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International

Traité de libre-échange USA/UE
Nouvelle étape des négociations jusqu’à vendredi

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4813 Le 14/07/2016 | Partager
Le Brexit rebat les cartes
Opposition de l'Allemagne et de la France
Le chapitre énergétique jette de l’huile sur le feu
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A Bruxelles, des militants anti-Tafta manifestent au moment où se tient le 14e round de discussions sur la proposition d'accord de commerce et d'investissement USA-UE (Ph. AFP)

Les négociateurs se retrouvent du lundi 11 au vendredi 15 juillet à Bruxelles pour un 14e round de discussions sur la proposition d'accord de commerce et d'investissement USA-UE, dit TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Un accord qui créerait la plus grande zone de libre-échange du monde. Les discussions reprennent en dépit de l’opposition de l'Allemagne et de la France et du choc lié au vote britannique pour quitter l'UE. A cela s’ajoute la mobilisation citoyenne anti-Tafta. 
Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a assuré que son pays est déterminé à parvenir à un accord, mais pas la France qui juge impossible une conclusion des négociations avant la fin de l'année. Le responsable américain a noté que l'accord en cours de négociation était «ouvert, laissant entendre que le Royaume-Uni pourrait s'y associer, même en dehors de l'UE. Il pourrait servir de base à d'autres pays qui voudraient s'y joindre». La Commission européenne veut se faire confirmer sa légitimité à mener les négociations. En effet, la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a assuré que ses équipes travaillaient toujours à la conclusion d'un accord d'ici la fin 2016. 
A ce stade des négociations, la France dit non. Par voie de presse, Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur avait affirmé récemment «qu'il n'y a absolument aucune chance que les choses arrivent avant la fin de l'administration Obama fin 2016». Les diplomates restent aussi convaincus que les négociations devront être suspendues au moins jusqu'après les élections en France et en Allemagne l'année prochaine. Paris est frustrée en particulier par le manque de progrès accomplis dans des dossiers clés comme l'agriculture et l'accès aux marchés publics américains pour les entreprises européennes. 
Impopulaire, le Tafta est la cible depuis le début des négociations en 2013 des associations écologistes et anti-mondialisation qui «l'accusent de laisser la part belle aux multinationales en leur permettant de contourner les réglementations». Pour de nombreux députés européens, la dernière version du projet d'accord contiendrait des dispositions contraires aux engagements pris par l'UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'adoption de mesures d'efficacité énergétique obligatoire et de subventions en faveur des renouvelables serait particulièrement menacée. Le Maroc devrait se montrer attentif au sujet des nouveautés réglementaires, d’autant plus que les effets collatéraux sur les pays tiers seront inévitables. 
Greenpeace Pays-Bas avait dévoilé (cf. notre édition N°4764 du 03/05/2016) des documents (http://www.ttip-leaks.org) représentant environ les deux tiers du texte du traité de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis (TTIP ou Tafta). Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales. Un appel à manifester le 20 septembre prochain à Bruxelles contre les traités de libre-échange a été lancé.

 

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