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    L'OCDE tance l’imposition des «salariés d’en bas»

    Par L'Economiste | Edition N°:2774 Le 12/05/2008 | Partager

    . Dans une étude, l’Organisation relève que la baisse de l’impôt profite aux hauts revenusEn moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part des impôts et des cotisations de sécurité sociale en pourcentage des coûts totaux du travail a légèrement baissé pour la plupart des niveaux de rémunération entre 2000 et 2006, selon la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE. Néanmoins, les salariés de certains pays supportent des prélèvements identiques ou plus élevés, car ils sont passés dans des tranches d’imposition à taux supérieur du fait de l’augmentation de leur rémunération, ou parce que la valeur de certains abattements ou de certaines déductions, notamment au titre des enfants, s’est érodée. Dans de nombreux pays, la rémunération moyenne à plein temps a considérablement progressé entre 2000 et 2006, la dernière année pour laquelle on dispose de données comparables. Dans ceux où l’impôt augmente progressivement par tranche de revenu imposable, le relèvement des salaires au titre de l’inflation peut accroître la ponction fiscale, phénomène appelé «alourdissement automatique de la fiscalité», à moins que les tranches ne soient ajustées pour compenser l’inflation. Même si de nombreux pays ont abaissé leurs taux nominaux d’imposition ou introduit des allégements plus généreux, ces mesures n’ont souvent pas permis de réduire de manière significative l’impôt dû par les salariés. L’effet d’alourdissement automatique était particulièrement marqué lorsque les taux augmentent fortement à mesure que s’accroît la rémunération, ou lorsque la progression de la rémunération était supérieure à la moyenne.En général, les réformes fiscales ont eu tendance à bénéficier aux bas salaires. Dans quelques pays néanmoins - Allemagne, Australie, Canada, Corée, Etats-Unis-, Islande, Luxembourg et Norvège  , ce sont essentiellement les contribuables les plus aisés qui en ont profité. En outre, les titulaires de bas salaires peuvent en définitive payer plus d’impôts si les allégements fiscaux ciblés, comme les prestations ou crédits d’impôt liés à l’exercice d’un emploi, ne sont pas ajustés pour tenir compte de l’inflation. En Allemagne, par exemple, la charge fiscale des contribuables non mariés dont la rémunération est inférieure ou égale à la moyenne n’a guère évolué entre 2000 et 2006, malgré les réformes fiscales. Aux Etats-Unis, les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de revenu ont vu leur ponction fiscale baisser de 1,6 point de pourcentage environ et ceux dont les gains sont inférieurs ou égaux à la moyenne ont constaté peu de changement, tandis qu’en Corée, en Grèce et au Mexique, le niveau d’imposition de pratiquement tous les contribuables s’est accru, malgré les réformes fiscales mises en œuvre.


    Le «coin fiscal»

    Pour apprécier le poids de l’impôt sur les salaires, les experts de l’OCDE ont recouru à l’approche dite du « coin fiscal». Le «coin fiscal» équivaut à la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette après impôt du salarié, majorée des prestations en espèces éventuellement versées au titre de programmes publics de protection sociale.En 2007, parmi les pays de l’OCDE, les coins fiscaux - impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale - pour un célibataire dont la rémunération est égale à la moyenne étaient les plus élevés en Allemagne, en Belgique et en Hongrie, et les plus faibles en Corée, au Mexique et en Nouvelle- Zélande. Pour un couple marié à salaire unique ayant deux enfants et dont la rémunération est égale à la moyenne, la charge fiscale était la plus élevée en Grèce, en Hongrie et en Turquie, alors qu’elle était la plus faible en Irlande, en Islande et en Nouvelle-Zélande, l’Irlande versant même une prime, sous la forme de prestations généreuses, par rapport au coût de main-d’œuvre pour l’employeur.(Synthèse L’Economiste)

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