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Comment les multinationales dribblent les finances publiques

Par L'Economiste | Edition N°:2313 Le 06/07/2006 | Partager

. Exonérations fiscales et paradis fiscaux pointés du doigt«Les multinationales, qui collectionnent les exonérations fiscales et expatrient leurs bénéfices vers les paradis fiscaux, conduisent les gouvernements vers une crise majeure du financement public», affirme la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Dans un rapport publié à Paris le 05 juillet, intitulé «Le beurre et l’argent du beurre», la CISL passe au crible toutes les ficelles utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales. Le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de plus de 40% à moins de 30% en seulement vingt ans dans les pays de l’OCDE, s’alarme la CISL. Jusqu’ici, le phénomène était compensé par l’élargissement des assiettes fiscales. Mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle. Parallèlement, le nombre de zones franches industrielles dans le monde est passé de 850 en 1998 à plus de 5.000 en 2004. Les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement. Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des Etats-Unis, 82 n’ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d’un remboursement d’impôt entre 2001 et 2003. Les pays qui allégent agressivement leur fiscalité pour attirer les investissements étrangers échouent, selon le rapport. Aux Etats-Unis, les 25 sociétés ayant engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27%. La CISL prédit une crise fiscale mondiale: si les recettes fiscales finançant les services sociaux chutent, les petites entreprises, les travailleurs et les consommateurs «devront payer la note». La solution au problème ne peut être que multilatérale, selon la CISL. Elle appelle à fixer au niveau mondial un niveau minimal de l’IS et à créer des «autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens». Synthèse L’Economiste

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