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Code de la route: Jusqu’à 5 ans de prison ferme!

Par L'Economiste | Edition N°:3369 Le 24/09/2010 | Partager

. L’alcootest sera instauré pour notifier l’état d’ivresseLA nouvelle loi ne badine pas avec les infractions. Outre le retrait des points ou la suspension du permis, le nouveau code prévoit des peines privatives de liberté allant d’un mois à 5 ans de prison.. Incapacité En cas d’accident involontaire qui engendre des blessures ou maladies accompagnées d’une incapacité temporaire de travail de plus de 21 jours, le conducteur risque entre 1 mois et 2 ans de prison et une amende de 1.200 à 6.000 DH. Cette peine est doublée lorsque l’auteur est sous influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments contre-indiqués pour la conduite. Pareil pour le dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50km/h. Le non-respect du feu rouge ou du stop, la fuite, le non-respect de la priorité et la conduite en l’absence de permis sont des circonstances aggravantes donnant lieu au doublement de la peine. En plus de la suspension du permis (3 à 6 mois), les auteurs de ce type d’accidents sont obligés de suivre à leur frais une formation à la sécurité routière.. Infirmité permanente Les auteurs d’accident engendrant une infirmité permanente, encourent une peine d’emprisonnement allant de 1 mois à 2 ans et une amende de 2.400 à 10.000 DH. Les mêmes circonstances aggravantes que dans le premier cas doublent la peine pour ce deuxième cas avec une suspension du permis pour une durée pouvant aller de 3 mois à un an. En cas d’accident ayant entraîné la mort (ndlr: plus de 4.000 morts par an sur les routes nationales), l’emprisonnement peut aller de 3 mois à 5 ans. Cette sanction est assortie d’une amende de 7.500 à 30.000 DH et d’un retrait du permis pendant une durée allant de 1 à 3 ans. Si l’accident est commis avec circonstances aggravantes, la sanction passe du simple au double. . Etat d’ébriétéLe conducteur qui circule en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou même de médicaments contre-indiqués pour la conduite encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à un an. A cette peine privative de liberté, s’ajoutent une amende de 5.000 à 10.000 DH et une suspension du permis de conduire de 6 mois à 1 an. Ces peines seront portées au double en cas de récidive. Par récidiviste, le nouveau code entend tout conducteur ayant commis l’infraction dans les 5 années qui suivent sa condamnation. L’alcootest sera instauré pour notifier l’état d’ivresse.. Contrôle avec badgeTout contrôle des infractions au code de la route sera constaté par les agents compétents qui doivent être impérativement munis d’un badge. Cette nouvelle exigence vise à contrecarrer les éventuels abus. Elle permet aussi d’identifier l’agent en cas de recours pour abus de pouvoir.J.B.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Lundi: Les conducteurs professionnels

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