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Budget 2004: Oualalou entame le marathon législatif

Par L'Economiste | Edition N°:1628 Le 22/10/2003 | Partager

. Devant les députés, le ministre a annoncé un taux de croissance de l'ordre de 3% et un déficit de 3%. 7.000 postes budgétaires créés pour les secteurs sociaux et la sécuritéFathallah Oualalou a présenté, hier, les grandes lignes du projet de budget 2004 devant la Chambre des Représentants. Dans son intervention, Fathallah Oualalou a fait le tour d'horizon des événements qui ont caractérisé l'élaboration du prochain budget. Un projet qui s'appuie, selon le ministre, sur un cadre référentiel riche englobant les discours royaux, la déclaration gouvernementale de la politique générale et le plan de développement quinquennal. Oualalou a exposé, par la suite, les axes prioritaires de son projet. La relance de l'investissement public et privé figure en bonne place. De même pour la réforme du secteur financier et celui des établissements publics. Il s'agit également de l'amélioration de la gestion publique. L'objectif est d'atteindre une meilleure utilisation des ressources de l'Etat. Le ministre des Finances a présenté le décor macroéconomique du pays et les principaux indicateurs. Ainsi, la croissance pour l'année 2004 sera fixée à 3%, le taux d'inflation à 2%. Quant au déficit budgétaire, il sera de l'ordre de 3% du PIB. «Toutes ces grandeurs ont été réalisées dans un contexte international caractérisé par une faiblesse de l'activité en 2003 et des hésitations chez les consommateurs partout dans le monde», a fait remarquer Oualalou. Pour lui, le volume global de l'investissement consolidé pour cette année s'élèvera à 70,32 milliards de DH. 19 milliards seront affectés à l'investissement public (19,5 milliards cette année). Par contre, si le montant est pris dans sa globalité, il marque une hausse de 9,74% environ par rapport à 2003, explique le ministre. Car à cela s'ajoute notamment les investissements du Fonds Hassan II (4,4 milliards), les établissements publics (34 milliards) et les collectivités locales (6 milliards de DH).Sur la rubrique des dépenses de fonctionnement, elles augmenteront de 3,57% par rapport à l'exercice en cours et s'établiront à 81,05 milliards de DH en 2004 contre 78,25 milliards une année auparavant. . Améliorer le régime indemnitaireLes dépenses du personnel continuent, quant à elles, d'absorber une grande partie du budget de l'Etat (12,5% du PIB en 2004), dépassant ainsi largement les taux prévalant dans les pays comparables à notre économie, admet Oualalou. Cette hausse s'explique principalement par l'engagement pris par le gouvernement pour améliorer le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales, ceux de la Sûreté nationale et les administrateurs et corps assimilés. Les enveloppes consacrées à ce chapitre s'élèveront à 3,29 milliards de DH pour 348.000 bénéficiaires. A la lecture du projet de budget, certains ministères comme l'Education nationale, l'Enseignement supérieur, ou encore la Santé verront leurs enveloppes budgétaires augmenter.Autres charges qui engloutissent la rubrique dépense est celle relative à la dette publique: 41,63 milliards de DH. Sur ce total, la dette intérieure est prédominante avec 30,18 milliards de DH alors que la dette extérieure atteint les 11,44 milliards. Cela confirme la dominance du financement de l'Etat sur le marché monétaire. Sur le registre de création d'emplois, le gouvernement envisage la création de 7.000 postes budgétaires en grande partie pour les secteurs sociaux et la sécurité, a souligné Oualalou. 3.500 postes seront affectés à l'Education nationale, 500 à la Santé, 400 à l'Enseignement supérieur et 300 à la Justice et autant au ministère des Habous et des Affaires islamiques. Pour le reste, le gouvernement répartira 1.000 postes entre les différents départements ministériels ou institutions, selon le besoin. A cela s'ajoute la titularisation de 6.000 agents temporaires au titre de l'année budgétaire 2004. Un engagement qu'a pris le gouvernement lors du dialogue d'avril dernier.Sur le plan des incitations fiscales, une panoplie de mesures visant l'encouragement de certains secteurs spécifiques et la relance de l'activité sont prévues dans le projet de loi. Il s'agit entre autres de la suppression des quotités des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles. Le taux de la TVA appliqué à l'énergie électrique passera de 7 à 14%. Pour Oualalou, l'impact sur le prix de l'électricité payé par les ménages ne sera pas affecté. Par contre, la mesure se traduira par une baisse de 5 centimes/kWh du coût de l'énergie au profit des industriels. De plus, il est prévu le prolongement de trois ans à compter de 2004, des carottes fiscales en matière de réduction de l'Impôt sur les sociétés accordées aux entreprises qui veulent s'introduire en Bourse. Les exportateurs indirects bénéficieront des exonérations accordées en faveur des exportateurs directs.


Mesures-phares

Parmi les mesures importantes contenues dans le projet de budget 2004 figure la refonte du code d'enregistrement pour lequel le texte consacre près de 36 articles. «Ce réaménagement du code permettra d'harmoniser le système fiscal. L'objectif principal consiste à réduire le nombre de taux et améliorer le régime fiscal marocain», a précisé Oualalou. D'autres mesures qui seront apportées par le projet du budget concernent l'introduction des intérêts moratoires en faveur des entreprises adjudicataires des marchés de l'Etat. Sur ce registre, les ordonnateurs et les comptables seront responsabilisés.Le texte prévoit également la suppression du budget annexe de la RTM à compter de la date de sa transformation effective. Il prévoit aussi la suppression de 20 Segma (services de l'Etat géré de manière autonomes). Une mesure qui prendra effet au moment du transfert de ces services à l'OFPPT.Nabil BOUBRAHIMI

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