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Affaires

Assises des associations professionnelles
Réglons d’abord le cadre légal

Par L'Economiste | Edition N°:1667 Le 22/12/2003 | Partager

. L’environnement juridique datant des années 60 est totalement inadapté. La fiscalité reste entravée par le manque de souplesseC’est dans un cadre légal encore flou tant sur le plan juridique, comptable et fiscal que les associations professionnelles naviguent aujourd’hui. C’est du moins l’essentiel de ce qui est ressorti des premières assises nationales du tissu associatif professionnel. Un événement qui s’inscrit dans le cadre du PAAP, un programme géré par la CGEM et financé par la Commission européenne. L’ouverture des assises, le 19 décembre, a été marquée par la présence du Premier ministre, Driss Jettou, de Sean Doyle, ambassadeur et chef de la délégation de la Commission européenne et un parterre de personnalités du monde des affaires.L’enjeu de cet événement est de taille, car il s’agit de mener une restructuration de l’environnement du tissu associatif afin de le placer au centre du dispositif de mise à niveau. Dans un contexte de compétitivité et de globalisation, les AP sont censées représenter un maillon fort et un relais permanent entre les entreprises, les pouvoirs publics et les partenaires tant nationaux qu’internationaux.Raison pour laquelle les assises ont été un moment fort marqué par la représentativité et la diversité des secteurs représentés. «Ce qui atteste de la place désormais incontournable des associations professionnelles sur le plan social et économique», a tenu à préciser le Premier ministre. Selon Jettou, la compétitivité sur le marché tant domestique qu’international repose sur l’attractivité et le dynamisme d’un tissu apte à définir des stratégies et à identifier des niches de croissances sectorielles. «Le gouvernement est résolu à appuyer les initiatives visant à renforcer les AP et mettre en place un environnement favorable à leur développement», a-t-il ajouté.Il faut dire que l’essor des AP a toujours été un critère déterminant qui a marqué l’accession à l’UE des Etats membres. Encore une opportunité que le Maroc doit saisir afin d’occuper une place de choix dans le Sud de la Méditerranée, a nuancé l’ambassadeur de la Commission européenne. Et pourquoi pas faire partie de l’Europe élargie, fait-il observer (cf.leconomiste.com).La manifestation a été ponctuée par la présentation des résultats d’une étude du tissu associatif professionnel. L’étude a été menée par le cabinet Masnaoui-Mazars que L’Economiste avait déjà annoncée.Il en résulte de nombreux dysfonctionnements qui handicapent le développement et enrayent le processus de mise à niveau.Selon les conclusions de l’étude, le cadre légal reste inadapté à la vocation économique des AP tant sur le plan juridique, le régime fiscal que la pratique comptable. Sur le plan juridique, un voeu d’amendement du dahir de 1958 a été émis. En insérant un titre spécifique aux AP permettant de les définir sur le plan légal, leur fonctionnement sera clarifié davantage. Le régime fiscal à son tour ne prévoit pas de souplesse en faveur des AP encore moins des mesures appropriées. La non-récupération de la TVA sur les charges et investissements a été donnée à titre d’exemple. «Le cadre fiscal devra être porteur d’atténuations sinon d’exonérations», a suggéré le président du cabinet Masnaoui-Mazars. Quant à la comptabilité, l’étude relève qu’elle reste empruntée au cadre comptable général des entreprises. Ce qui se répercute notamment par un manque de transparence et le non-respect généralisé des principes comptables fondamentaux.Le second volet de l’étude a porté sur l’organisation interne des AP. Selon les consultants, l’organisation interne est fragile et embryonnaire. Ce qui se traduit par des finalités hétérogènes et des stratégies d’action inappropriées. Allusion a été faite au secteur agricole. La pluralité des intervenants et associations va parfois à l’encontre des intérêts des filières et secteurs, a noté Ahmed Derrab, secrétaire général de l’ASPAM. Sur le plan organisationnel, le mode de gouvernance reste peu émancipateur avec une faible rotation et enrôlement des responsabilités et du pouvoir décisionnel. Plus encore, l’organisation des AP et leur mode de gouvernance les empêche de développer des prestations et des moyens de financement autres que les cotisations.Le dernier volet de l’étude, consacré à l’environnement externe des AP, est à son tour peu favorable au développement du tissu. Concrètement, les pouvoirs publics n’adoptent pas une démarche claire et structurée vis-à-vis de ce milieu. Il en est de même pour les partenaires financiers, nationaux et étrangers, qui ne sont pas intégrés dans une vision stratégique. Résultat, la composition des AP ne permet pas de favoriser des partenariats et des relations de réseaux et maillages.


Du PAAP au CAAP

En termes de bilan des assises, un programme d’actions a été développé pour améliorer le cadre légal qui régit les associations, leur gestion interne et l’environnement. Le programme s’inscrit dans une vision quinquennale. La priorité est de procéder au renforcement du cadre légal par l’amendement du dahir de 1958 en insérant un volet spécifique aux AP. La fiscalité devra suivre par des mesures d’encouragement, la réalisation d’activités de conseil ou commerciales génératrices de ressources, la réduction des taxes… Sur l’axe comptable, les assises prônent l’accélération de la publication du plan comptable des associations qui siège au SGG. De même que son adaptation au tissu professionnel. Dans le but de pérenniser les programmes d’appui aux AP, la création d’un centre d’appui a été recommandée, le CAAP. Une structure autonome censée «marocaniser» le PAAP dont la mission prendra fin en 2005. Amin RBOUB

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