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Coût du crédit documentaire

Par L'Economiste | Edition N°:25 Le 16/04/1992 | Partager

Dans nos deux précédents numéros, l'interêt du crédit documentaire, puis ses documents étaient décrits. La dernière partie que nous publions ici traite du coût du Credoc.

LE coût d'une opération de crédit documentaire à l'export se compose de deux éléments principaux:
- les frais de transmission des messages: télex, swift, fax ou port de lettre.
- les commissions bancaires: c'est le prix du service des banques intervenantes dans l'opération en tant qu'intermédiaires ou en tant que garantes.
Les banques marocaines prélèvent un certain nombre de commissions qui varient selon la nature et les caractéristiques du crédit documentaire:
- commission de notification: prélevée sur toute opération notifiée;
- commission de confirmation: prélevée sur les opérations qui comportent leur confirmation;
- commission de réalisation: prélevée sur chaque montant réalisé sur le crédit;
- commission de virement: prélevée sur chaque montant rapatrié;
- commission d'acceptation: prélevée sur les crédits payables par acceptation;
- commission de transférabilité: prélevée sur les crédits transférables.
Les taux et les bases de calcul de ces commissions sont différents comme le montre le tableau T1 ci-dessous.
Les commissions de notification, de confirmation et de transférabilité peuvent être prélevées dès la notification du crédit. Cependant certaines banques regroupent le prélèvement de toutes les commissions jusqu'à la réalisation totale ou partielle du crédit.
Notons aussi que la TVA sur les frais et les commissions bancaires est de 14% depuis le 01.01.92.
Un crédit documentaire dont les termes sont bien étudiés ne doit pas générer beaucoup de frais. Pour cela le bénéficiaire doit prendre ses dispositions en ce qui concerne le partage des charges bancaires et la détermination des délais de validité et de paiement.
Les frais et commissions des banques intervenantes dans l'opération peuvent être, selon les termes du crédit:
- à la charge du donneur d'ordre;
- à la charge du bénéficiaire;
- partagés entre les deux selon les critères retenus. Généralement chacun supporte les frais bancaire de son pays.
Le bénéficiaire doit éviter la deuxième formule du fait que les charges des banques étrangères sont généralement très élevées et difficilement appréciables.
D'autre part, la définition précise des clauses du crédit documentaire, dès le début évite des modifications ultérieures qui génèrent des frais supplémentaires de transmission de messages.
La compression des délais de validité et de règlement, au minimum nécessaire et suffisant, diminue également les charges bancaires du fait que certaines commissions sont calculées en fonction de ces délais comme le montre l'exemple ci-dessous.
Exemple: soit un crédit documentaire de 500.000DH;
- irrévocable, confirmé et transférable notifié le 16.06.91;
- validité au 20.12.91;
- date limite d'expedition le 30.11.91;
- les documents sont à remettre à la banque dans les 15 jours suivant l'expédition;
- délai d'acceptation 120 jours à compter de la date d'expédition;
- les frais de la banque notificatrice sont à la charge du bénéficiaire.
L'expédition a lieu le 20.07.91 et les documents sont remis à la banque le 12.07.91.
Les délais sont respectés mais ils étaient très mal estimés. Il devaient être racourcis au minimum nécessaire et suffisant pour l'expédition de la marchandise et pour la remise des documents.
Le bénéficiaire devait proposer des délais plus courts. De cette mauvaise estimation résulte un gonflement des frais bancaires comme le montre le tableau T2.
Supposons que les délais étaient raisonnablement fixés. Ils seraient par exemple ainsi déterminés:
- validité du crédit le 31.07.91;
- date limite d'expédition 15.07.91.
Par ailleurs, le délai d'acceptation devait être racourci sinon le donneur d'ordre devait supporter les frais qui en résulte. Admettons qu'il ait été accordé pour un mois seulement. Le tableau T2 compare les deux situations et fait ressortir la différence qui est en fait une perte due à la mauvaise estimation des délais.

Boujemaâ CHOUROU

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