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Economie

Déchets solides: Un projet de loi est en route

· Jusqu'à 2 millions de DH d'amende pour déchets jetés n'importe où

Par L'Economiste | Edition N°:455 Le 03/03/1999 | Partager

Le Maroc veut se doter d'un arsenal juridique spécifique aux déchets solides. Ce projet de texte fait table rase du passé et introduit de nouvelles notions, des définitions précises et des sanctions dissuasives.


C'est fait. Un projet de loi relatif à la gestion des déchets solides et à leur élimination vient d'être élaboré. Il a été présenté lors de la conférence nationale sur la gestion des déchets, organisée par le Département d'Etat chargé de l'Environnement. Cette conférence s'est tenue à Rabat les 25 et 26 février derniers sous le thème "Gestion de déchets solides au Maroc: non aux déchets, oui à la responsabilité". Une fois les recommandations des intervenants intégrées, le projet de loi devra être déposé au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).

Lacunes juridiques


Lors de cette rencontre, un constat a été dressé: la mauvaise gestion des déchets est due en grande partie aux lacunes du cadre juridique.
Auparavant, aucune loi ne se rapportait directement aux déchets solides.
Aujourd'hui, le projet de texte fait table rase du passé et introduit de nouvelles notions ainsi que des définitions précises, notamment des déchets dangereux, ménagers, industriels, médicaux, agricoles... Il cerne également la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la création de décharges contrôlées en fonction de la nature des déchets. Concernant le contrôle et la constatation des infractions, une police spéciale sera créée. Cette tâche sera assurée, outre par la police spéciale, par tout officier de police judiciaire et par tout agent commissionné à cet effet. Pour ce qui est de l'arsenal répressif, le texte instaure un système graduel de sanctions administratives,
financières ou d'emprisonnement en fonction de la gravité des in-
fractions. Ainsi, par exemple, l'article 67 du projet de texte prévoit une amende de 10.000 à 2 millions de DH et/ou un emprisonnement de 6 mois à 2 ans pour toute personne qui "dépose, jette ou enfouit des déchets dangereux sur la voie publique ou en dehors des endroits désignés à cet effet".

Périple régional


En attendant l'adoption de ce projet, les différents intervenants de la rencontre ont suggéré la mise en place de décharges contrôlées en fonction de la nature des déchets, afin de prévenir l'aggravation de la situation. Surtout que le Maroc produit plus de 6 millions de tonnes de déchets par an, dont 4 millions en urbain et 1,7 million dans le milieu rural. Et l'industrie n'est pas en reste. Elle produit annuellement 930.000 tonnes de déchets.

Abdelaziz MEFTAH

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