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CDVM: Recul du nombre d'enquêtes en 2002

Par L'Economiste | Edition N°:1618 Le 08/10/2003 | Partager

. En tête des infractions, des manoeuvres entravant le fonctionnement du marché. Le reste a porté sur d'éventuelles utilisations d'informations privilégiéesLes enquêtes et plaintes déposées auprès du CDVM sont en recul. C'est ce qui ressort du rapport annuel 2001 qui retrace comme à l'accoutumée les activités de l'institution durant l'exercice en question. Ainsi, au cours de l'année 2002, le CDVM a mené seulement 9 enquêtes contre 22 en 2002. Parmi celles démarrées, trois ont été soumises au Conseil d'administration, quatre ont été classées pour insuffisance de preuves recueillies, et deux autres sont en cours. “Si le nombre des enquêtes a chuté, c'est dû au fait qu'une bonne partie des délits observés en 2001 ont été commis lors du championnat de la Bourse, phénomène non récurrent”, expliquent les responsables du CDVM. Il faut dire aussi que jusque-là les sanctions dont disposait l'autorité du marché n'étaient pas toujours suffisamment dissuasives. C'est aussi pour cette raison que l'application des textes portant sur le renforcement du pouvoir du CDVM reste très attendu. Et ce, au moment où le marché financier a connu une grande mutation. Selon le projet d'amendement du dahir portant loi relatif au CDVM, le gendarme du marché aura un droit de contrôle sur la Bourse des valeurs, le dépositaire central, les organismes de gestion d'OPCVM et de portefeuille, ainsi que les établissements dépositaires de titres. Sa mission ne se limitera pas à la recherche des délits d'initiés, des informations trompeuses ou de la manipulation de cours. Son champ d'investigation deviendra plus large. Le conseil pourra même procéder à des perquisitions sous l'autorité et le contrôle du président du tribunal de première instance. En attendant, le conseil agit en fonction des moyens et des pouvoirs dont il dispose. En 2002, plus de la moitié des enquêtes étaient liées à des manoeuvres de nature à entraver le fonctionnement du marché. “Cette prépondérance serait liée à l'accroissement du nombre de titres peu liquides, dont le cours pourrait facilement faire l'objet de manoeuvres”, est-il indiqué du côté de l'autorité du marché.Ainsi, cinq enquêtes ont été ouvertes dans cette catégorie. L'une d'elles a permis d'établir qu'une personne aurait forcé l'orientation du cours d'un titre à la hausse. Et cela en mettant en position acheteuse dominante le compte d'une société qu'elle gère. Une fois que le cours a atteint un niveau élevé, cette personne a vendu ses propres actions, la contrepartie acheteuse étant la même société. Du fait que les ordres à l'achat et à la vente ont été initiés par la même personne, il y aurait eu atteinte au libre jeu de l'offre et de la demande, qui devait présider à l'établissement du cours. Deux autres enquêtes ont été diligentées suite à l'approfondissement de la précédente. En effet, l'analyse du comportement de la personne suspectée a révélé des agissements similaires sur deux autres titres. . Cas classéSur décision du Conseil d'administration (CA) du CDVM, il a été demandé à la société de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter toute situation conflictuelle. La quatrième enquête a été ouverte sur le marché d'un titre, dont le cours a presque doublé en moins de deux mois. “Ce cas a été classé vu qu'aucun agissement de nature délictuelle n'a pu être établi”, souligne-t-on du côté du conseil. Une dernière investigation a porté sur des réservations successives, suivies de variations importantes des cours. La faible liquidité du titre étant à l'origine des faits observés, le cas a été classé. Parallèlement, le gendarme du marché a mené des enquêtes portant sur d'éventuelles utilisations d'informations privilégiées. Une première a été initiée suite à l'observation d'achats importants sur le marché d'un émetteur, quelques jours avant la décision de son CA de distribuer un dividende exceptionnel et de lancer un programme de rachat. L'investigation n'ayant pas permis d'établir l'intervention d'initiés pendant la période suspecte, l'enquête a été classée. Même scénario pour une affaire concernant une hausse importante du cours d'une valeur à la veille de la publication de ses résultats financiers.


Plaignants déboutés

L'équipe de Dounia Taârji a été saisie de plaintes de différentes catégories. Certaines avaient trait à l'activité de gestion. La première émanait d'une personne physique à l'encontre d'une société de gestion. En raison d'importantes pertes subies suite à des placements en OPCVM, la personne s'est plainte des mauvais conseils qui lui ont été prodigués. Le plaignant a été débouté et cela suite aux investigations menées par le CDVM qui ont prouvé que la gestion du fonds était effectuée dans le respect des dispositions réglementaires. La deuxième catégorie concerne les transactions boursières. Un donneur d'ordres a révélé un différend l'opposant à un dépositaire au sujet du traitement d'une instruction d'annulation d'un ordre préalablement établi. L'appréciation de la validité de l'ordre d'annulation doit être effectuée en fonction des conventions liant le client à la banque en matière d'exécution des ordres de Bourse. Or, il se trouve qu'aucune convention couvrant cet aspect ne liait les deux parties. En revanche, seules deux plaintes contre des sociétés de Bourse ont été déposées en 2002.Fédoua TOUNASSI

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