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Profession comptable: Pourquoi la réforme est inévitable

Par L'Economiste | Edition N°:2315 Le 10/07/2006 | Partager

. Mettre fin à la jungle sur le marché des travaux comptables . Un tiers des bilans déposés au greffe du tribunal de commerce serait déséquilibréCOMPTABLES ambulants, vous connaissez? Tous les ans à l’approche de la date limite de dépôt des déclarations fiscales, quelques «experts» se postent autour des perceptions et des guichets du Fisc pour établir le bilan et remplir la liasse fiscale des contribuables. C’est un peu le même spectacle que celui auquel on assiste devant les consulats européens à Casablanca où des «écrivains publics» offrent leur service pour remplir le formulaire de visa. L’image est certes caricaturale, mais elle n’est pas assez loin de la situation du marché de la tenue de la comptabilité. Fiduciaires, cabinets comptables, comptables agréés, cabinets conseil, personnes physiques improvisées,… la tenue des comptes peut aujourd’hui être réalisée par n’importe quelle personne indépendamment de qualités professionnelles. Une inscription à la patente suffit pour s’improviser «professionnel» de la comptabilité. Aucune condition de qualification n’est exigée pour exercer dans le conseil comptable.Sur le terrain, les conséquences peuvent être catastrophiques. Il y a deux ans, le greffe du tribunal de commerce s’étonnait dans une note confidentielle aux experts-comptables qu’un tiers des bilans déposés chez lui étaient déséquilibrés, le montant inscrit au passif n’étant pas le même que celui rapporté à l’actif. En clair, que la règle fondamentale de la partie double, un principe vital de comptabilité était tout simplement bafoué. On comprend dès lors la méfiance sur la qualité de l’information comptable chez certains organismes. Les banquiers auxquels on reproche de ne pas vouloir prendre des risques ont choisi une méthode radicale. Pour dégager un financement, ils exigent une caution personnelle du promoteur ou du chef d’entreprise. L’enquête sur la qualité de l’information financière et les normes d’audit menée dans le cadre du programme ROSC par la Banque mondiale avait déjà soulevé le problème. Une de ses recommandations des auteurs de ce rapport était de procéder à une réforme de la profession comptable. Les plus actifs à pousser à la réforme sont les comptables agréés avec comme axe central, l’institution d’un ordre professionnel et consacrer le monopole des travaux comptables aux comptables agréés et aux experts-comptables. Restait à faire adhérer les experts-comptables au projet. Après avoir participé à des réunions de concertation à la demande du ministre des Affaires générales, leur Ordre aurait fait savoir aux autorités qu’il n’était pas demandeur d’une quelconque réforme de la profession comptable. En réalité, beaucoup se méfient de l’activisme des comptables agréés qu’ils soupçonnent de vouloir «ouvrir» leur profession, une perspective qui équivaudrait, selon eux, à une dévalorisation du titre d’expert-comptable. Les instances dirigeantes sont d’autant moins enthousiastes qu’une menace d’amendement des critères d’inscription au tableau à l’Ordre des experts-comptables plane de manière permanente depuis 2001 au Parlement et qui aurait, aux dernières nouvelles toutes les chances d’aboutir.Mais dans la profession, tout le monde ne partage pas cette doctrine. De plus en plus de praticiens critiquent le «blocage» actuel et cette «guerre froide» avec les comptables agréés, certifie un membre de l’Ordre. Beaucoup de professionnels défendent aujourd’hui l’idée d’un compromis constructif à toute la profession comptable. «On ne peut pas rester indéfiniment dans la situation actuelle sous peine d’en subir de graves conséquences par effet de contagion», prédit un expert. Pourtant, à y regarder de près, les experts-comptables auraient tout à gagner à la clarification et à l’assainissement de la chaîne d’intervenants sur le marché de la tenue et de la révision des comptes des entreprises. Lors d’une visite au Maroc, l’ex-patron de l’IFAC (une sorte des Nations unies de la profession comptable), René Ricol, avait conseillé à ses «amis» de trouver une solution qui arrange toutes les parties. Entendez: un règlement de ceux qui avaient été récalés à la création de l’Ordre des experts-comptables et une passerelle avec les comptables agréés. Si les experts-comptables ont par la loi, le monopole du contrôle légal des comptes (commissariat aux comptes), au moins deux-tiers d’entre la profession ne disposent d’aucun mandat de commissariat aux comptes et ne pratiquent donc pas d’audit, l’argument auquel s’accrochent les opposants à tout changement. A la diminution de la population des sociétés assujetties au commissariat aux comptes (3.000 selon les estimations), s’ajoute la concentration des missions (les grosses) auprès des enseignes des grands réseaux internationaux d’audit. Le problème de la qualité des travaux comptables trouvent l’explication dans l’anarchie qui règne sur le marché et l’«abus de cette anarchie», explique un comptable agréé. Le fait qu’il n’y ait pas de réglementation de tous les acteurs qui interviennent dans la comptabilité débouche sur des situations de non-droit. Exemple: Si un professionnel refuse la demande de «maquillage» d’un bilan venant d’un client qui cherche à éluder une partie de la base imposable, celui-ci n’aura aucun mal à trouver un prestataire prêt à «jouer le jeu». Et pour survivre face à cette concurrence qui s’affranchit de règles déontologiques, même des praticiens qui font partie des corps organisés peuvent être tentés de franchir le Rubicon.


