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Droits d'auteur: “Les technologies vont plus vite que la loi” Michel Muller, S.G. de la Fédération CGT des travailleurs des industries du livre

Par L'Economiste | Edition N°:1830 Le 11/08/2004 | Partager

. Pour Michel Muller, secrétaire général de la FILPAC (Fédération CGT des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication, les petits copieurs de logiciels ne sauraient être comparés aux grands marchands de la contrefaçon ni pénalisés. Ce sont les fournisseurs d'accès qu'il pointe du doigt. Spécialiste des droits d'auteurs, Muller n'en est pas moins un syndicaliste porteur de nouvelles idées pour définir une action syndicale adaptée aux évolutions de la société mondiale. Sur le registre des droits d'auteurs, il préconise la création d'une instance au niveau de l'UNESCO qui considère ces derniers au même titre que les droits de l'Homme et du citoyen. Parce que les industries du contenant ont plus d'avance sur les règles censées les régir. . L'Economiste: Avec le développement accéléré des nouvelles technologies de l'information, en l'occurrence Internet, faire respecter les droits d'auteur est devenu presque un vœux pieux. - Michel Muller: Le problème des droits d'auteur est aujourd'hui sujet à multiples débats et rapports en France. J'ai été moi-même amené récemment au nom du Conseil économique et social à rédiger un rapport qui tenterait d'apporter de nouvelles mesures de lutte, tenant compte de la dématérialisation des œuvres. Les nouvelles technologies sont un moyen extraordinaire d'acquérir des connaissances plus aisément qu'avec le support papier. L'Internet est un moyen d'échanges, notamment pour faciliter les rapports entre les peuples. L'espoir est qu'il soit un moyen de réduction des fractures économiques et sociales, pas un vecteur de piratage. Néanmoins, aujourd'hui ces échanges se font selon la loi de la jungle. Certes, les textes qui protègent les droits d'auteur existent dans le monde entier mais ils avancent moins vite que la technologie. L'autre phénomène est celui des nouveaux opérateurs qui utilisent la création intellectuelle à des fins commerciales, à savoir les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication. Ils trouvent dans le réseau Internet un moyen de gagner de l'argent, ce qui n'est pas condamnable à condition que la marchandise utilisée en l'occurrence, l'art et la création intellectuelle, ne spolie pas son auteur. Ce dernier ne maîtrise plus le développement de son œuvre et l'utilisateur contrairement à ce que l'on pourrait croire, est aussi spolié. Car cette mise à disposition gratuite de copiage et de contrefaçon est à terme négative pour l'utilisateur, si l'argent ne retourne pas vers la recréation. . Quels seraient les moyens de contrôle efficaces à mettre en œuvre? - Nous sommes devant le besoin de régulariser et de trouver des formes nouvelles de contrôle. Je propose qu'au niveau de l'UNESCO, les droits d'auteur soient reconnus comme faisant partie du droit de l'Homme et du citoyen. Il faut inscrire cette disposition dans les textes internationaux. Au niveau des différents pays, il convient de redéfinir ces textes pour intégrer l'Internet dans le domaine des droits d'auteur au même titre que le disque ou le support papier. Il faut par ailleurs rediscuter d'un espace libre sur Internet qui permette des échanges. Car on ne peut considérer une personne qui copie un logiciel à des fins personnelles ou parce qu'elle n'a pas les moyens comme un flibustier des Caraïbes. Il faut ouvrir sur Internet des possibilités d'échange où des auteurs mettent à dispositions des œuvres que chacun peut utiliser en fonction des conditions créées par l'auteur lui-même. Je trouve que Linux par exemple est quelque chose qui fonctionne bien. Plus besoin de l'impérialisme d'une seule entreprise qui impose à l'ensemble de la planète ses logiciels.. Concrètement, que préconisez-vous pour que les droits d'auteur soient respectés malgré l'absence d'harmonie sur ce registre ? - Le débat doit être engagé sur une échelle mondiale bien que les droits d'auteur aient toujours une racine nationale. En France par exemple, les droits d'auteur mettent l'auteur en avant alors que le copyright américain favorise plutôt le producteur. Ce sont deux philosophies différentes. Cela dit, le système aujourd'hui est incapable de répondre à cette accélération de la technologie et son contenu. Les industries du contenant ont pris beaucoup d'avance sur celles du contenu. Elles l'ont fait sans passer par le système des droits d'auteur qui ne répondaient plus à cette accélération. Ces derniers étaient centrés sur l'auteur et le producteur et pas du tout sur les véhicules d'informations. Une de mes propositions aujourd'hui est de taxer les fournisseurs d'accès qui mettent à disposition soit de la musique soit du film pour qu'ils contribuent au paiement des droits d'auteur d'une manière soit forfaitaire soit à l'acte. On a les moyens technologiques de les contrôler. Aujourd'hui on est même capables de contrôler les disques durs des utilisateurs. C'est alors un réel problème de liberté individuelle qui se pose. Je propose donc de contrôler les fournisseurs d'accès et pas les utilisateurs. . En France, le débat se concentre sur une directive européenne que l'Hexagone veut transposer dans ses textes sur les droits d'auteur. Qu'en est-il au juste? - Il y a une directive européenne qui date de 2002 et qui tente d'harmoniser les droits d'auteur dans la communauté. Elle est aujourd'hui à l'examen et elle passera prochainement au Parlement. Je crois qu'elle ne va pas harmoniser grand-chose. Elle essaiera un peu de réguler. Mais en aucun cas, elle n'aborde la question de la dématérialisation des œuvres. Son objectif est de créer des exceptions aux droits d'auteur. C'est louable dans la mesure où pour les bibliothèques ou les personnes handicapées par exemple, il peut y avoir un accès gratuit à la culture et à la création artistique. C'est une directive européenne qui va davantage engendrer la différence. Chaque pays membre aura la possibilité d'adopter ses exceptions ou pas. Propos recueillis par Mostafa BENTAK

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