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    Droit du travail, droits de l’homme, même combat!

    Par L'Economiste | Edition N°:2774 Le 12/05/2008 | Partager

    . Les ONG s’invitent dans la protection des droits sociaux. Délégué du personnel et Inspection du travail défaillantsUNE nouveauté apparaît dans le monde du travail: des salariés, à défaut de tribunaux, plaident leur cause auprès d’ONG. Une tendance que nous confirme Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH), qui a clairement annoncé un repositionnement de l’association sur le respect de la législation sociale (www.leconomiste.com). «Il est arrivé que des salariés viennent se plaindre auprès de notre association au sujet de litiges avec leurs employeurs, parce que, dans toutes les instances censées les écouter et les défendre, les portes étaient fermées», assure la présidente. C’est là qu’interviennent des associations qui en arrivent à faire office de relais de conciliation, «mais ce n’est pas une solution», ajoute Amina Bouayach. La loi existe et cela ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit appliquée.Que des salariés se tournent vers des associations de droit de l’homme pour les défendre, témoigne de la débâcle des deux institutions officielles: le délégué du personnel et l’Inspection du travail. Ces deux organes sont censés assurer la protection des droits du salarié, ce qu’ils ne font pas bien aujourd’hui. En tout cas, c’est la conclusion à laquelle sont arrivés beaucoup de salariés (ouvriers notamment) en s’adressant aux ONG. Le cas du délégué du personnel est éloquent: or, même si sa présence est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 personnes, rares sont celles qui se sentent concernées. De plus, les moyens d’action des délégués sont limités, et leur rôle est essentiellement revendicatif.Par ailleurs, l’Inspection du travail est incapable de faire son travail correctement, «faute de moyens», affirme une source au ministère de l’Emploi. La catastrophe de l’usine de Lissasfa à Casablanca en a été malheureusement un exemple de plus. «Il existe 450 inspecteurs du travail au Maroc dont 300 sur le terrain de manière effective. Cela représente un inspecteur pour 800 entreprises», indique cette même source. Enfin, reste le recours à un avocat. Mais combien de salariés peuvent supporter les frais qui en découlent? . Employeurs voyousHormis le volet des droits de l’homme, le non-respect de la législation du travail n’est pas du ressort des ONG, sachant que cette même législation prévoit des moyens d’action pour des instances chargées d’écouter, d’assister et de défendre les droits des salariés (articles 398, 430 et 532 du Code du travail). Leurs moyens d’action restent limités: tentative de médiation et prise en charge des honoraires d’avocat.Selon des études menées par le ministère de l’Emploi, il apparaît que les principales sources de conflictualité dans l’entreprise sont la non-application de la loi et la part importante d’entreprises informelles dans le tissu économique.«Initier le débat» serait un début de solution, selon la présidente de l’OMDH. «Les associations doivent s’efforcer d’instaurer le dialogue entre syndicats et employeurs», et redonner ainsi aux organes de contrôle les responsabilités qui leur incombent.Certes, le Maroc serait très avancé en matière de législation du travail: un code qui protège les salariés, avec plus d’une cinquantaine de ratifications de conventions relatives au droit international du travail. Dans le cas où les acquis de base en droit du travail ne sont pas respectés, le recours à l’Inspection du travail est possible. «La mission de l’inspecteur du travail est de s’assurer l’application de la loi», explique cette même source du ministère de l’Emploi.. Aide-toi et le Ciel t’aideraPour le professeur Ahmed El Aouani, conseiller juridique spécialiste du droit du travail, l’hypothèse du non-respect de la loi est plus que plausible, «mais l’Inspection du travail répond et répondra toujours aux doléances des travailleurs. Le recours aux associations n’est pas la meilleure solution; elle doit comporter des limites et peut être sujette à certaines dérives», nuance-t-il.«En effet, il y aurait autant d’entreprises voyous qu’il y a d’employés voyous». Attention donc à la stigmatisation abusive et à ne pas «renvoyer les avancées en matière de législation sociale et du travail à un âge obsolète», conclut-il.Les salariés connaissent plus leurs obligations qu’ils ne connaissent leurs droits. «Vous avez la possibilité de vous défendre», insiste Ahmed El Aouani.Pour beaucoup d’entreprises, le Code du travail est un frein à leur propre croissance. Une législation qu’elles qualifient de «trop lourde». Elle protégerait trop les salariés.L’organisation est «inconsciente», et pense pouvoir encore vivre en parfaite autarcie. Or, «on ne peut plus gagner tout seul», explique le consultant. «Et la responsabilité sociale doit être partagée dans le monde du travail». Mais se poser en éternelle victime ne résout en rien le problème. «Le premier défenseur est le travailleur lui-même».


    Repères sociologiques

    HISTORIQUEMENT, «la discrimination entre employeur et employé est depuis longtemps monnaie courante», indique Ahmed El Aouani. «Durant la période coloniale, les syndicats ne représentaient que les Européens. Les Marocains étaient pris sous l’aile des associations», explique-t-il. La précarité, autant que le laisser-aller, expliquerait en grande partie le manque d’éthique. Cette même précarité accentue le rapport de force qui existe entre l’entreprise et le salarié. «Les gens veulent travailler à n’importe quel prix», indique le professeur. En ce sens, il semble que les entreprises se permettent certains écarts. Sans compter que les salariés, comme beaucoup de Marocains en général, ont depuis longtemps perdu confiance dans les mécanismes de protection juridique.Nezha MAACHI

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