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Départs volontaires: Retour sur investissement dès 2008

Par L'Economiste | Edition N°:2414 Le 04/12/2006 | Partager

. 34 milliards d’économies sur la masse salariale sur 15 ans. Les «hors échelle» ont perçu 56% de l’indemnité globaleL’idéal aurait été de faire d’une pierre deux coups: Une opération de départ volontaire qui fait baisser la masse salariale et réduit les effectifs là où «la graisse» s’entasse. Mais à défaut d’une «bonne» connaissance des poches de sureffectifs dans les différents ministères, combattre le sureffectif est une opération difficile. Une chose est sûre, des gains en termes de masse salariale ont été réalisés. Ils sont évalués à 34,33 milliards de dirhams (d’ici 2020). Dans le projet de loi de Finances 2007, la masse salariale s’élève à 62,8 milliards de DH. Dans son évaluation, KPMG(1), qui a réalisé une évaluation des «DVD» dans l’Administration, a tenu compte d’un taux d’actualisation de 5% et d’une augmentation annuelle des salaires de 4,5%. La masse salariale économisée en dirham courant est de 44,11 milliards de dirhams. Les estimations du cabinet rejoignent celles établies par le gouvernement et qui avaient suscité de nombreuses critiques. Elles avaient été taxées de «fantaisistes». A la lecture du rapport de KPMG, l’on se rend compte que l’opération DVD est tout «bénéfice», du moins par rapport à l’aspect financier. Les 11 milliards de dirhams déboursés par l’Etat seront récupérés au plus tard en 2008. Des gains sur les cotisations aux mutuelles, sur les contributions à la Caisse marocaine de retraite ou encore en termes d’impôt sur le revenu seront également réalisés. Par rapport à la CMR, les gains sur la contribution patronale sont estimés à 3,269 milliards de dirhams. Ce qui équivaut à une économie d’une année et demie de contribution de l’Etat employeur. Mais le revers de la médaille est le manque à gagner pour cette caisse évalué à 7 milliards de dirhams, la CMR ayant été obligée de reverser les contributions salariales aux personnes non éligibles à une retraite anticipée et de servir des pensions avant 60 ans. Le rapport parle aussi des gains sur l’IGR appliqué aux pensions. Ils sont estimés à 1,285 milliard de dirhams. Mais en parallèle, les pertes en termes d’IGR sur les salaires sont de près de 6,984 milliards de dirhams (un an et demi d’IGR collecté). Au final, le solde est négatif si l’on ne tient compte que du prélèvement d’impôt sur les salaires. Mais, plus globalement, cet impact serait neutralisé par les taxes sur la consommation. Les retombées fiscales de l’injection de l’indemnité de 11 milliards de dirhams dans l’économie n’ont pas été pris en compte. KPMG estime (avec prudence) que 8 à 12% du montant de l’indemnité reçue par les bénéficiaires retournerait à l’Etat sous forme d’impôts, soit entre 892 millions et 1,33 milliard de dirhams. De même, les créations d’emplois et de projets (www.leconomiste.com) se traduiront par des recettes fiscales en particulier au niveau de l’IGR pour les emplois créés et de l’IS. Voilà pour la rentabilité financière de l’opération. Côté réduction des effectifs, l’objectif fixé par le gouvernement a été bel et bien atteint. Mais le dégraissage n’a pas permis pour autant d’éponger les sureffectifs là ou il y avait de la graisse en plus. Les échelles 1 et 9 sont les catégories qui ont le moins profité de cette opération. Ces catégories ont baissé respectivement de 1 et 3% seulement. Et pour cause, l’indemnité servie est loin d’être aussi motivante que pour les grades élevés. Normal, puisqu’elle est indexée sur les salaires et l’ancienneté. Un agent échelle 1 a touché une indemnité moyenne de 53.316,26 dirhams contre 140.321,70 dirhams pour un fonctionnaire échelle 9. Ces deux catégories se retrouvent en dessous de l’indemnité moyenne: 289.731 dirhams. En revanche, les fonctionnaires «hors échelle» ont été nombreux à en profiter. Les effectifs de cette catégorie ont baissé de 26% contre 10 et 5% pour les fonctionnaires classés à l’échelle 11 et 10. L’indemnité moyenne versée à «un hors échelle» est de 603.584,11 dirhams. C’est généralement une catégorie qui inclut les hauts responsables et probablement des compétences qui peuvent se «recycler» dans le privé sans grosses difficultés en s’installant soit à leur propre compte ou en entreprise. Dans son rapport d’évaluation KPMP explique que la valorisation de l’expérience acquise par la création d’entreprise ou à travers un emploi dans le secteur privé est le motif du départ de certains cadres. Une analyse des indemnités par grade relève que sur 325 grades de la fonction publique une vingtaine s’est accaparée plus de 1% de l’enveloppe globale. Les professeurs de l’enseignement secondaire qualifiés (grade principal) sont en tête avec 12,64% de l’indemnité globale. L’effectif concerné est de 2.886 personnes sur 38.763 départs. L’enveloppe accordée à ces professeurs est importante et renseigne sur leur niveau de salaire, l’indemnité est indexée sur les émoluments et l’ancienneté. Viennent ensuite les ingénieurs en chef avec 7,79% (1.353 personnes) et les administrateurs principaux avec 5,23% (1.798 personnes). Par ailleurs, la ventilation des départs par ancienneté montre que 71% des fonctionnaires ayant plus de 25 ans de services ont quitté alors que ceux dont l’ancienneté est comprise entre 25 et 30 ans représentent plus du tiers. Mais c’est la tranche 20 à 29 ans de service, qui a eu droit à la moyenne des indemnités la plus élevée. Elle a perçu plus de 6,1 milliards de dirhams , soit 55% des indemnités servies.


Baisse du taux de féminisation

Les DVD dans l’Administration ont également eu un impact sur le taux de féminisation. Ce dernier a légèrement chuté passant de 32% à 31,81%. Sur 20.239 demandes présentées par les femmes, 13.719 ont été reçues et 6.520 refusées, soit un taux de rejet de 32%. La moyenne des indemnités perçues par les femmes est de 238.493 dirhams contre 317.757 dirhams. Elles sont en dessous de la moyenne générale. Par ailleurs, la répartition de l’indemnité reçue par tranche de prime relève que 40% des partants ont eu droit à une prime moyenne de 101.475,10 dirhams, 25% ont bénéficié d’une prime moyenne 201.125,36 et 13% ont eu droit à 393.826 dirhams. Khadija MASMOUDI--------------------------------------------------------------------------(1) Le cabinet a réalisé une étude d’évaluation des départs volontaires dans l’administration. La première partie a été traitée dans notre dossier du lundi 27 novembre 2006.

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