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Berlin veut une «police des bilansd’entreprises»

Par L'Economiste | Edition N°:1658 Le 09/12/2003 | Partager

. C’est en réaction aux scandales financiers d’Enron, WorldCom…    L’Allemagne veut créer «une police des bilans d’entreprises» pour contrôler la régularité des bilans financiers d’entreprises après la série de scandales aux Etats-Unis, tels Enron ou WorldCom, ont annoncé hier lundi les ministres des Finances Hans Eichel et de la Justice Brigitte Zypries. «La loi sur les contrôles de bilan va renforcer durablement la protection des investisseurs et l’intégrité des entreprises», a souligné Mme Zypries lors de la présentation à Berlin du projet de loi.«La surveillance de la régularité des bilans d’entreprises renforce la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. Un contrôle transparent des bilans améliore la compétitivité internationale de la place financière Allemagne», a pour sa part estimé Eichel.Un comité d’experts ministériels sera chargé de vérifier les comptes mais la coopération des entreprises se fera sur une base volontaire, détaille un communiqué commun des deux ministères. Si l’entreprise ne coopère pas avec ce comité, l’Autorité de régulation des marchés financiers (BaFin) pourra être saisie du dossier, ajoute le communiqué. Berlin avait déjà annoncé en février son intention de renforcer les droits des petits actionnaires en leur donnant la possibilité de porter plainte contre des dirigeants d’entreprises soupçonnés d’avoir livré de fausses informations.AFP

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