Une plainte contre l’Etat

C’EST le ministre des Affaires générales et économiques, Rachid Talbi Alami, qui avait invité les comptables agréés et l’Ordre des experts-comptables à lui soumettre des propositions. L’essence de la profession comptable étant la tenue de la comptabilité, il fallait trouver un dispositif qui clarifie le périmètre d’intervention des uns et des autres, définir les missions de comptables agréés en mettant l’accent sur le monopole conjoint de la tenue de la comptabilité et trouver une solution pour des praticiens installés. Le ministre est parti d’un constat. En sa qualité d’élu local dans la région du Nord, il reçoit régulièrement des contribuables qui viennent se plaindre de problèmes avec l’administration fiscale ou des déboires essuyés auprès des «consultants». Membre de la Commission interministérielle des investissements, le ministre des Affaires générales est aussi témoin des dossiers mal ficelés souvent rejetés. Ce qui l’a surtout poussé à aller vers une réforme, c’est une action en justice intentée contre le gouvernement par un investisseur «mal conseillé» par une fiduciaire. Cet investisseur aurait poursuivi le gouvernement marocain car ce dernier est censé être le garant moral de qualités professionnelles de ceux qui interviennent dans le conseil, notamment comptable. Après l’enthousiasme du début ponctué par une série de réunions à la veille de l’été dernier, le processus de réforme est aujourd’hui au point mort. Le ministère des Finances ne serait pas très chaud à l’idée de la création d’un Ordre des comptables agréés. De son côté, le secrétariat général du gouvernement avait précisé dans un avis qu’il ne trouvait pas d’obstacle à l’institution d’un ordre professionnel pour les comptables agréés. La seule réserve émise portait sur la passerelle avec l’Ordre des experts-comptables. Actuellement, les comptables agréés relèvent d’une liste annuelle publiée par décret après une sélection des candidatures effectuée par une commission paritaire.


Le schéma vers lequel évoluerait l’activité

L’IDÉE phare autour de laquelle gravite le projet est la mise en place d’un ordre professionnel pour les comptables agréés, en concédant l’exclusivité de la tenue et de la supervision de la comptabilité aux comptables agréés et aux experts-comptables.Les conditions d’entrée de la profession seraient aussi revues: bac + 4 en gestion financière et comptable plus un stage de trois ans sanctionné par un certificat d’aptitude professionnelle. Pour des praticiens de la comptabilité en exercice et qui n’ont pas la qualité de comptable agréé, c’est-à-dire le millier de personnes qui tiennent des fiduciaires, il serait prévu une période transitoire au cours de laquelle, ceux qui le désirent pourront accéder à l’Ordre des comptables agréés sous réserve de remplir un certain nombre d’exigences.Cette réforme serait accompagnée de celle de la simplification de la comptabilité pour les petites entreprises. Le projet de loi vise les entreprises réalisant moins de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires. Pour cette population, les enregistrements des opérations comptables seraient réduits au strict minimum. Les supports comptables sont également limités : pas d’obligation de tenue de grands livres, amortissement linéaire pour toutes les immobilisations, etc.Pendant toute l’année, l’entreprise procède à une comptabilité de caisse et à la fin de l’exercice, elle fait une consolidation des dettes et des créances.Abashi SHAMAMBA

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