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Code de la famille: Lobbying au niveau parlementaire

Par L'Economiste | Edition N°:1658 Le 09/12/2003 | Partager

. Le Printemps de l’Egalité veut faire entendre son point de vue. Plusieurs amendements proposés, avec comme référentiel le discours royalNouvelle étape dans le processus d’élaboration de la mouture définitive du projet de code de la famille. Non pas au sein de la commission constituée à cet effet mais au niveau associatif. Le Printemps de l’Egalité, collectif de 28 associations féminines, vient de rendre publics, à l’occasion d’une conférence de presse tenue hier lundi 8 décembre à Casablanca, les amendements qu’il compte voir apportés au texte actuellement en cours de finalisation. C’est du moins l’aboutissement auquel aspire le collectif après un lobbying appuyé auprès des groupes parlementaires qui devait commencer dès hier. Un “document plaidoyer” a été élaboré à cet effet, en guise d’“analyse plus approfondie du texte”. Au lendemain du discours royal du 10 octobre, le Printemps de l’Egalité avait exprimé son “entière satisfaction” quant aux avancées proposées en matière de droits de la femme, des enfants et de protection de la famille. Il s’agissait des grandes lignes de la réforme. Le travail proposé aujourd’hui relève d’une logique de contre-propositions aux dispositions du texte qui n’est pas encore soumis au niveau parlementaire. Or, c’est là que se décidera, après discussions et débats, la mouture définitive dont le contenu déterminera les nouvelles dispositions. Raison pour laquelle le lobbying entamé est une étape cruciale et décisive. Ce jeudi, les représentants du collectif tiendront une première réunion de travail avec des groupes parlementaires. Leila Rhiwi, une des coordinatrices du collectif, précise qu’ils “rencontreront d’abord les groupes puis les parlementaires individuellement jusqu’à ce que leurs voix se fassent entendre”. Le préjudice causé en cas de divorce doit également être “précisé avec exactitude et inclure les contraventions aux dispositions du contrat de mariage”. Concernant le “divorce hhol” (définitif), il est exigé le retour à la notion de dot. Les propositions d’amendement concernent également la filiation. Le discours royal entend préserver les droits des enfants et la stabilité de la famille. Il a introduit la reconnaissance de la paternité pour les enfants nés au cours des fiançailles. Le collectif demande l’élargissement aux cas de viol ou de relation sexuelle en dehors du lien de mariage. Pour ce qui est de l’expulsion du domicile conjugal, pratique “courante” dans la société marocaine, le dispositif doit contenir le maximum de dispositions destinées à garantir la protection des enfants. Enfin, en matière de partage des biens acquis durant le mariage, il s’avère indispensable que le travail domestique soit reconnu. En dernier lieu, à l’acte de mariage, devront s’ajouter des “fiches d’information” que le juge aura l’obligation de lire aux deux parties au moment de l’établissement de l’acte afin qu’elles soient informées de leurs droits et obligations. Au Printemps de l’Egalité, on insiste sur la nécessité de garder le discours royal comme référentiel à toute la réforme. Ce sera le principal texte sur lequel devra plancher le Parlement. Amale DAOUD

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