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    Analyse

    Nouvelles circulaires BAM
    Banques: Publication trimestrielle des comptes

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:4803 Le 27/06/2016 | Partager
    A partir de 2017 pour celles dont le total bilan dépasse 30 milliards de DH
    Des verrous au statut d’administrateur indépendant

    ■ Communication financière: Plus de détails
    Jusqu’à présent, la règle était la publication semestrielle des états de synthèse, mais à partir du 1er janvier 2017, les établissements de crédit dont le total bilan dépasse 30 milliards de dirhams, en gros, pour toutes les grandes banques, la fréquence de publication des résultats deviendra trimestrielle. A ce titre, le système bancaire va donc être en avant-garde dans la communication financière, bien avant les sociétés cotées.
    Dans sa circulaire, Bank Al-Maghrib insiste particulièrement sur la qualité et l’éventail de l’information financière. La circulaire vise «tous les événements ou opérations survenus depuis la dernière publication des comptes et qui sont de nature à mieux appréhender la situation financière et les risques auxquels est exposée la banque».  
    Pour  les comptes sociaux, le pack décliné dans la circulaire comprend le bilan, le compte des produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie  et l’état des informations complémentaires. Dans le commentaire adossé à liasse des états de synthèse, les comparaisons doivent porter sur le semestre de l’année précédente pour le compte des produits et charges ainsi que l’état des soldes de gestion. Pour le bilan, le rapprochement doit se faire avec la fin de l’exercice précédent.
    Pour les comptes consolidés, la liasse devant être publiée est composée du bilan, du compte de résultat, de l’état des variations des capitaux propres, du tableau des flux de  trésorerie , de l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres et les notes pertinentes (la circulaire ne précise pas la nature d’informations pertinentes).
     
    ■ Administrateur indépendant: Les conditions d’éligibilité
    Pour la banque centrale, la réglementation sur les administrateurs indépendants est une façon d’harmoniser le mode opératoire sur leur nomination et poser quelques verrous afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur une année après la publication de la circulaire au Bulletin officiel, publication attendue dans les prochains jours. La présence d’administrateurs indépendants dans les organes de pilotage est censée améliorer la gouvernance des établissements de crédit.
    Si, théoriquement, «il s’agit de se mettre en phase avec les standards internationaux», beaucoup d’analystes doutent en effet de la pertinence, voire de l’efficacité de ces administrateurs. Les critiques portent surtout sur leur degré d’indépendance. Le fait qu’ils soient rémunérés par les dirigeants qu’ils sont censés surveiller  serait de nature à altérer leur prise de distance. C’est pour préserver au maximum leur indépendance que la banque centrale encadre très strictement les incompatibilités liées à l’exercice de cette fonction. Un administrateur indépendant dans les établissements de crédit doit répondre à une batterie de conditions très strictes. Il ne doit pas avoir, de près ou de loin, le moindre lien avec l’établissement. Ainsi, au moins au cours des trois dernières années, il ne peut avoir été membre d’un organe de direction de la banque ou de l’établissement de crédit concerné ou d’une entreprise dans laquelle ce dernier détient une participation, peu importe son niveau.
    Un administrateur indépendant ne peut non plus être membre de direction ou d’un organe d’administration ou de direction d’un client ou d’un fournisseur significatif de l’établissement ou de son groupe. Il ne doit pas avoir un quelconque lien de parenté, jusqu’au deuxième degré, avec un dirigeant, un administrateur de l’établissement ou son conjoint. Une personne ayant fait partie de l’équipe de direction d’une banque ne peut être nommée administrateur indépendant que six ans après avoir quitté ses fonctions.

                                                                                    

    Les transferts de fonds sous haute surveillance

    Les opérateurs de transfert de fonds (envoi et réception vers ou en provenance de l’étranger et mise à disposition,  envoi et/ou réception et mise à disposition  à l’intérieur du Maroc) bénéficient d’une période transitoire d’un an pour migrer vers le plan comptable des établissements de crédit. Comme tous les acteurs financiers, ces établissements sont tenus de déployer un dispositif «adéquat» de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les autorités monétaires sont très attentives sur ce point, devenu une des priorités de tous les régulateurs monétaires au regard du contexte international. C’est dans cette optique que la banque centrale a fixé à 80.000 dirhams par opération et par bénéficiaire le montant maximum pouvant faire l’objet d’un transfert. La périodicité n’est pas précisée par la circulaire, par contre, il est indiqué que ce plafond doit être signalé aux correspondants étrangers des opérateurs de transfert de fonds chaque fois qu’il est atteint.
    Les opérations de transfert de fonds réalisées par ces sociétés ne peuvent porter que sur les transferts de particulier à particulier. Les transactions entre personnes morales doivent constituer l’exception. Elles doivent être justifiées, documentées et sont assujetties de fait à autorisation.
    Bank Al-Maghrib ouvre à ces prestataires la possibilité de se diversifier dans les services de «proximité» comme le change manuel, le recouvrement des redevances pour le compte de tiers et l’intermédiation des opérations bancaires.

     

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