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Audit: Une bombe nommée Sarbanes-Oxley

Par L'Economiste | Edition N°:1658 Le 09/12/2003 | Partager

. Cette loi s’applique aux sociétés cotées aux Etats-Unis et leurs filiales dans le monde. Par son extraterritorialité, elle soumet les auditeurs à la supervision de Washington. Présidents et directeurs financiers des sociétés concernées doivent aussi certifier les comptes«Il ne se passe pas un seul jour sans que l’on ne reçoive sur la messagerie une information ou des consignes à propos de la loi Sarbanes-Oxley», confie Aziz El Khattabi, directeur associé chez KPMG. Les cabinets d’audit ont rehaussé leur vigilance par rapport à cette loi qui fait trembler la profession partout dans le monde. D’ailleurs, à la rencontre qu’organise demain à Casablanca, l’Institut des experts-comptables du Maroc sur la régulation et la sécurité financière, une grosse partie des débats focalisera sur ce sujet. Quoi qu’on dise, le Maroc est directement concerné par cette loi controversée par son caractère d’extra-territorialité parce qu’il abrite des dizaines de filiales de sociétés américaines et de groupes européens cotés sur la place de New York. Les dispositions de Sarbanes-Oxley sont applicables à toutes les sociétés cotées aux Etats-Unis, américaines ou pas, ainsi que l’ensemble de leurs filiales où qu’elles soient dans le monde. En vertu de ce texte, les auditeurs marocains qui assurent le contrôle des comptes des filiales des sociétés américaines ou de tout groupe coté à Wall Street, peuvent être à tout moment, «audités» par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), l’autorité américaine de tutelle des auditeurs, soit directement, soit par un organisme mandaté à cet effet. Selon nos informations, plusieurs cabinets ont déjà été sommés de se soumettre au corpus de Sarbanes-Oxley. Le texte accroît aussi la responsabilité des dirigeants de ces sociétés. Présidents et directeurs financiers doivent dorénavant certifier les comptes au même titre que les auditeurs. Ce sont deux des mesures spectaculaires de cette loi. . Fin de l’autorégulationPar ailleurs, la perspective que l’accord de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis débouche sur des investissements américains dans le Royaume ne laisserait aucune alternative que d’appliquer ce texte. A moins d’obtenir, comme l’a fait l’Europe, un arrangement, les Etats-Unis pourraient introduire cette clause de la sécurité financière dans l’accord le liant au Maroc. Pour contrer l’»impérialisme juridique» américain, beaucoup de pays ont réagi en se dotant de législations s’inspirant de la philosophie de Sarbanes-Oxley. La France, en pointe sur la législation du contrôle des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, vient d’adopter la loi sur la sécurité financière. Celle-ci met fin à l’auto-régulation de la profession d’audit en instituant un haut conseil du commissariat aux comptes et consacre le principe de la rotation, effective des signataires des rapports, insiste André-Paul Bahuon, président d’honneur de l’Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes.En matière de régulation financière, on se dirige vers la modélisation du dispositif français dans l’ensemble de l’Union européenne, c’est-à-dire, une tutelle commune du contrôle de la profession d’audit, l’équivalent du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), aux Etats-Unis. En attendant, Bruxelles a obtenu un gel provisoire de l’application de Sarbanes-Oxley aux entreprises européennes. Le retour en force des pouvoirs publics dans la supervision de la profession comptable et d’audit de par le monde n’est qu’une partie du paquet de mesures de sécurisation de l’information financière. L’adoption des normes IFRS, appliquées aux comptes consolidés en 2005 en Europe. Au Maroc, la profession est encore régie sous le modèle d’auto-régulation. Un plan d’action d’amélioration de l’information financière étalé sur six ans porte sur le renforcement de la profession comptable et d’audit, la réforme des normes comptables et le contrôle-qualité du travail des commissaires aux comptes.


La Tunisie est déjà en route

Tunis prépare aussi une législation sur la sécurité financière qui s’appuie globalement sur l’esprit de Sarbanes Oxley, revèle Fayçal Derbel, membre du Conseil de l’Ordre des experts-comptables et président d’honneur de l’Ordre. Le texte interdit de manière absolue aux auditeurs de percevoir toute rémunération autre que les honoraires du commissariat aux comptes dans toutes les sociétés, quelle que soit la taille et qu’elle fasse appel public ou non à l’épargne. Les professionnels tunisiens tentent d’infléchir cette disposition afin de laisser plus de souplesse pour les PME non cotées ou ne faisant pas appel public à l’épargne. Pour l’instant, le bras de fer se poursuit entre la profession comptable et les pouvoirs publics. Ces derniers se montrent d’autant plus intransigeants que la faillite encore récente d’un Sicav avait ruiné de nombreux épargnants. Pour eux, Sarbanes-Oxley a été la bienvenue. A. S.

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