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Analyse

Nouvelles circulaires
BAM Maintien de la pression sur les banques

Par Franck FAGNON | Edition N°:4803 Le 27/06/2016 | Partager
Plus de fonds propres pour les risques encourus sur ces contreparties[scald=3942:sdl_editor_representation]
De nouvelles règles pour les prises de participation dans les sociétés
Le détail des circulaires de la Banque centrale
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 L’exposition sur les grands débiteurs représente 3,4 fois les fonds propres prudentiels. BAM durcit la réglementation pour l’exposition sur les contreparties dont la dette bancaire est d’au moins 500 millions de DH. Les banques doivent appliquer une quotité de 150% aux créances détenues sur ces clients pour le calcul du coefficient de solvabilité

Après une succession d’«incidents» sur quelques grandes entreprises, les autorités monétaires ne relâchent pas la pression sur les établissements de crédit pour leur exposition sur ces très grands clients. Ce point est largement traité dans la rafale des circulaires que vient d’émettre la banque centrale. Le nerf de la guerre est l’information, la plus détaillée possible afin que tous les engagements (dont le hors-bilan) apparaissent dans le moindre détail. Le dossier d’instruction de crédit des groupes dont la dette bancaire est d’au moins 500 millions de dirhams doit être complété par une série d’informations supplémentaires: la liste intégrale des entreprises consolidées, l’état de l’endettement bancaire et de la dette privée ainsi que la visibilité sur douze mois sur les opérations qu’ils comptent mener sur ce compartiment.
Le régulateur va plus loin au niveau prudentiel. Les banques doivent appliquer une quotité de 150% aux créances détenues sur ces contreparties pour le calcul du coefficient de solvabilité. Cette pondération était déjà appliquée pour certaines entreprises. Maintenant, elle devient obligatoire pour les créances sur tous les groupes endettés d’au moins 500 millions de DH.

Règle contraignante et pénalisante

Pour les sociétés de crédit-bail particulièrement, les opérateurs estiment que l’application de cette règle est contraignante et pénalisante pour l’essor du leasing puisqu’elle est consommatrice de fonds propres. L’association professionnelle des sociétés de financement (APSF) l’avait rappelé au gouverneur de la banque centrale lors de leur assemblée générale au début du mois. La profession espérait des règles plus souples pour les crédit-bailleurs. Elle a été en partie entendue puisque la quotité de 150% ne sera effective qu’à partir de 2019. Entre temps, la quote-part à respecter jusqu’au 1er janvier 2017 est de 100% pour les créances des groupes dont la dette est comprise entre  500 millions de DH et 2 milliards de DH.
Les deux années suivantes, le haut de la fourchette est ramené à 1 milliard de DH.
Le ralentissement de l’activité et les difficultés dans un certain nombre de secteurs qui ont conduit à des restructurations ou même des faillites ont poussé la banque centrale à effectuer des ajustements réglementaires, surtout en ce qui concerne les risques sur les entreprises qui relèvent de groupe.
De toute façon, la migration vers les normes internationales va demander aux banques de renforcer davantage leurs fonds propres pour mener leurs activités. Aujourd’hui, elles doivent en permanence respecter un ratio de solvabilité de 12% et un ratio Tier 1 de 9%. Des exigences qui sont plus élevées que dans Bâle III. Dans certaines circonstances, Bank Al-Maghrib peut demander aux établissements de constituer un coussin de fonds propres contracyclique dont le niveau peut aller jusqu’à 2,5% des risques pondérés. Ce coussin sera composé des fonds propres durs c’est-à-dire le capital social, les réserves, les résultats bénéficiaires…Toutefois, sa constitution doit être notifiée aux banques douze mois à l’avance.
Si la volonté des régulateurs est de mieux protéger l’argent des épargnants et d’éviter les prises de risque inconsidérées, la multiplication des normes et surtout qu’elles sont de plus en plus contraignantes ne font pas l’unanimité. L’enjeu aujourd’hui, surtout pour un pays comme le Maroc, est de trouver le bon dosage pour ne pas pénaliser le financement normal de l’économie.

Restrictions sur les prises de participation non financières

Le périmètre de consolidation des banques comprend, pour certaines, des entreprises qui opèrent hors de la sphère financière. Ces prises de participation ont toujours été encadrées. Aujourd’hui, Bank Al-Maghrib serre encore plus la vis. Une prise de participation dans l’une des entreprises concernées ne doit pas excéder 15% des fonds propres de catégorie 1 au lieu de la totalité des fonds propres auparavant. La marge de manœuvre se réduit donc. Le montant de l’ensemble des participations doit rester dans la limite de 60% desdits fonds propres. Ces changements ne devraient pas trop affecter les groupes bancaires puisqu’ils consolident peu ou pas de sociétés concernées par ces règles.

 

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