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Société

Achat de voix/Parlement
Le Mouvement populaire ouvre le bal

Par L'Economiste | Edition N°:2407 Le 23/11/2006 | Partager

. Première condamnation prononcée par le tribunal de Béni Mellal. Le juge a opté pour la plus petite des peines prévues par le code électoral Point de répit pour les corrupteurs! Tel semble être le message des autorités aux 11 élus locaux accusés d’achats de voix lors des élections de la 2e chambre du Parlement. Comme le promettait Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, le premier verdict est tombé en novembre, le 20 plus précisément. Et c’est le tribunal de première instance de Béni Mellal qui a eu le «privilège» de prononcer le premier verdict concernant une telle infraction. Les jugements contre les dix autres élus accusés d’achats de voix devraient tomber dans les jours qui viennent. Aziz Chraïbi, du Mouvement Populaire (MP) et 9 complices ont ainsi écopé d’un an ferme et d’une amende de 50.000 DH. Chraïbi perd également son éligibilité pour une période de deux mandats électoraux. Contacté par L’Economiste, Mohand Laenser, secrétaire général du MP, est resté injoignable. Première remarque concernant ce précédent judiciaire qui fera certainement date et jurisprudence: le juge a opté pour la peine minimum: un an de prison et 50.000 DH d’amende. Selon les articles 100 et 102 de la loi 64-02 modifiant et complétant la loi 9-97 formant code électoral, les peines prévues en cas d’achats de voix peuvent varier entre 1 et 5 ans de prison ferme et une amende allant de 50.000 à 100.000 DH, ou l’une de ces deux peines seulement. Signalons que ces sanctions viennent d’être aggravées en 2003 par la loi 64-02. Auparavant, elles ne dépassaient pas 6 mois à un an de prison et les amendes 5.000 à 20.000 DH. Du côté de la défense, c’est «la rapidité du traitement du dossier qui laisse perplexe». La défense a d’ailleurs réclamé un ajournement du procès «pour mieux préparer le dossier», mais cette requête est restée lettre morte. «L’audience du lundi 20 novembre a même duré près de 12 heures. Cela montre que la Cour ne voulait surtout pas ajourner la séance», confie une source au TPI de Béni Mellal. Ce n’est pas la seule requête rejetée par la Cour. La défense avait également réclamé de joindre le dossier à une autre plainte concernant Chraîbi et dont l’audience devait avoir lieu mercredi 22 novembre mais la Cour n’y a pas répondu non plus. A signaler que Chraïbi a également comparu, mercredi 22 novembre, aux côtés du candidat élu Abdellah Mekaoui, du parti de l’Istiqlal, pour les mêmes motifs d’inculpation. A l’heure où nous mettions sous presse, l’audience se tenait toujours.


Elément légal

Selon l’article 100 du code électoral: «Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque a obtenu ou tenté d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs par des dons ou libéralités, en argent ou en nature» (…). «En vue d’influencer leur vote, soit directement soit par l’entremise d’un tiers, ou ayant usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d’amener un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter». Cette disposition va plus loin et punit des mêmes peines les électeurs «qui ont accepté ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses». L’article 102 punit des mêmes peines et amendes «quiconque qui offre, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, (….) soit à une collectivité locale soit à un groupe de citoyens en vue d’influencer le vote (…)».Naoufal BELGHAZI

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