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Société

Achat des voix/Parlement
Des condamnations en série

Par L'Economiste | Edition N°:2408 Le 24/11/2006 | Partager

. Cinq autres élus condamnés jeudi 23 novembre. Les peines varient entre 1 an et 18 mois d’emprisonnement Le Justice n’a pas traîné pour traiter les dossiers des élus accusés de corruption et d’achat de voix lors des élections partielles de la 2e chambre du Parlement du 8 septembre dernier (Cf.notre édition du 23 novembre 2006:www.leconomiste.com). Après une première condamnation le 20 novembre par le TPI de Béni Mellal de Driss Chraïbi, du Mouvement Populaire, c’était le tour ce 23 novembre dans la matinée de cinq autres élus. Quatre d’entre eux l’ont été par le Tribunal de première instance de Safi. Ainsi, ce TPI a condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 60.000 DH, l’élu à la Chambre des conseillers, Omar Mouhib du Rassemblement national des indépendants (RNI). Mouhib se présentait pour la chambre agricole de la région d’Abda Doukala. Dans le même dossier, trois autres élus, locaux cette fois-ci, ont été condamnés par le TPI de Safi pour complicité et intermédiation. Il s’agit de Mustapha karim (1 an de prison ferme et 60.000 DH d’amende), El Madani Kharmali et Mokhtar Kanbaz. Ces deux derniers ont respectivement écopé de 8 mois et d’un an de prison ferme et d’une amende de 50.000 DH chacun. Kharmali et kanbaz ont été innocentés de l’inculpation de corruption, mais la Cour a retenu «l’intermédiation». Tous les condamnés ont perdu leur éligibilité pendant une période de deux mandats électoraux. Par ailleurs, le Tribunal de première instance de Fès a condamné, jeudi 23 novembre, le parlementaire Saïd Lebbar à une peine d’un an de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DH. C’est pour l’heure, le seul cas de prison avec sursis pour les dossiers relatifs à l’achat des voix. Saïd Lebbar, de la Mouvance populaire, était poursuivi pour «corruption, achats de voix et intermédiation». Lors des précédentes audiences du procès, la défense des quatre élus a essayé de soulever quelques vices de forme, tels que la violation de l’immunité parlementaire ou l’incompétence du tribunal de première instance pour traiter ce type d’infraction. Mais c’est la légitimité des écoutes téléphoniques, qui ont été à la base du déclenchement de l’action publique contre les 11 élus, qui a monopolisé le pus gros des débats. Les avocats ont soulevé la violation du premier alinéa de l’article 108 du code de procédure pénale qui interdit le recours aux écoutes téléphoniques. Signalons que les deuxième et troisième alinéas du même article donnent la possibilité au juge d’instruction ou au Procureur général du Roi (selon les cas) d’autoriser le recours à ces écoutes téléphoniques. D’ailleurs, la Cour a rejeté toutes les doléances de la défense des accusés et a conclu à leur condamnation.


Trois sur onze

Mohamed Bouzoubaâ est manifestement un homme de parole. Du moins sur ce dossier de corruption des électeurs. Le ministre USFP avait déclaré que les verdicts concernant les onze élus allaient tomber au courant du moins de novembre. Et voilà que trois d’entre eux sont condamnés en l’espace de trois jours. Il aura suffi à la Justice moins de deux mois d’instruction et moins de deux semaines de jugement pour condamner six personnes (les trois supplémentaires l’ont été dans le dossier Mouhib). Autant dire que les 8 autres parlementaires accusés de corruption, dont Abdellah Mekaoui, du parti de l’Istiqlal, doivent croiser les doigts. Leur jugement et a fortiori condamnation ne devrait pas tarder. Naoufal BELGHAZI

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