×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie Internationale

    Contestant les taxes européennes sur les céréales : Les Etats-Unis menacent Bruxelles d'un panel à l'OMC

    Par L'Economiste | Edition N°:192 Le 10/08/1995 | Partager

    Les Etats-Unis et le Canada contestent le mode de fixation des droits de douane communautaires pour les importations de céréales. Ils affirment en effet que la manière dont l'Union Européenne calcule ses droits de douane contrevient à la liste de concessions qu'elle a déposées lors de la conclusion des accords du Gatt en décembre 1993. Selon les quotidiens français, le différend porte sur les blés à haute teneur en protéines, le riz, l'orge, le maïs et le seigle. Les deux pays américains ont d'ailleurs obtenu une consultation avec l'UE devant l'Organisation Mondiale de Commerce. S'ils n'obtiennent pas gain de cause, ils se sont dits prêts à réclamer la constitution d'un panel, instance d'arbitrage, à Genève. L'Union fixe les taxes à l'importation sur la base d'un prix de référence obtenu à partir de la moyenne sur quinze jours des cours relevés sur les bourses américaines. Les Canadiens ont ici leur mot à dire: ils reprochent à Bruxelles de ne retenir que des variétés de blés états-uniennes pour le calcul du prix de référence. Jugeant cette méthode pénalisante pour eux, surtout en période de renchérissement des cours, les Etats-Unis demandent que le calcul se fasse sur la base de chaque prix de transaction. Proposition rejetée par Bruxelles car susceptible de générer des fraudes, les transactions s'effectuant souvent de filiale à filiale au sein d'une même société de négoce international.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc