×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Politique

Bonne gouvernance locale: Mode d'emploi

Par L'Economiste | Edition N°:1609 Le 25/09/2003 | Partager

. Elle est le produit de trois types de facteurs: institutionnels, systémiques et individuels. Les réformes décentralisatrices en cours au Maroc visent à la promotion d'un nouveau système de gouvernance . Les collectivités locales incapables de développer des bonnes pratiques de gouvernanceA la veille des élections communales prévues pour le 12 septembre prochain, la bonne gouvernance locale qui constitue un nouveau concept au Maroc se pose avec acuité. Elaborée par un groupe de travail composé de l'actuel ministre du commerce, de l'Industrie et des Télécommunications, Rachid Talbi Alami, du politilogue Mohammed Tozy et de l'expert de l'administration locale, Brahim Ziani, une étude financée par l'USAID au profit du ministère de l'Intérieur a fait un diagnostic qualitatif de la capacité des collectivités locales marocaines à développer et à mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance locale. Plusieurs des recommandations de cette étude se retrouvent dans la nouvelle charte communale, d'autres n'ont pas été prises en considération dans le nouveau système de gouvernance locale. Parmi les réformes proposées, figure notamment la participation populaire dans la gestion des affaires locales et le partenariat entre collectivités locales, Etat, mouvement associatif et secteur privé dans la promotion du développement local. . Capacité localeL'étude part de la constatation que “la capacité locale”, ne peut pas être définie exclusivement comme une qualité des individus (élus et administrateurs) responsables de l'activité politique et administrative des collectivités locales. Les facteurs individuels tels que formation, expérience professionnelle, âge, culture, éthique et attitude interpersonnelle sont évidement très importants. Mais les individus qui en sont porteurs fonctionnement à l'intérieur du cadre offert par les institutions locales. C'est à dire dans le cadre des contraintes imposées, et des opportunités offertes, par les formes d'organisation et les règles de fonctionnement des collectivités locales. Il y a donc une relation de dépendance mutuelle entre le développement des qualités personnelles des élus et administrateurs locaux et la qualité du contexte institutionnel. Pour les auteurs de l'étude, la performance des institutions locales, (par exemple des règles de planification du développement ou de gestion de services locaux), représente un facteur essentiel de promotion ou d'inhibition des qualités personnelles des individus. Autrement dit, les institutions produisent un système d'incitations positives ou négatives qui contribuent à expliquer le développement ou le retard de la capacité locale. D'autre part, l'évolution des institutions des collectivités locales ne dépend pas seulement de l'initiative, et donc de la capacité, des élus et administrateurs locaux. Cette évolution se réalise à l'intérieur du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation et du système de relations (de nature hiérarchique, coopérative ou compétitive) entre les collectivités locales d'un côté et l'Etat, le mouvement associatif, de l'autre.En définitive, constate l'étude, la capacité locale de gouvernance apparaît comme un concept multidimensionnel, et plus spécifiquement comme le produit de trois types de facteurs : Individuels, institutionnels et systémiques.. Nouveau concept de tutelleAu niveau systémique, l'étude recommande sur la base de plusieurs observations, de changer le système d'élection des conseils provinciaux: introduire l'élection directe des conseillers et du président. Il s'agit de réviser le cumul des mandats, pour permettre l'émergeance des personnalités dont le calibre intellectuel et professionnel et le mandat exclusivement provincial garantissent un vision supra-locale de la problématique du développement. Parmi les autres recommandations figure notamment la promotion d'une plus grande stabilité des bureaux et du président des conseils provinciaux par une modification de la législation en vigueur. L'étude recommande également de doter les conseils d'une capacité autonome (un secrétariat technique ou autre structure administrative) pour l'analyse et l'élaboration de politiques, programmes et projets. Elle appelle à développer et faire adopter de “bonnes pratiques” d'identification et d'évaluation des programmes et projets à financer par le budget provincial. Pour cela, il est indispensable de définir un domaine de compétences propres à la province, réaliste et limité, et privilégier son rôle dans la promotion de l'intercommunalité “ plutôt que dans la réalisation des “projets structurants”, qu'il serait mieux de laisser aux régions. Quant aux structures déconcentrées de l'Etat (administrations provinciales et services extérieurs), l'étude a validé l'observation déjà faite par plusieurs analystes et évoquée dans les récents colloques des collectivités locales : la déconcentration ne suit pas le processus de décentralisation et cela constitue finalement un frein pour cette dernière. Il devient donc indispensable de réorienter l'action des services extérieurs dans le sens du support financier et technique aux collectivités locales. Il s'agit également de dessiner et d'implémenter des programmes pilote, (avec appui financier externe si nécessaire) pour expérimenter les formes de cette ré-orientation (fenêtres de financement sectoriel, contrats cadre d'assistance technique, etc.).L'étude prône le développement d'un nouveau concept de tutelle. Les pistes de changement à privilégier dans le domaine de la révision de la tutelle sont au nombre de quatre selon les auteurs de l'étude. Il faut assouplir au maximum la tutelle financière, rendre moine rigide la gestion budgétaire communale en libérant les initiatives des élus en amont moyennant un contrôle plus intelligent en aval centré sur les résultats et les objectifs. Dans ce sens, il faut débureaucratiser le travail des percepteurs -l'informatiser et le moderniser- et surtout renforcer la coordination entre les services centraux chargés de suivre la gestion financière des collectivités locales qui relèvent à la fois du Ministère de l'Intérieur et du ministère des Finances. L'étude appelle en effet à tendre vers une tutelle de proximité où seuls les aspects réellement stratégiquesseraient du ressort du niveau central.Le financement des collectivités locales a un impact critique sur la gouvernance locale. La maîtrise des ressources échappe encore aux communes et la gestion des taxes locales n'est pas toujours évidente. L'étude prévoit dans ce sens, trois types d'intervention. Au niveau central, il faut trouver le moyen d'apurer les restes à recouvrer par voie de recouvrement à l'amiable telle qu'elle a été pratiquée par l'Etat avec les entreprises (amnistie fiscale). D'autre part, doter les régisseurs d'un statut particulier qui leur offre des protections et des motivations pour une gestion professionnelle de la fiscalité locale. Enfin et après plus de dix ans de réforme, il serait essentiel de produire un manuel de procédures de gestion qui explique et capitalise les bonnes expériences et aide les régisseurs à maîtriser la gestion des ressources propres. L'étude propose également le développement d'un élément du système de transferts fiscaux (un pourcentage de la TVA ou un fond spécialisé “de construction de capacité locale”) comme instrument d'incitation à l'amélioration de la gouvernance locale. Ce mécanisme ne devrait pas selon l'étude, être confondu ni avec un “block grant” inconditionnel, ni avec des transferts visant des investissements spécifiques. Il laisserait les collectivités locales libres de choisir l'utilisation des ressources transférées, mais conditionnerait l'accès à ces ressources à l'adoption de bonne pratiques de planification et gestion de finances locales. L'étude appelle également au développement du partenariat financier entre collectivités locales et Etat. Pour cela, il faut déconcentrer et flexibiliser la gestion des programmes et ressources d'investissements de l'Etat, pour constituer des “fenêtres des financements sectoriels” d'échelle provinciale (et éventuellement régionale) accessibles aux collectivités locales (individuelles ou associés en syndicats) sur la base de leur programmation et d'un contrat d'utilisation ave le service extérieur de l'Etat (DPE, DPA, etc.) ou les établissement publics concernés (ONE, ONEP, AHNI, etc.). Les ressources de ces “fenêtres” devraient être gérées comme des “fonds de concours” tels que définis par la loi et être versées aux budgets des collectivités locales.. Niveau individuelLes facteurs individuels sont les valeurs, la culture, la formation et l'attitude du personnel (élus et administrateurs) des collectivités locales. L'étude recommande notamment le développement du rôle des partis politiques par la mise en place d'un système transparent de financement public des partis politiques et des règles de respect de la démocratie interne et par la promotion d'un code de conduite entre les partis politiques pour atténuer les effets de la transhumance et renforcer la discipline interne. Quant à la réforme du mode de scrutin, l'étude appelle à diversifier les modes de scrutin en fonction des consultations et de la taille des collectivités et à atténuer les effets de la culture de la circonscription et consolider le rôle des partis par l'introduction de mode de scrutin de liste. Parmi les recommandations, figure également la conception et la mise en œuvre d'un programme d'information, d'assistance et de conseil à destination des élus pour les éclairer sur leurs pouvoirs et sur les règles de fonctionnement des assemblées, mais aussi sur les stratégies d'action possible au regard des ressources humaines et financières disponibles.Noureddine FASSI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc