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Contrefaçon
Touche pas à mon business!

Par L'Economiste | Edition N°:1765 Le 11/05/2004 | Partager

. Certains contrefacteurs en représailles à des saisies ont recours à la menace. Il est 8 fois plus rentable de se livrer au trafic de faux produits numériques qu’au trafic de drogue. Des sanctions encore inadaptées à la gravité du délit… et surtout mal appliquées Expansion, prospérité, argent facile, rendements considérables font de la contrefaçon un phénomène difficilement accessible à l’économie formelle. Même si la part de ce juteux et très rentable commerce dans le l’économie mondiale plafonne aujourd’hui à près de 9%, les prises n’en demeurent pas moins importantes. Rien que dans l’Union européenne, le nombre de saisies a été multiplié par 4 entre 1999 et 2003, passant ainsi de 25 à environ 100 millions, selon les statistiques de la Commission européenne. Même à ce prix-là, du côté des “méchants”, il s’agit d’une véritable aubaine. La contrefaçon rapporte gros, très gros. Selon le rapport du comité anticontrefaçon, pour 1 euro investi, cette activité particulièrement rémunératrice, peut rapporter environ 10 euros aux contrefacteurs. “1 kg de CD piratés rapporte 3 fois plus que 1 kg de résine de cannabis”, est-il indiqué. Il est ainsi 8 fois plus rentable de se livrer au trafic de faux produits numériques qu’au trafic de drogue. Une véritable caserne d’Ali Baba à laquelle les contrefacteurs ne laissent personne approcher. Des actions d’intimidation vis-à-vis des industriels et des autorités ont été à plusieurs reprises reproduites. En représailles à des saisies importantes ou à des actions qui leur sont défavorables, certains contrefacteurs ont régulièrement recours à la menace, et la mettent parfois à exécution, précise le rapport. Par exemple, le 24 novembre 2002 en Russie, le directeur du RAPO (l’équivalent de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) a été victime d’une tentative de meurtre, après la saisie de près de 1 million de pochettes et de 120.000 DVD piratés. Pour Interpol, la police des polices, “la contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles, mais au coeur de celles-ci”. Toutefois, et au grand dam des activités formelles, la contrefaçon est moins risquée sur le plan pénal, puisqu’elle constitue un délit encore insuffisamment puni. Aujourd’hui, le code de la propriété intellectuelle en France prévoit une amende, pouvant aller jusqu’à 150.000 euros et 2 ans d’emprisonnement. Au Maroc, l’arsenal répressif est tout aussi corsé: les amendes varient de 25.000 à 500.000 DH et les sanctions vont de 30 jours à 2 ans. Aux mesures prises par les autorités françaises, peuvent s’ajouter des peines complémentaires (privation du droit d’élection et d’éligibilité, fermeture des établissements, confiscation des contrefaçons et du matériel ayant servi à leur fabrication, publication du jugement…). Le code des douanes français sanctionne, quant à lui, le délit de contrefaçon d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, et d’une amende équivalant à deux fois la valeur de la marchandise et de la confiscation de la marchandise. Ces dispositions sont encore peu appliquées aujourd’hui. Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le système de répression avec une loi qui porterait les peines à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (600.000 euros en cas de récidive). Si l’infraction est commise en “bande organisée”, la peine de prison sera portée à 5 ans et l’amende à 500.000 euros. Tout bon sur le papier, mais aussi faut-il que ces sanctions soient appliquées.En revanche, pas de répit pour les braves. Les entreprises qui travaillent dans la légalité sont évidemment les plus sanctionnées. Depuis 1995, une société sur deux s’estime ainsi victime de la contrefaçon. Si tel est le cas pour ces entités, c’est principalement en raison de l’expansion géographique sans limite des réseaux de fabrication et de distribution ces dernières années. Régions dans lesquelles le Maroc se taille une place de choix. Selon les estimations du CNAC, parmi les zones traditionnelles de fabrication, figurent l’Asie du Sud-Est avec la Chine en tête, suivies de près par le bassin Méditerranéen, soit le Maroc, la Tunisie et la Turquie, ainsi que l’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal). Et depuis peu, s’y ajoutent, mondialisation oblige, certains pays industrialisés. Il s’agit principalement de l’Europe centrale et orientale, le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats-Unis. Le coût économique et social de ce fléau est patent. Le manque à gagner généré par les activités de la contrefaçon est estimé à 200, voire 300 milliards d’euros dans le monde, et à 6 milliards en France. La France est particulièrement touchée, puisque de nombreuses marques contrefaites sont françaises. Ce pillage du savoir-faire contribue à la suppression annuelle de près de 200.000 emplois dans le monde, dont 100.000 en Europe et au moins 30.000 en France. Outre les pertes qu’elle génère en termes de chiffre d’affaires et d’emplois, cette activité illicite pénalise également les entreprises en matière d’investissements (R&D, marketing, communication…) plus difficilement rentabilisés et ternit leur image de marque.Contrefacteurs, les officiels sont à vos trousses. Un impressionnant arsenal de répression a été déployé au niveau européen afin de décourager les tentatives de contrefaçon tant du côté des fabricants que des consommateurs considérés comme des “receleurs”.Brouillage des pistes es contrefacteurs profitent de la mondialisation et de l’ampleur des réseaux commerciaux pour avancer “masqués” et brouiller les pistes. Ils cloisonnent généralement les capitaux, les sites de production, les circuits de distribution et les marchés. Ils fabriquent ainsi partiellement un produit dans un pays A avec les capitaux d’un réseau établi dans un pays B, l’assemblent dans un pays C, le font transiter par un pays D et le vendent in fine dans un pays E. Les techniques destinées à tromper la vigilance des autorités douanières sont nombreuses: acheminements indirects (transit d’un produit par 2 ou 3 pays avant de parvenir à sa destination finale), modification permanente des circuits de passage et de distribution, recours aux moyens de transport les plus rapides, mélange de produits authentiques et de produits contrefaits…


Mobilisation des polices du monde entier

Face à ce fléau grandissant, l’ensemble des pays se mobilise depuis quelques années en vue d’une coopération plus efficace.Ainsi, Interpol, l’organisme international de coopération des polices criminelles, a mis en place depuis 2001 un groupe de travail destiné à rendre plus fluide l’échange d’informations entre polices et à simplifier les enquêtes. Il s’agit de l’IIPCAG, Interpol Intellectual Property Crime Action Group. De la même manière, un groupe “droit de la propriété intellectuelle” a été créé par l’Organisation mondiale des douanes, notamment pour former les douaniers du monde entier à la reconnaissance des produits authentiques et des contrefaçons. Par ailleurs, au niveau communautaire, le mandat d’Europol a été étendu en 2001 aux affaires de contrefaçons, entérinant ainsi le caractère “criminel” de l’activité.


Des faits

Pour une grande marque d’automobile française, le manque à gagner lié à la vente de pièces détachées automobiles contrefaites est estimé entre 90 et 130 millions d’euros.Aujourd’hui, 19 % des produits contrefaits ont pour destination finale la France, contre moins de 5% en 2001. Radia LAHLOU

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