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Cartier : "En contrefaçon, il faut 10 ans pour obtenir une décision en appel"

Par L'Economiste | Edition N°:61 Le 07/01/1993 | Partager

Le contrefaçon est d'abord un problème économique. L'industrie qui copie ne peut pas assimiler les techniques, la qualité. Les actions judiciaires demeurent. Marc Frisanco, avocat, représentant de Cartier, établit le bilan de dix ans d'action judiciaire de la grande marque française, créée au 19éme siècle.

L'Economiste: Quels sont les motifs de votre visite actuelle?

- M. Marc Frisanco: Historiquement, Cartier est le premier à avoir réagi contre la contrefaçon au Maroc. Et ce, au début des années 80. Malgré cela, les résultats tardent encore à venir. A un certain moment, nous étions découragés, car le pays semblait être indifférent au problème. Dernièrement, nous avons appris qu'il y a une prise de conscience au niveau des pouvoirs publics. Il y a une évolution. Je suis venu pour voir, mais également pour faire le point sur les différentes procédures que Cartier a engagées ou engagera contre les personnes ou les sociétés qui contrefont sa marque.

Faire le point, c'est-à-dire?

- Disons que cela fait douze ans que je viens au Maroc. Certes, pas d'une manière très régulière, mais, je suis de près l'évolution du problème. Le Maroc est proche de l'Europe. C'est un pays qui naturellement nous intéresse car il y a une communauté de langue et d'intérêts. Nous nous sommes intéressés à ce pays et à la manière avec laquelle il abordait certains problèmes économiques...

La contrefaçon est un problème économique. Notre marque est victime de ce problème. Nous avons introduit des actions en justice. Nous avons fourni toutes les preuves contre les personnes qui copient notre marque. Mais nous n'avons toujours pas obtenu de décision définitive.

Pas de décision définitive, mais vous avez obtenu des décisions favorables...

- On a eu des décisions favorables en 83, au niveau des juridictions de première instance. Mais, on attend, depuis, les décisions des cours d'appel.

Une fois ces décisions rendues, que comptez-vous faire?

- Nous espérons une prise de conscience. La décision de l' appareil judiciaire est, avant tout, une manière de reconnaître le problème et d'y apporter une solution, une position de principe. . . qui donnera une crédibilité économique à un pays qui, du reste, est un pays légaliste. Nous le respectons et respectons son droit. Mais attendre dix ans pour avoir une décision au niveau de l'appel, c'est beaucoup. Aujourd'hui, la contrefaçon n'a pas cessé. Et d'un point de vue économique, l'industrie qui consiste à copier ne permettra jamais d'assimiler les techniques, la qualité et la recherche. Elle ne pourra pas développer une économie saine et compétitive. Le faux n'a pas d'avenir.

Ce faux existe ailleurs, dans les pays asiatiques notamment. Et visiblement, il marche...

- On cite généralement les pays asiatiques comme étant des pays à fort potentiel de contrefaçon. C'est vrai. Mais ce qui est vrai également, c'est que durant la même période où la situation n'a pas évolué au Maroc, nous avons réussi à obtenir des résultats encourageants dans certains de ces pays. Hong Kong ou Taiwan qui étaient de gros pays de contrefaçon ont pratiquement, en l'espace de dix ans, résolu le problème. En revanche, d'autres pays les ont remplacés: La Corée du Sud et la Thaïlande. Mais, ce dernier pays a, ces trois dernières années, reconnu le problème. Et la loi est appliquée. Je vous donne un exemple: De 7.000 points de vente de contrefaçon à Bangkok, il n'en reste plus aujourd'hui que 49, localisés dans un quartier chaud de la ville. Il était difficile d'aller jusqu'à ce quartier, car il y a un folklore de gens et de grands criminels.

Comment les pouvoirs publics thaïlandais sont-ils arrivés à ce résultat?

- Il y a eu avant tout une prise de conscience chez les pouvoirs publics. La Thaïlande est un petit dragon économique. Elle a analysé le problème et s'est rendu compte que pour attirer les investissements, pour que l'argent circule, il faut offrir des garanties. Et la garantie, c'est d'avoir des règles commerciales qui puissent être acceptées par tout le monde. Aujourd'hui, pour toutes les alliances qui sont en train de se constituer, que se soit au niveau du Gatt, des accords du libre-échange ou du Marché Communautaire, il y a au centre des négociations, des règles de jeu en matière de propriété intellectuelle. Car s'il n'y a pas de règles, ce sera l'anarchie. Et la contrefaçon fait partie de l'anarchie.

La loi marocaine de 1916 sur la propriété industrielle est-elle devenue caduque...?

- Je n'ai pas dit qu'elle était caduque. Mais, elle est probablement peu adaptée au contexte économique actuel. La jurisprudence devrait l'adapter. Depuis une décennie, je remarque que le nombre des aéroports a doublé. Il y a des connexions, des autoroutes. Bref, personne ne comparerait le Maroc d'aujourd'hui avec le Maroc s'il y a dix ans. Alors, le juge devrait prendre en considération l'évolution, économique et effectuer des adaptations . Ceci étant, il ne suffit pas d'avoir une loi moderne, mais il faut également l'appliquer.

Cartier n'est pas implanté sur le marché marocain. On ne peut protéger éternellement un droit inexploité. Certains disent qu'on peut demander après des tribunaux la déchéance des droits de Cartier sur le marché local?

Vous n'allez pas faire rire le monde entier. Ce n'est pas parce que Cartier n'est pas exploité sur le marché marocain que vous allez en demander la déchéance. Il ne va jamais appartenir à un Marocain. Il existe un seul Cartier dans le monde, créé en 1847 et présent dans près de 125 pays. Et il n'y en aura jamais deux.

Propos recueillis par Abdelkhalek ZYNE

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