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Assurance-automobile : Les compagnies proposent le rétablissement du malus

Par L'Economiste | Edition N°:63 Le 21/01/1993 | Partager

Le verdict de la Commission Centrale des Pri sur les tai d'assurance-automobile est attendu fin Janvier. Les augmentations tarifaires nécessaires à l'obtention d'un "tarifs d'équilibre" ont statistiquement été définies par la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurances. Dans le cadre de la structure tarifaire, les assureurs ont aussi proposé la réintroduction du malus pour 1993.

Parallèlement aux augmentations tarifaires demandées en matière d'assurance automobile, les assureurs souhaitent le rétablissement du malus pour 1993.

Le système du bonus/malus avait disparu depuis 1989. Depuis cette date, les assureurs ont assisté à une recrudescence des sinistres, du fait de la déresponsabilisation des automobilistes. En effet, n'étant pas pénalisés, les assurés ont déclaré même les petits sinistres réglés aimablement auparavant. Pour le malus, seul réintroduit, les taux définis et finalement retenus en accord avec le Ministère des Finances seraient de 15% pour chaque sinistre matériel et de 27% pour chaque sinistre corporel. Ces taux figurent dans le document officiel qui a servi de base aux discussions au sein de la Commission Centrale des Prix.

M. Abdelfettah Alami, Directeur de la Fédération, annonce qu'un dossier est en cours de préparation pour la réunion prévue avec le Premier Ministre. Une Commission composée de certains présidents de compagnies d'assurances présenter a une note lors de l'audience qui sera demandée au Premier Ministre courant cette semaine.

Centralisation du risque TPV

Si les augmentations ne devaient pais avoir lieu, ce qui est peu probable, le secteur assurances en serait gravement affecté. En effet, le processus de redressement entrepris aura été vain et le fameux problème soulevé par les TPV (Transport Public de Voyageurs) insoluble.

Le dernier scénario proposé par les assureurs pour tenter de résoudre le problème du TPV consiste en la création d'une société spécialisée. La CAT (Compagnie d'Assurances Transport), qui après quelques réticences, a reçu l'agrément du Ministère des Finances en Décembre 1992: la CAT vient d'être créée en Janvier.

Le TPV est un risque qui a toujours posé problème dans l'histoire de l'assurance au Maroc. Deux phénomènes majeurs aggravent ce risque. Il s'agit d'une part du tarif, qui vaut pour toute la branche automobile, mais qui joue particulièrement pour le TPV où le risque est plus catastrophique et, d'autre part, de la gestion du risque lui-même. Plusieurs solutions ont été proposées en vue de la gestion de ce risque. La centralisation du risque se justifiait par l'étroitesse du parc. Son éparpillement au niveau du marché coûterait cher aux compagnies d'assurances. "La centralisation du risque a été privilégiée pour gagner en terme d'économie d'échelle", explique M. Alami. Toutes les solutions essayées par le passé, que ce soit sous forme de mutuelle ou de pool, ont, à chaque fois, laissé des "ardoises" importantes.

La dernière solution date de 1985. Les transporteurs se sont alors estimés capables de prendre en charge ce risque en créant la MATU (Mutuelle des Transporteurs Unis). Il a suffi de deux ou trois ans pour que la MATU se trouve en difficulté.

Parallèlement, du fait de la sinistralité importante, et de l'absence de tarif d'équilibre, les assureurs se sont détournés de la souscription de ce risque. En conséquence, le Ministère a décidé l'an dernier de bloquer les plans de réassurance des compagnies pour les amener à souscrire les TPV. C'est a ce moment que les compagnies ont proposé la CAT dont le capital devrait être réparti entre toutes les sociétés d'assurances.

Le montage financier de la CAT et le plan prévisionnel qui l'accompagne ont été effectués sur la base de statistiques tenant compte d'un tarif d'équilibre. L'alternative qui a abouti au blocage des discussions relatives aux tarifs se résume comme suit: soit le secteur de l'assurance est conçu pour subventionner d'autres opérateurs économiques (secteur des transports), ce qui devrait être précisé. Dans ce cas, il n'y a plus d'exigence de solvabilité à demander aux compagnies. Soit, au contraire, la solvabilité est primordiale et là, il faut laisser les assureurs faire payer aux assurés les coûts de leurs couvertures.

Jusque là, la Fédération n'avait pas la totale maîtrise sur les statistiques. Le Ministère des Finances a été à l'origine de toutes les statistiques sur la base desquelles ont été proposées les augmentations tarifaires.

"Le moment est venu pour la Fédération de disposer de ses propres données", note M. Alami. La structure informatique de la Fédération étant encore à ses débuts, l'étude a été confiée à une société de services. Ce qui permet de garder une certaine confidentialité aux données communiquées par les différentes compagnies qui ont montré quelques réticences au départ. Cette démarche marque une volonté des assurances d'intervenir dans les discussions sur les tarifs en ayant ses propres bases de données.

80 à 87% du portefeuille

Le Ministère des Finances a toujours limité ses enquêtes sur un échantillon représentant 10 à 15% du portefeuille automobile. La société Exigences, qui a réalisé l'enquête, s'est intéressée au portefeuille automobile de toutes les compagnies d'assurances.

Dans une première étape, la Fédération et la société Exigences ont préparé des formulaires types en vue d'obtenir un traitement uniforme des informations. Ces premiers résultats portaient sur les données de 11 sociétés qui détenaient 80 à 87% du portefeuille automobile global.

N.H.

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