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Economie

Amendements code du travail
«Messieurs, allez-y avec tact»!

Par L'Economiste | Edition N°:2261 Le 24/04/2006 | Partager

. Ils seront traités «en temps voulu»…. Réunion plénière de la commission CGEM de Daoudi le 20 avrilLa dernière réunion plénière de la commission Entreprise et Relations professionnelles de la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) remonte à novembre 2005. Il aura fallu attendre 6 mois, «le temps que les choses avancent», pour réunir à nouveau les entreprises sur un ordre du jour portant, cette fois-ci, sur l’état d’avancement des décrets d’application du code du travail, la réponse aux amendements de la CGEM et la veille sociale. En lieu et place des thèmes retenus, et comme ne manqueront pas de le faire remarquer les opérateurs, seule la veille sociale bénéficiera d’un large exposé. L’état d’avancement des décrets d’application sera, lui, à peine survolé. Les demandes d’amendements de la CGEM sur le code du travail? L’assistance en sera quitte pour une bonne leçon de civisme… Pêle-mêle donc, l’utilisation de l’arbitrage sur le règlement des conflits, le projet de loi sur le personnel domestique, le projet de création d’une institution de formation hygiène et sécurité (en partenariat avec le Danemark et suspendu pour les raisons que l’on connaît) ou les subventions prévues pour les syndicats par l’Etat, sont en cours. «Nous avons demandé à nouveau une loi sur la réglementation de la grève», évoque par ailleurs Aïcha Daoudi, présidente de la commission Entreprise et Relations professionnelles de la CGEM. La médecine du travail, l’hygiène et la sécurité ainsi que le dialogue social avec la durée des mandats des délégués du personnel, les mesures et échéances de leurs élections sont encore en suspens, indique Aïcha Daoudi. Le recours à l’intérim et la médecine du travail ont fait couler beaucoup d’encre… Mais pas de réponse ce jour-là de la part de Daoudi, tout juste une sorte de «mise au point» de la part du directeur du Travail au ministère de l’Emploi, Abdelaziz Addoum, qui appelle ces Messieurs à calmer leurs ardeurs et à y aller «avec tact». «Les revendications, a-t-il exprimé, ont bien été reçues et feront l’objet d’un débat le moment venu». Addoum sera en revanche largement plus prolixe sur la nouvelle stratégie du ministère de veille sociale, «pour gérer avec professionnalisme et équité les plans sociaux devenus une réalité», dira-t-il notamment. Le projet concerne 3.800 entreprises puisque «le tissu économique repose sur près de 4.000 qui emploient 50 personnes et plus», indique Addoum. Le but? «Créer un espace de dialogue interne à l’entreprise». Il va falloir dégager un certain nombre d’indicateurs sociaux (conflits, mécanismes de dialogue et de négociations, institutions représentatives du personnel, situation de l’emploi…), puis produire ensuite des statistiques et «savoir, à n’importe quel moment, où se situe l’entreprise». En bref, une vraie radiographie (cf. encadré) de la situation sociale des entreprises à disposition du gouvernement… Les données recueillies seront autant d’éléments de pilotage et devraient servir, en outre, à la planification de contrôles «ciblés» par le ministère de l’Emploi… Celui-ci ne cache pas vouloir développer de nouveaux réflexes d’auto-évaluation des firmes. Des réunions mensuelles, sectorielles et régionales, avec les syndicats seront engagées, promet par ailleurs Addoum, devant permettre le règlement des conflits sociaux. Mardi 25 avril à Tanger, une réunion devant réunir entreprises et partenaires sociaux sera organisée sur le thème de la sécurité au travail.


Veille sociale: Pensez à remplir votre fiche

Messieurs les entrepreneurs, prenez note. Trois phases ont été dégagées pour le plan de veille sociale cher au ministère de l’Emploi:- Avril - septembre 2006: elle concerne les entreprises occupant 1.000 salariés et plus, soit 73 identifiées- Octobre 2006 - mars 2007: pour les entreprises de 250 salariés et plus, soit 703 au total- A partir d’avril 2007: les entreprises avec 50 salariés et plus, soit 3.726 répertoriées Une fiche a été et/ou sera envoyée par le ministère. Attention! Toutes les données sont strictement confidentielles. Le modèle-type de la fiche à remplir est comme suit: Nom et coordonnées de la firme, une partie RH (effectifs, cadres supérieurs en CDD/CDI, cadres moyens en CDD/CDI, ouvriers, contrats Anapec…). Autre volet: les institutions avec les effectifs de délégués du personnel, l’appartenance syndicale, comité hygiène et sécurité, recrutements, départs…Le tout sera passé à la moulinette et dégagera des indicateurs nationaux sur les conflits collectifs par branche d’activité, taille de l’entreprise, région, motifs en pourcentage, entre autres.Céline PERROTEY

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