    Actuellement, l'informatique continue d'être régie par les principes classiques du droit. Maître J. P. Razon observe: "il est évident que l'informatique, avec l'importance qu'elle a prise, a besoin d'un cadre légal. Heureusement que les principes généraux, comme la bonne foi, la théorie des vices cachés, sont universels et permettent de trouver des solutions aux problèmes posés...".

    Abdelkhalek ZYNE

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