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Economie

Elections du personnel, un autre rendez-vous chaud

Par L'Economiste | Edition N°:1595 Le 05/09/2003 | Partager

. Le scrutin dans l'Administration et les établissements publics est prévu pour ce 10 septembre. Il permet d'avoir une carte précise de la représentativité syndicale. Les syndicats subventionnés au même titre que les partis politiquesLes élections communales font de l'ombre au scrutin des représentants du personnel dans l'Administration et les établissements publics, prévu le 10 septembre. Pour plusieurs syndicalistes, ce calendrier est défavorable. Le corps enseignant qui comporte plus de 270.000 personnes est en vacances. Les syndicats trouvent des difficultés à toucher les intéressés alors que la campagne électorale a démarré depuis quelques jours. Malgré cette difficulté, les différentes centrales sont lancées dans la bataille. Il s'agit d'élire des représentants du personnel pour siéger dans les commissions paritaires. Le vote se fera au scrutin de liste selon le mode de la représentation proportionnelle. Plus d'une dizaine de centrales sont lancées pour accrocher les 900.000 fonctionnaires que comptent l'Administration et les établissements publics. Cependant, ce sont les quatre principaux syndicats qui présentent le maximum de listes. Il s'agit de l'UMT, la CDT, la FDT et l'UGTM. Chacun cherchera à mettre en avant ses revendications. C'est la revalorisation des salaires qui arrive en tête. La centrale de Mohamed Noubir Al Amaoui compte renforcer ses assises. Pour Abdelkader Azraï, membre du groupe parlementaire de la CDT à la Chambre des conseillers, elle “est la plus représentée dans les différents secteurs”. Elle se lance cette année dans ce combat avec des slogans basés sur une nouvelle approche du dossier social et des questions nationales.Pour sa part, la FDT se lance, pour la première fois, dans cette bataille compte tenu de sa récente création. Selon Taïeb Mounchid, son secrétaire général, “les élections doivent se dérouler dans une ambiance saine, loin de l'intervention de l'Administration”. Par contre, il affirme “avoir constaté des violations dans des secteurs comme celui de la santé où des listes avec des noms ayant fait l'objet de mesures disciplinaires”. Quant à Mohamed Benjelloun Andaloussi, membre du secrétariat permanent de l'UGTM, il espère obtenir entre 40 et 45% des suffrages. Aujourd'hui, il en revendique entre 30-35%. Le syndicat est présent notamment dans l'habitat, l'enseignement, l'agriculture et les travaux publics. Les responsables de l'UMT sont restés injoignables.Rappelons que les commissions sont constituées de parts égales entre les représentants désignés par l'Administration et ceux élus par le personnel. On puisera dans ce fonds pour élire des représentants qui iront au collège des salariés à la Chambre des conseillers. Mine de rien, ces élections représentent des enjeux de taille. Driss Jettou l'a bien compris en accordant les subventions aux centrales syndicales au même titre que les partis politiques. Ce scrutin comme celui organisé dans le secteur privé permet d'avoir une carte précise de la représentativité syndicale. On connaîtra le poids de chaque syndicat pour choisir les interlocuteurs dans les négociations sociales. Désormais, le gouvernement engagera le dialogue avec les syndicats qui ont 6% de représentativité dans l'Administration et 30% dans les entreprises privées. Cette importance s'étendra jusqu'au rouage de l'Administration puisque les syndicats les plus représentatifs participeront également à la prise de décision.Dans l'Administration, l'élection sera organisée en fonction des grades et du nombre de personnes comprises dans ces corps: administrateurs, administrateurs adjoints, ingénieurs… C'est le ministère en charge de la Fonction publique qui supervise toute l'opération. Ce n'est pas le cas pour les entreprises du secteur privé qui auront à élire les délégués du personnel entre les 15 et 19 de ce mois. Pour cette catégorie, les élections se déroulent sous la tutelle du ministère de l'Emploi. Mais concrètement, c'est le chef d'entreprise qui prend en charge l'organisation du scrutin. Les attributions des commissions sont définies. Celles-ci statuent sur la situation individuelle du personnel: avancement, titularisation, mise en disponibilité, discipline.Ces commissions ne prennent pas de décisions. Elles font des propositions qui seront validées par le ministre pour les administrations et le DG pour les entreprises publiques. La proposition de la commission concernant un dossier n'est jamais aggravée par le ministre ou le DG. Cependant, une chose est sûre: toute décision qui ne respecte pas cette formalité sera nulle. L'innovation par rapport aux dernières élections au 3 octobre 1997 concerne les listes. Elles étaient ouvertes. Aujourd'hui, elles sont bloquées à la demande des syndicats. Car, lorsque la liste est bloquée, elle favorise la tête de liste de la centrale puisque toutes les voix se porteront sur les premiers. Ce n'est pas le cas quand elle est ouverte. Dans ce cas, l'électeur peut choisir entre tous les membres de la liste. Il arrive par exemple que l'avant-dernier gagne.Comme en politique, ce scrutin a ses «Sans-appartenance syndicale» (SAS). L'accréditation du syndicat n'est obligatoire que si le candidat se présente sous la bannière de cette centrale. Pour les entreprises publiques qui ont des représentations régionales, le vote peut se faire par correspondance. Les services extérieurs des ministères doivent suivre la procédure.


Dualité à Maroc Telecom

Maroc Telecom est tenue d'organiser deux élections. L'une au profit du personnel hérité de l'ancien ONPT régi par les statuts de la commission administrative paritaire. L'autre aux employés dans le cadre de la SA, régie par le code de travail. Cette catégorie aura à élire des délégués du personnel. Le service juridique de Abdeslam Ahizoune, président du directoire de Maroc Telecom, aura du pain sur la planche puisque les attributions diffèrent entre les secteurs privé et public.Mohamed CHAOUI

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